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à ce jour

Vertaling van "existait jusqu'à aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucun filet de sécurité ou système de soutien n'existait jusqu'alors pour les enfants handicapés quittant l'école.

A comprehensive safety net or support system for the after-school phase of disabled schoolchildren did not exist until now.


* La disponibilité permanente d'un lanceur fiable pour la demande institutionnelle européenne - de 0 à 3 missions par an - a reposé jusqu'à aujourd'hui sur un lanceur capable de compléter son plan de charge par des contrats de service sur le marché mondial, c'est-à-dire en pratique un lanceur optimisé pour les satellites de télécommunications.

* The permanent availability of a reliable launch vehicle to meet European institutional demand - 0 to 3 missions a year - has to date been based on a launcher capable of schedule maintaining workload through service contracts on the world market, i.e. a launcher in practice optimised for telecommunication satellites.


«Un Internet rapide est essentiel à la réussite et au développement des entreprises», a déclaré Werner Hoyer, président de la BEI.«Jusqu'à aujourd'hui, les projets à petite échelle en matière de haut débit ne pouvaient pas bénéficier aisément d'un financement et il n'existait pas d'instrument financier au niveau de l'UE.

“High-speed internet is fundamental to the success and development of businesses,” said EIB President Werner Hoyer. “Until today, smaller-scale broadband projects did not have easy access to funding and EU financial instruments did not exist.


Dans le cadre d’une interprétation correcte de l’article 226, point 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), l’Autoridade Tributária e Aduaneira [administration portugaise des contributions et des douanes] peut-elle juger insuffisant le contenu d’une facture qui comporte la mention «services juridiques fournis depuis une certaine date jusquà aujourd’hui» ou même «services juridiques fournis jusqu’à aujourd’hui», alors que ladite administration peut, sur le fondement du p ...[+++]

Must Article 226(6) of the VAT Directive (1) be interpreted as permitting the Autoridade Tributária e Aduaneira [Portuguese Tax and Customs Authority] to regard as insufficient a description on an invoice which states ‘legal services rendered from such a date until the present date’ or merely ‘legal services rendered until the present date’, where that body may, in accordance with the principle of collaboration, obtain the additional information which it deems necessary to confirm the existence and detailed characteristics of the relevant transactions?


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3.2.2 Dans l'optique d'une réduction des charges administratives qui pèsent sur les PME, le CESE propose d'intégrer le principe du «une fois seulement» («Only once») à celui du «one in one out», selon lequel l'instauration d'une loi prévoyant des charges administratives supplémentaires doit s'accompagner de l'abrogation d'une loi qui existait jusqu'alors.

3.2.2 Hoping for a reduction in administrative burdens for SMEs, the EESC suggests that the ‘only once’ principle be combined with the ‘one in one out’ principle, according to which the introduction of new administrative burdens should go hand in hand with the removal of already existing ones.


Dans ce but, il est souhaitable de remédier aux insuffisances rencontrées jusqu'à aujourd'hui, en accordant une plus grande importance aux évolutions économiques des États membres et à la sauvegarde de la soutenabilité des finances publiques.

To this end, the shortcomings experienced so far should be addressed by placing greater emphasis on economic developments in Member States and on safeguarding the sustainability of public finances.


Aucun filet de sécurité ou système de soutien n'existait jusqu'alors pour les enfants handicapés quittant l'école.

A comprehensive safety net or support system for the after-school phase of disabled schoolchildren did not exist until now.


* La disponibilité permanente d'un lanceur fiable pour la demande institutionnelle européenne - de 0 à 3 missions par an - a reposé jusqu'à aujourd'hui sur un lanceur capable de compléter son plan de charge par des contrats de service sur le marché mondial, c'est-à-dire en pratique un lanceur optimisé pour les satellites de télécommunications.

* The permanent availability of a reliable launch vehicle to meet European institutional demand - 0 to 3 missions a year - has to date been based on a launcher capable of schedule maintaining workload through service contracts on the world market, i.e. a launcher in practice optimised for telecommunication satellites.


Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.

However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.


Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.

However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.




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Date index: 2023-05-13
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