Vertaling van "existantes et d'établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

établir le budget annuel | établir le projet de budget
to establish the annual budget | to establish the draft budget

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

établir les priorités | hiérarchiser | établir l'ordre de priorité | classer par ordre de priorité
prioritize | prioritise | priorize

établir des tuyaux | établir
lay a hose line

transférer des données existantes
migrate existing data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, les émissions cumulées des 12 États membres qui ont rejoint l'Union en 2004, fondées sur les politiques et mesures nationales existantes, devraient augmenter légèrement par rapport à 2009 et s'établir à un niveau inférieur d'environ 38,7 % aux niveaux de l'année de référence.
Aggregate emissions based on existing domestic policies and measures from the 12 Member States which joined the Union after 2004 are projected to slightly increase compared to 2009 and will be about 38.7% below their base year levels in the Kyoto commitment period.

Par conséquent, en attendant la mise au point d'une méthode spécifique, il convient d'adapter une méthode d'essai existante, la spécification technique CEN/TS 16516, afin de pouvoir établir si la restriction applicable aux sels d'ammonium inorganiques a été respectée.
Therefore, an existing test method, Technical Specification CEN/TS 16516, should be adapted for use in determining compliance with the restriction on inorganic ammonium salts until a dedicated method is developed.

En novembre 2012, la Commission a demandé à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée l'«Agence») d'établir un dossier conforme à l'annexe XV en vue d'étendre la restriction existante à la mise sur le marché des peintures contenant du cadmium au-delà d'une certaine concentration.
In November 2012, the Commission requested the European Chemical Agency (‘the Agency’) to prepare an Annex XV dossier with a view to extending the existing restriction to the placing on the market of such paints containing cadmium over a certain concentration.

Afin d’assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d’accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d’indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l’approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d’un produit; les informations à fournir dans le cahier des charges d’un produit en ce qui concerne la définition de l’indication géographique; les moyens de prise de décisions concernant la protection ou le rejet des indications géographiques à la disposition du public; le dépôt des demandes transfrontalières; les contrôles et vérifications à effectuer par les États membres; la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour l’examen des demandes de protection ou pour l’approbation de la modification d’une indication géographique, ainsi que la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour les demandes d’opposition, d’annulation ou de conversion, et la présentation d’informations relatives aux dénominations géographiques existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l’application de la disposition relative à l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l’objet d’une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public; il convient de confé ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; the means of making decisions on protection or rejection of geographical indications available to the public; relating to the submission of trans-border applications; checks and verifications to be carried out by Member States; the procedure, including admissibility, for the examination of applications for protection or for the approval of an amendment of a geographical indication, and the procedure, including admissibility, for requests for objection, cancellation or conversion and the submission of information relating to existing geographical designations; administrative and physical checks to be carried out by Member States; and rules on providing the information necessary for the application of the provision concerning the exchange of information between Member States and the Commission, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and arrangements for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public; implementing power should be conferred on the Commission.

«démonstration de conformité IE», la vérification permettant d'établir que les paramètres fondamentaux d'un sous-système et/ou d'un élément des lignes existantes satisfont aux exigences des STI pertinentes;
‘EI demonstration of compliance’ means the verification whether basic parameters of a subsystem or/and an element of existing lines comply with requirements of the relevant TSIs;

de suivre la procédure exposée en annexe pour établir le niveau de conformité des installations fixes existantes aux paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité.
the procedure set out in the Annex be applied for demonstrating the level of compliance of existing fixed installations with the basic parameters of technical specifications for interoperability.

Il est possible, dans ce cadre, d'établir de nouvelles catégories de ressources propres ou d'abroger une catégorie existante.
In this context it may establish new categories of own resources or abolish an existing category.

Ces mesures couvriront des domaines présentant un intérêt stratégique commun, et auront pour but d'établir des synergies entre les activités existantes par la coordination de leur mise en oeuvre, leur ouverture mutuelle et l'accès mutuel aux résultats de recherche, ainsi que la définition et la mise en oeuvre d'activités conjointes.
These would cover areas of common strategic interest, and would aim at developing synergy between existing activities through coordination of their implementation, mutual opening and mutual access to research results, as well as the definition and implementation of joint activities.

(6) considérant que le Conseil et les ministres de la santé réunis au sein du Conseil, dans leur résolution du 13 novembre 1992 sur le contrôle et la surveillance des maladies transmissibles (8), soulignent l'opportunité d'améliorer la densité et l'efficacité, à l'intérieur de la Communauté, des réseaux de surveillance des maladies transmissibles existant entre les États membres (y compris dans le domaine de l'informatique) ainsi que l'opportunité de maintenir, établir ou renforcer une coordination entre eux en vue de surveiller des foyers de maladies transmissibles, lorsque cela peut constituer une valeur ajoutée par rapport aux mesures existantes;
(6) Whereas in their resolution of 13 November 1992 on the monitoring and surveillance of communicable diseases (8) the Council and the Ministers for Health, meeting within the Council, underlined the desirability of improving, within the Community, the coverage and effectiveness of existing networks between Member States for the surveillance of communicable diseases (including data-processing networks), and also the desirability of maintaining, establishing or strengthening coordination between them for monitoring outbreaks of communicable diseases, where such action could add to the value of existing measures;