Vertaling van "expiration de l'enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expiration de l'enregistrement
expiry of the registration

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

notification préalable à l'expiration de l'enregistrement
notification of expiry

date d'expiration du certificat d'enregistrement
certificate of registry termination date

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration forcée | expiration poussée
huffing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) d’une part, le ministre a envoyé à chacune des personnes qui paraissent avoir eu, au moment de l’enregistrement de l’avis de confirmation, un droit, un domaine ou un intérêt sur le bien-fonds, dans la mesure où il a été possible au procureur général du Canada d’en connaître l’existence, ou, lorsqu’une demande a été faite en vertu de l’article 18 et qu’il en a été disposé définitivement, à chacune des personnes au sujet desquelles il a été décidé qu’elles avaient un droit, domaine ou intérêt sur ce bien-fonds immédiatement avant l’enregistrement de l’avis de confirmation, un avis portant que cette possession matérielle ou cet usage sont requis par la Couronne à compter de l’expiration de la période spécifiée dans l’avis et qui doit être d’au moins quatre-vingt-dix jours après l’envoi de l’avis à chacune de ces personnes, et, portant, ou bien que ce délai est expiré ou bien que cette possession matérielle ou cet usage ont été abandonnés à la Couronne avant l’expiration de ce délai,
(i) the Minister has sent a notice to each of the persons appearing to have had any estate, interest or right in the land at the time of the registration of the notice of confirmation, so far as the Attorney General of Canada has been able to ascertain them, or, if an application has been made under section 18 and has been finally disposed of, to each of the persons adjudged to have had an estate, interest or right in the land immediately before the registration of the notice of confirmation, that physical possession or use is required by the Crown on and after the expiration of any period that is specified in the notice, being not less than 90 days after the day on which the notice is sent to each of those persons, and either that period has expired or physical possession or use has been given up to the Crown before the expiration of that period, and

Si l’enregistrement sonore au moyen duquel la prestation est fixée est publié avant l’expiration du droit d’auteur sur la prestation, celui ci demeure jusqu’à la fin de la 50 année suivant l’année civile de la première publication de l’enregistrement sonore, sans dépasser la fin de la 99 année suivant l’année civile de la première exécution de l’œuvre.
If the sound recording in which the performance is fixed is then published before the end of the term of copyright in the performance, copyright in the performance shall continue for 50 years following the end of the calendar year in which the sound recording was first published, but shall not extend beyond 99 years following the end of the calendar year in which the performance occurred in the first place.

En ce qui concerne les droits de l’artiste-interprète sur sa prestation, si celle-ci est fixée au moyen d’un enregistrement sonore avant l’expiration du droit d’auteur, celui ci demeure jusqu’à la fin de la 50 année suivant l’année civile de l’exécution de l’enregistrement.
With regards to a performer’s rights in a performance, if the performance is fixed in a sound recording before the end of the term of copyright in the performance, the copyright in the performance shall continue for 50 years following the end of the calendar year in which the recording was made.

M. Peter Clark: Lorsque le Council of Canadians s'est enregistré, lors de leur dernier enregistrement qui est arrivé à expiration, ils ont indiqué très clairement qu'aucun de leurs moyens de financement ne provenait d'entreprises ou de gouvernements.
Mr. Peter Clark: The Council of Canadians, when they did register, in their last expired registration, made a very clear statement that none of their funding came from corporations or governments.

Il convient toutefois que le présent règlement s'applique après l'expiration du premier enregistrement.
However, this Regulation should apply after the expiry of the first registration.

2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point e bis), les données du conjoint et des enfants, conformément à l'article 5, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:
2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in subparagraph (ea) of the spouse and children, pursuant to Article 5 (4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:

Il n'est pas possible pour les entreprises et les autres parties concernées de demander dans un délai de deux mois après la publication de la liste des substances préenregistrées les études pertinentes auprès de tous les autres participants du FEIS. En ce qui concerne les décisions portant sur des substances bénéficiant d'un régime transitoire, les essais éventuels n'auront lieu qu'une fois que les délais applicables pour l'enregistrement de la substance auront expiré.
It is not feasible for companies or others concerned to ask within 2 months after publication of the list with pre-registered substances the relevant studies of all other SIEF-participants. with phase-in-substances decisions concerning possible tests will be done only, when the applicable deadlines for registration of the substance is expired.

après l'expiration des délais visés aux points a) et b), pour tout enregistrement contenant des propositions d'essais reçu avant l'expiration du délai visé à l'article 23 , paragraphe 3.
after the deadlines set in points (a) and (b) for any registrations containing testing proposals received within the deadline referred to in Article 23(3) .

3. Si un fabricant ou un importateur soumet certaines parties de l'enregistrement pour le compte d'autres fabricants et/ou importateurs, conformément aux articles 12 ou 19 , les autres fabricants et/ou importateurs ne peuvent fabriquer la substance dans la Communauté ou l'importer qu'après l'expiration du délai fixé aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, et à condition qu'il n'existe aucune indication contraire de la part de l'Agence en ce qui concerne l'enregistrement du fabricant ou de l'importateur agissant pour le compte d'autres opérateurs.
3. If one manufacturer or importer submits parts of the registration on behalf of other manufacturers and/or importers, as provided for in Article 12 or 19 , those other manufacturers and/or importers may manufacture the substance in the Community or import it only after the expiry of the time-limit laid down in paragraph 1 or 2 of this Article and provided that there is no indication to the contrary from the Agency in respect of the registration of the one manufacturer or importer acting on behalf of others.