Traduction de «experts l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

estimateurs ou évaluateurs ou experts
Estimator/valuer/assessor

corps examiné par un expert médicolégal
Body examined by medicolegal authority

expert en hygiène hospitalière
Sanitarian

Comité d'experts concernant l'enregistrement international des marques
Committee of Experts on the International Registration of Marks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- nombre de ressources/d'experts enregistrés dans les réserves de l'Agence
- number of assets experts registered in the Agency's pools

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

À cette fin, l'administration de l'Union devrait être habilitée à entendre le témoignage des parties, des témoins et des experts, demander des documents et des enregistrements et procéder à des visites ou inspections.
To that end, the Union’s administration should be empowered to hear the evidence of parties, witnesses and experts, request documents and records and carry out visits or inspections.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente décision, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission concernant l'interaction entre l'ERCC et les points de contact des États membres, ainsi que les procédures opérationnelles applicables pour les réactions aux catastrophes survenant dans ou en-dehors de l'Union; les composantes du CECIS et l'organisation de la mise en commun des informations par l'intermédiaire du CECIS; les procédures de déploiement des équipes d'experts; le recensement des modules, des autres capacités de réaction et des experts; les exigences opérationnelles applicables au fonctionnement et à l'interopérabilité des modules; les objectifs en termes de capacités, les exigences de qualité et d'interopérabilité et la procédure de certification et d'enregistrement nécessaire au fonctionnement de l'EERC, ainsi que les modalités financières; le recensement des déficits de l'EERC et les moyens d'y remédier; l'organisation du programme de formation, du cadre d'exercice et du programme fondé sur les enseignements tirés; et l'organisation du soutien au transport des secours.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Decision, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to the interaction of the ERCC with the Member States' contact points and the operational procedures for the response to disasters inside and outside the Union; the components of the CECIS and the organisation of information sharing through the CECIS; the process for deploying expert teams; the identification of modules, other response capacities and experts; the operational requirements for the functioning and interoperability of modules; the capacity goals, the quality and interoperability requirements and the certification and registration procedure necessary for the functioning of the EERC, as well as the financial arrangements; identifying and filling gaps in the EERC; the organisation of the training programme, exercise framework and lessons learnt programme; and the organisation of support for the transport of assistance.

(22) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente décision, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission concernant l'interaction entre l'ERCC et les points de contact des États membres, ainsi que les procédures opérationnelles applicables pour les réactions aux catastrophes survenant dans ou en-dehors de l'Union; les composantes du CECIS et l'organisation de la mise en commun des informations par l'intermédiaire du CECIS; les procédures de déploiement des équipes d'experts; le recensement des modules, des autres capacités de réaction et des experts; les exigences opérationnelles applicables au fonctionnement et à l'interopérabilité des modules; les objectifs en termes de capacités, les exigences de qualité et d'interopérabilité et la procédure de certification et d'enregistrement nécessaire au fonctionnement de l'EERC, ainsi que les modalités financières; le recensement des déficits de l'EERC et les moyens d'y remédier; l'organisation du programme de formation, du cadre d'exercice et du programme fondé sur les enseignements tirés; et l'organisation du soutien au transport des secours.
(22) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Decision, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to the interaction of the ERCC with the Member States' contact points and the operational procedures for the response to disasters inside and outside the Union; the components of the CECIS and the organisation of information sharing through the CECIS; the process for deploying expert teams; the identification of modules, other response capacities and experts; the operational requirements for the functioning and interoperability of modules; the capacity goals, the quality and interoperability requirements and the certification and registration procedure necessary for the functioning of the EERC, as well as the financial arrangements; identifying and filling gaps in the EERC; the organisation of the training programme, exercise framework and lessons learnt programme; and the organisation of support for the transport of assistance.

103. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'«atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc», un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;
103. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence; recalls the findings of the UN Independent Expert on cultural rights that the Moroccan authorities suppress certain aspects of Sahrawi culture; repeats the UN Independent Expert’s call to overturn such measures and to promote full cultural diversity; notes positively, in this connection, the provisions on respect for cultural rights that have been included in the new Moroccan constitution; welcomes the setting-up of a dedicated Sahrawi television station; encourages strongly the full implementation of these provisions;

106. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'"atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc", un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;
106. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence; recalls the findings of the UN Independent Expert on cultural rights that the Moroccan authorities suppress certain aspects of Sahrawi culture; repeats the UN Independent Expert’s call to overturn such measures and to promote full cultural diversity; notes positively, in this connection, the provisions on respect for cultural rights that have been included in the new Moroccan constitution; welcomes the setting-up of a dedicated Sahrawi television station; encourages strongly the full implementation of these provisions;

12. relève que l'Agence a assuré qu'en novembre 2010, le Worldwatch Institute Europe avait enregistré l'adresse de l'Agence comme étant son adresse de contact, et ce sans l'approbation de l'Agence; relève par ailleurs que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe faisait partie des experts invités de l'Agence; demande à l'Agence de veiller à une clarté absolue dans toute future disposition d'accueil d'experts invités; note en outre que:
12. Notes the Agency's assurance that in November 2010 Worldwatch Institute Europe registered as its contact address that of the Agency without the Agency's consent; further notes that the Executive Director of Worldwatch Institute Europe was a guest scientist of the Agency; calls on the Agency to ensure absolute clarity in any future guest scientist arrangements; further notes that:

1. se félicite de la qualité des rapports d'experts sur l'évaluation intermédiaire du PC7 et du mécanisme de financement avec partage de risque portant sur la qualité des actions, la mise en œuvre et les résultats enregistrés et ce, malgré le caractère général du mandat donné aux groupes d'experts; signale toutefois que l'évaluation n'a pas porté sur l'ensemble global constitué par les actions des États membres et celles de l'Union;
1. Welcomes the quality of the expert reports on the interim evaluation of FP7 and of the risk-sharing finance facility, covering the quality of activities, implementation and the results obtained, despite the general nature of the remit given to the expert groups; points out, however, that the evaluation did not cover the overall picture made up of the actions of the Member States and those of the Union;

4. Sauf convention contraire entre les parties ou clause particulière dans l'accord d'enregistrement conclu entre le bureau d'enregistrement et le titulaire du nom de domaine, la langue de la procédure administrative est la langue de l'accord d'enregistrement, à moins que la commission d'experts n'en décide autrement pour tenir compte des particularités de l'affaire qui lui est soumise.
4. Unless otherwise agreed by the parties, or specified otherwise in the registration agreement between registrar and domain name holder, the language of the administrative proceeding shall be the language of that agreement.