Vertaling van "exonérée à l'intérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

verre dépoli à l'intérieur [ verre à intérieur dépoli ]
inside frosted glass

ampoule dépolie intérieurement [ ampoule à intérieur dépoli ]
inside-frosted bulb

ampoule dépolie intérieurement | ampoule à intérieur dépoli
inside-frosted bulb | i.f. bulb

batterie de cuisine à revêtement antiadhésif | batterie de cuisine à intérieur antiadhésif
non stick interior cookware | set of kitchen utensils | kitchen utensils | non stick cookware

présentation à intérieur vide
empty interior style

à intérieur fileté
internally threaded

Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille
Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family

donation exonérée | mutation potentiellement exonérée
potentially exempt transfer | PET [Abbr.]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Lèvre (bord libre) (face intérieure) (frein) (muqueuse)
Lip (frenulum)(inner aspect)(mucosa)(vermilion border)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de ce régime, qui est toujours en place après plus de 20 ans, les livraisons de biens transfrontières effectuées dans l'Union sont exonérées de la TVA, tandis que les achats effectués à l'intérieur de l'Union sont taxés dans l'État membre d'acquisition.
This regime – which is still in place over 20 years later – exempts cross-border supplies of goods from VAT in the EU, while taxing intra-EU purchases in the Member State of acquisition.

En Europe, la navigation intérieure est exonérée de l'échange de quotas d'émissions et de la taxe sur les produits pétroliers, l'utilisation des rivières est gratuite.
Internal waterways transport in Europe is exempted from emissions trading and from petroleum tax: the use of the rivers is free.

Son but principal est de permettre l’échange, entre les États membres, d’informations sur les livraisons intracommunautaires de marchandises exonérées, afin que les administrations fiscales puissent contrôler correctement la taxation des livraisons de marchandises à l’intérieur du marché unique.
Its primary purpose is to allow the exchange of information between Member States regarding exempt intra-Community supplies of goods, thereby allowing the tax administrations to correctly control the taxation of supplies of goods in the single market.

Les agences de voyages et les opérateurs établis en dehors de l’UE devront s’acquitter de la TVA lorsqu’ils fournissent des services à des clients européens et, inversement, les agences européennes seront exonérées de la TVA lorsqu’elles fournissent des services à des clients qui résident hors de l’UE, ce qui rétablira une concurrence saine et loyale sur le marché intérieur européen.
Travel agencies and tour operators outside the EU will have to pay VAT when they provide services to European customers, and conversely, European travel agencies will be exempt from VAT when they provide services to customers residing outside the EU, thereby re-establishing healthy and fair competition in the European internal market.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

Des exonérations à l'intérieur du pays sont réalisables en faveur de certaines activités d'intérêt général, d'opérations d'assurance et de réassurance, de l'affermage et de la location de biens immeubles (à l'exception des opérations d'hébergement, des locations d'emplacement pour le stationnement des véhicules, des locations d'outillages et de machines fixés à demeure, des locations de coffres-forts), des livraisons de biens qui étaient affectés exclusivement à une activité exonérée, et de nombreuses autres opérations telles que l'octroi et la négociation de crédits, les opérations et négociations concernant les dépôts de fonds, paiements, virements, les opérations et négociations portant sur les devises, les opérations et négociations portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations (.).
Exemptions are possible within the territory of a country for certain activities of public interest, insurance and reinsurance transactions, the leasing or letting of immovable property (with the exception of the provision of accommodation, the letting of premises and sites for parking vehicles, lettings of permanently installed equipment and machinery, hire of safes), supplies of goods used wholly for an exempted activity, and many other activities such as the granting and negotiation of credit, transactions and negotiations concerning deposit funds, payments, transfers, transactions and negotiations concerning currency, and transactions and negotiations concerning shares, or interests in companies or associations.

5. Pour les biens qui ont été exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l'objet à l'étranger de travaux de réparation, de transformation, d'adaptation, de façon ou d'ouvraison, et dont la réimportation n'est pas exonérée en vertu de l'article 14 paragraphe 1 sous f), les États membres prennent des mesures assurant que le traitement fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée afférent au bien obtenu est le même que celui qui aurait été appliqué au bien en question si les opérations visées ci-dessus avaient eu lieu à l'intérieur du pays.
5.When goods have been temporarily exported and are re-imported after having undergone abroad repair, processing or adaptation, or after having been made up or reworked abroad, and the re-importation is not exempt under the provisions of Article 14 (1) (f), Member States shall take steps to ensure that the treatment of the goods for value added tax purposes is the same as that which would have applied to the goods in question had the above operations been carried out within the territory of the country.

Si ces opérations sont effectuées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté, seule doit être considérée comme exonérée la partie de la prestation de services de l'agence de voyages qui concerne les opérations effectuées en dehors de la Communauté.
Where these transactions are performed both inside and outside the Community, only that part of the travel agent's service relating to transactions outside the Community may be exempted.

1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les États membres exonèrent, dans les conditions qu'ils fixent en vue d'assurer l'application correcte et simple des exonérations prévues ci-dessous et de prévenir toute fraude, évasion et abus éventuels: a) les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays;
1. Without prejudice to other Community provisions, Member States shall exempt the following under conditions which they shall lay down for the purpose of ensuring the correct and straightforward application of such exemption and of preventing any possible evasion, avoidance or abuse: (a) final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country;