Traduction de «existants font l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

erreur sur l'existence de l'objet
mistake as to existence of subject-matter

objets existants
existing goods

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

droit d'existence sur l'objet
object existence authority

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bon nombre des actions définies dans le plan d’action 2012-2014 font désormais partie intégrante du travail quotidien de l’Union — elles jouissent de l’appui de toutes les parties prenantes, bénéficient de l’existence de procédures bien établies et font l’objet d’un ensemble exhaustif de documents d’orientation.
Many of the actions set out in the 2012-2014 Action Plan are now part and parcel of the Union's daily work – they enjoy the support of all stakeholders, they benefit from the existence of well-established procedures and are covered by an exhaustive set of guidance documents.

2. Une plainte au sens du paragraphe 1 contient des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.
2. A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.

L'obligation de rénover des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux, prévue par la présente directive, complète ladite directive, qui demande aux États membres de garantir que, lorsque des bâtiments existants font l'objet de travaux de rénovation importants, leur performance énergétique soit améliorée de manière à pouvoir satisfaire aux exigences minimales en matière de performance énergétique.
The obligation to renovate central government buildings in this Directive complements that Directive, which requires Member States to ensure that when existing buildings undergo major renovation their energy performance is upgraded so that they meet minimum energy performance requirements.

2. Une plainte au sens du paragraphe 1 doit contenir des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.
2. A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.

140 Le Parlement réplique que les abus éventuels ou existants font l’objet d’investigations par le secrétariat général et ont déjà donné lieu au recouvrement de sommes indûment versées.
140. The Parliament replies that possible or actual abuses are investigated by the Secretary-General and that amounts improperly paid have already been recovered.

Dans certains cas, des animaux vivants (tels que les reptiles, les amphibiens, les insectes, les vers ou d’autres invertébrés) ou des produits animaux transmis au vétérinaire officiel ne font pas l’objet de conditions de police sanitaire harmonisées pour leur importation dans la Communauté et, par conséquent, aucun certificat d’importation harmonisé n’existe.
In some cases there are certain live animals (such as reptiles, amphibians, insects, worms, or other invertebrates) or animal products sent to the official veterinarian for which no harmonised animal health conditions for imports into the Community are laid down, and therefore there is no harmonised import certificate.

(10) considérant que, pour les services de télécommunication, il existe déjà une harmonisation au niveau communautaire ou, le cas échéant, un régime de reconnaissance mutuelle et que la législation communautaire existante prévoit des adaptations au développement technologique et aux nouveaux services offerts et que, de ce fait, la plupart des réglementations nationales concernant les services de télécommunication ne devront pas faire l'objet d'une notification au titre de la présente directive puisqu'elles relèveront des exclusions prévues à l'article 10, paragraphe 1, ou à l'article 1er, point 5), de la directive 98/34/CE; que, toutefois, des dispositions nationales visant spécifiquement des questions qui ne font pas l'objet d'une réglementation au niveau communautaire peuvent avoir une incidence sur la libre circulation des services de la société de l'information et que, dans cette mesure, elles doivent être notifiées;
(10) Whereas, in the case of telecommunications services, there is already harmonisation at Community level or, in some cases, arrangements for mutual recognition, and whereas the existing Community legislation provides for adaptations to take account of technological developments and the supply of new services and, as a result, the majority of national regulations concerning telecommunications services will not be subject to notification under this Directive since they will come under the exemptions set out in Article 10(1) or Article 1 point 5 of Directive 98/34/EC; whereas, nevertheless, certain national provisions specifically aimed at matters which are not subject to Community legislation may affect the free movement of Information Society services and to that extent they must be notified;