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Barrière commerciale
Empêchement
Entrave
Entrave administrative
Entrave au droit de réméré
Entrave aux échanges
Entrave technique
Entraver
Exemption fiscale
Exonération d'impôt
Exonération de droits d'accise
Exonération de l'accise
Exonération fiscale
Obstacle
Obstacle aux échanges
Restriction aux échanges

Traduction de «exonérations n'entravent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]


empêchement | entrave | entrave au droit de réméré | entraver | obstacle

clog | obstruction


entrave technique [ entrave administrative ]

technical barrier [ administrative barrier ]


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comit ...[+++]

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption


exonération de droits d'accise | exonération de l'accise

exemption from excise duty


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la s ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, les fondations désireuses d’étendre leurs activités par-delà les frontières rencontrent un certain nombre d’obstacles relevant des droits administratif, civil et fiscal (concernant, par exemple, les procédures à suivre pour être reconnues en tant que fondations, les exonérations fiscales dont elles bénéficient dans les différents États membres, etc.) qui entravent le développement de leurs activités transnationales et sont synonymes de frais plus élevés, lesquels réduisent à leur tour l’enveloppe totale qui peut être allouée aux a ...[+++]

However, foundations seeking to develop their activities cross-border encounter a number of administrative as well as civil and tax law barriers (e.g. regarding the procedures for their recognition as foundations, the tax exemptions they are granted in the different Member States etc.) which hamper the development of transnational operations and lead to increased costs which reduce the overall amount of funds available for public good.


maintenir l'objectif consistant à consacrer à l'énergie, et notamment aux matières premières industrielles, un chapitre particulier; veiller à ce que, dans le cadre des négociations, les deux parties examinent les moyens de faciliter les exportations d'énergie – de façon que le PTCI supprime toute restriction ou entrave aux exportations de carburants, dont le GNL et le pétrole brut – entre les deux partenaires commerciaux, dans le but de mettre en place un marché de l'énergie concurrentiel, transparent et non-discriminatoire et ainsi de favoriser la diversification des sources d'énergie, pour renforcer la sécurité des approvisionnements ...[+++]

to retain the objective of dedicating a specific chapter to energy, including industrial raw materials; to ensure that in course of the negotiations the two sides examine ways to facilitate energy exports, so that TTIP would abolish any existing restrictions or impediments of export for fuels, including LNG and crude oil, between the two trading partners, with the aim of creating a competitive, transparent and non-discriminatory energy market thereby supporting a diversification of energy sources, contributing to security of supply and leading to lower energy prices emphasises that this energy chapter must integrate clear guarantees tha ...[+++]


9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appli ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and ...[+++]


9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appli ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and ...[+++]


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9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appli ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and ...[+++]


6. estime que l’exonération des micro-entreprises par défaut n’est pas la bonne approche et soutient l'élaboration de solutions adaptées et de régimes allégés pour les PME lorsqu'il peut être démontré qu'ils ne portent pas atteinte à l’efficacité de la législation, et que les exemptions ou les régimes allégés ne favorisent pas la fragmentation ni n'entravent l’accès au marché intérieur;

6. Believes that exempting micro-enterprises by default is not the right approach and supports the development of adapted solutions and lighter regimes for SMEs where it can be demonstrated that these do not undermine the effectiveness of legislation, and that exemptions or lighter regimes do not foster fragmentation or hinder access to the internal market;


La présente directive instaure des exonérations fiscales en vue d’éliminer les entraves fiscales à l’introduction dans un pays de l’Union européenne (UE), par des particuliers, de biens personnels se trouvant dans un autre pays de l’UE.

This directive introduces tax exemptions to eliminate the tax obstacles to the importation by private individuals of personal property from one European Union (EU) country into another EU country.


En effets les mécanismes d’exonération fiscale ou de récupération de taxe n’existent pas dans tous les États concernés, constituant des entraves pour les participants au programme.

Tax exemption or tax recovery mechanisms do not exist in all of the States concerned, which constitutes a barrier for participants in the programme.


En effets les mécanismes d’exonération fiscale ou de récupération de taxe n’existent pas dans tous les États concernés, constituant des entraves pour les participants au programme.

Tax exemption or tax recovery mechanisms do not exist in all of the States concerned, which constitutes a barrier for participants in the programme.


En effets les mécanismes d’exonération fiscale ou de récupération de taxe n’existent pas dans tous les États concernés, constituant des entraves pour les participants au programme.

Tax exemption or tax recovery mechanisms do not exist in all of the States concerned, which constitutes a barrier for participants in the programme.




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exonérations n'entravent ->

Date index: 2025-06-13
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