Traduction de «explicitement dans l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

accord explicite
specific agreement

accord explicite préalable
prior explicit approval

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il précise également que les États membres peuvent communiquer à la Commission, sur une base volontaire, des accords commerciaux auxquels renvoient explicitement des accords intergouvernementaux.
This recital makes also clear that Member States may, on a voluntary basis, communicate to the Commission commercial agreements that are explicitly referred to in IGAs.

Toutefois, les États membres devraient avoir la faculté de communiquer à la Commission, sur une base volontaire, les accords de ce type auxquels renvoient explicitement des accords intergouvernementaux ou des instruments non contraignants.
However, Member States should be free to communicate to the Commission, on a voluntary basis, such agreements that are referred to explicitly in intergovernmental agreements or non-binding instruments.

M. Moroz: Dans le cas du Chili, sénateur, étant donné que l'accord que nous avons négocié avec ce pays constitue explicitement un accord provisoire visant à faire le pont avec l'ALÉNA, nous avons voulu y inclure des accords parallèles sur le travail et l'environnement.
Mr. Moroz: Senator, in the case of Chile, since the agreement that we have negotiated with Chile is to serve explicitly as an interim agreement bridging to the NAFTA, we want to include the side agreements both on labour and the environment.

Toutefois, elle ne fait pas obstacle à ce que les États membres communiquent à la Commission, sur une base volontaire, des accords commerciaux auxquels renvoient explicitement des accords intergouvernementaux.
However, it does not prevent Member States from communicating to the Commission, on a voluntary basis, commercial agreements that are referred to explicitly in intergovernmental agreements.

En 1999, le Parlement a adopté la première mesure législative fédérale visant explicitement à accorder les mêmes avantages aux conjoints de même sexe.
In 1999 Parliament adopted the first federal legislation to provide explicitly for same sex benefits.

Sur le coton, qui fait partie des négociations sur l'agriculture, une solution spécifique et efficace devrait être recherchée dans le cadre de l'OMC, pour répondre à la situation difficile des pays africains. Elle devrait contenir trois éléments clés : un engagement explicite d'accorder un accès au marché sans droits de douane ni contingents pour les importations des pays les moins avancés, comme l'UE le fait déjà à travers l'initiative «Tout Sauf les Armes»; une réduction substantielle des soutiens domestiques qui perturbent le plus les échanges (voir IP/03/1559 sur les propositions récentes de la Commission concernant la réforme du régime d'aide au coton de l'UE); l'élimination des soutiens aux exportations, où la Commission inclura le coton comme produit d'intérêt particulier aux pays en voie de développement dans la liste des produits pour lesquels les subventions européennes à l'exportation seront éliminées.
A substantial reduction of the most trade-distorting domestic support (see IP/03/1559 for recent Commission proposals to reform the EU cotton support regime) and the elimination of export support, where the Commission will include cotton amongst products of interest to developing countries in the list for which EU export subsidies would be eliminated.

L'initiative susceptible d'être prise concernant le coton dans le cadre des négociations agricoles devrait comporter trois éléments essentiels: l'engagement explicite d'accorder un accès en franchise de droits et sans contingentement aux exportations de coton provenant des pays les moins avancés, comme l'UE le fait déjà dans le cadre de l'initiative "Tout sauf les armes"; des réductions notables des formes de soutien interne qui faussent le plus les échanges; et la suppression des subventions à l'exportation selon un calendrier précis.
In the framework of the agriculture negotiations, an initiative on cotton should contain three key elements: an explicit commitment to grant duty free and quota free market access for cotton exports from least developed countries, as the EU already provides through the "Everything But Arms" initiative; substantial reductions of the most trade-distorting forms of domestic support; and elimination of export subsidies within a stated timeframe.

L'article 81 du traité CE interdit explicitement les accords et les pratiques concertées «qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun (de l'UE)».
Article 81 of the EU treaty specifically prohibits agreements and concerted practices "which may affect trade between Member States and which may have as their object or effect the prevention, restriction or distortion of competition within the (EU's) common market".

En réalité, pendant la période des questions, mon collègue de Fundy—Royal m'a mis au défi de trouver un extrait où il appuie explicitement l'accord.
In fact during question period my friend from Fundy Royal challenged me to come up with a quote where he actually explicitly supported the accord.

La loi portugaise reconnaît explicitement les accords conclus dans un pays tiers, pourvu qu'ils respectent les conditions y fixées, lorsque la loi nationale est applicable.
The Portuguese act explicitly recognises agreements entered into in third countries, provided they comply with the conditions laid down there, wherever national law is applicable.