Traduction de «expliqué clairement lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les jeux de hasard, la ministre a expliqué clairement lorsqu'elle a comparu que ces amendements avaient une portée très étroite et visaient deux types de situations.
With respect to gambling, the minister was clear when she appeared before this committee that these amendments are narrow and are meant to allow for two types of situations.

Désormais une politique agricole simplifiée, compréhensive est capable d'expliquer clairement que les dépenses qu'elle entraîne sont justifiées parce qu'elles permettent d'assurer les fonctions que la société attend des agriculteurs.
A simplified and comprehensive agricultural policy can now make it clear that the expenditure it involves is justified by the services which society at large expects farmers to provide.

Elle m'a expliqué que, lorsqu'elle a acheté sa pharmacie, elle a dû payer 250 000 $ à son ex-propriétaire pour la reprise de la clientèle du petit comptoir postal, en plus de la somme qu'elle a dû payer pour l'achalandage de la pharmacie.
She explained to me that when she bought her pharmacy, she had to pay the former pharmacy owner, above and beyond the goodwill on the pharmacy, $250,000 goodwill on the little postal franchise.

Lorsque les informations requises ne sont pas disponibles au moment de l'envoi d'une notification, l'État membre de notification l'indique et l'explique clairement dans le formulaire.
Where the required information is not available when a notification is submitted, this is clearly indicated and explained on the form by the notifying Member State.

2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

Par conséquent, nous croyons qu'il est dans l'intérêt du public que les banques qui projettent de fusionner expliquent clairement comment elles entendent continuer à répondre aux besoins des collectivités rurales auxquelles l'une ou l'autre d'entre elles offre déjà ses services.
Accordingly, we believe that it is in the public interest for would-be merging banks to state their plans for continuing to serve the rural communities one or the other is already serving.

Tout repose sur une ligne de conduite de longue date qui consiste à respecter le droit international et le droit canadien et à livrer les combattants à nos alliés, en l'occurrence, les Américains, comme je l'ai expliqué clairement lorsque j'ai comparu devant les comités des affaires étrangères et de la défense.
It is based on the longstanding procedure of following international and Canadian law and the turning over of troops to our allies, in this case the United States, as I clearly indicated when I appeared before the foreign affairs and defence committees.

Répondant au Parlement européen qui l'invitait en mars 2001 à présenter une proposition de directive concernant les restrictions aux investissements transfrontaliers, la Commission a expliqué que, lorsqu'elle remplissait son rôle de gardienne des traités, elle n'était pas habilitée à se soustraire à l'exercice de ses compétences en matière de législation secondaire.
In response to the European Parliament's March 2001 request for a proposal for a Directive on cross-border investment restrictions, the Commission undertook to explain to the Parliament that the Commission, when acting as guardian of the EC Treaty, was not entitled to derogate such powers to secondary legislation.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.