Traduction de «exiger d'être inclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Capuchons d'instruments pour l'écriture et le marquage destinés à être utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus- Exigences de sécurité
Caps for writing and marking instruments intended for use by children up to 14 years of age- Safety requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]
cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reconnaissance contractuelle — Pouvoirs de dépréciation et de conversion (uniquement pour les contrats régis par le droit d'un pays tiers soumis à l'exigence d'inclusion de la disposition contractuelle prévue par l'article 55, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/59/UE)
Contractual recognition — Write down and conversion powers (only for contracts governed by third country law subject to the requirement of the contractual term under the first subparagraph of Article 55(1) of Directive 2014/59/EU)

(4) Sauf intention contraire évidente, aucune des dispositions de la présente partie n’a pour effet d’exiger l’inclusion ou de permettre la déduction d’une somme dans le calcul du capital d’une société, de sa déduction pour placements, de son capital imposable ou de son capital imposable utilisé au Canada pour une année d’imposition, dans la mesure où cette somme est incluse ou déduite, selon le cas, dans le calcul de ces montants en vertu, en conformité ou en application de toute autre disposition de la présente partie.
(4) Unless a contrary intention is evident, no provision of this Part shall be read or construed to require the inclusion or to permit the deduction, in computing the amount of a corporation’s capital, investment allowance, taxable capital or taxable capital employed in Canada for a taxation year, of any amount to the extent that that amount has been included or deducted, as the case may be, in computing the first-mentioned amount under, in accordance with or by reason of any other provision of this Part.

(i) pour l’application du paragraphe 91(5) et de l’alinéa 92(1)b), toute somme dont l’article 92 exige l’inclusion ou la déduction pour le calcul du prix de base rajusté d’une telle action, pour la société remplacée, avant la fusion, est réputée avoir dû être incluse ou déduite, selon le cas, pour le calcul du prix de base rajusté de l’action, pour la nouvelle société,
(i) for the purposes of subsection 91(5) and paragraph 92(1)(b), any amount required by section 92 to be added or deducted, as the case may be, in computing the adjusted cost base of any such share to the predecessor corporation before the amalgamation shall be deemed to have been so required to be added or deducted, as the case may be, in computing the adjusted cost base of the share to the new corporation, and

12. Pour le calcul des seuils visés aux paragraphes 1 à 7, les États membres peuvent exiger l'inclusion des produits provenant d'autres sources pour les entreprises pour lesquelles le "chiffre d'affaires net" n'est pas pertinent.
12. When calculating the thresholds in paragraphs 1 to 7, Member States may require the inclusion of income from other sources for undertakings for which "net turnover" is not relevant.

12. Pour le calcul des seuils visés aux paragraphes 1 à 7, les États membres peuvent exiger l'inclusion des produits provenant d'autres sources pour les entreprises pour lesquelles le «chiffre d'affaires net» n'est pas pertinent.
12. When calculating the thresholds in paragraphs 1 to 7, Member States may require the inclusion of income from other sources for undertakings for which ‘net turnover’ is not relevant.

En 1981 et 1982, ces femmes ont uni leurs forces, d'un bout à l'autre du pays, pour exiger l'inclusion dans la nouvelle Constitution canadienne d'une disposition consacrant l'égalité des sexes.
In 1981 and 1982, these women joined together from across the country to demand that a sexual equality clause be included in the new Canadian Constitution.

Monsieur, si j'ai bien compris votre question, j'y ai répondu dans mes remarques préliminaires, où j'ai affirmé que le modèle que semble suivre le programme des F-35 est apparenté à une stratégie industrielle de défense parce qu'il renferme un certain nombre de caractéristiques que nous croirions naturellement devoir être contenues dans une stratégie industrielle, à commencer par l'existence, dès les toutes premières étapes d'un processus d'acquisition, d'un engagement entre l'industrie et le gouvernement. Viennent ensuite la possibilité, pour l'industrie canadienne et le gouvernement du Canada, d'intervenir au moyen d'efforts de collaboration en matière de R et D, afin de créer une capacité nationale et d'être en mesure de satisfaire les futures exigences; l'inclusion de la formulation des capacités individuelles, pour lesquelles l'économie canadienne pourra ensuite livrer concurrence lorsqu'un projet passera du stade initial au stade de production; et enfin, l'inclusion des entreprises canadiennes dans la chaîne d'approvisionnement mondiale d'un équipementier majeur d'envergure internationale.
Sir, if I've understood your question correctly, I answered it in my introductory remarks, in which I said that the model we see the F-35 following is akin to a defence industrial strategy because it contains a number of characteristics that we would naturally believe to be in an industrial strategy, starting with there being, from the earliest possible stages of a procurement process, engagement between industry and government; second, the opportunity for Canadian industry along with the Government of Canada to participate through R and D collaborative efforts, in order to build domestic capability and capacity to support future requirements; the inclusion of articulating individual capabilities that the Canadian economy can then effectively compete for, when an early stage project goes into production; and the inclusion of Canadian companies in the supply chain of a major global OEM.

le contenu détaillé des informations dont l’État membre exige l’inclusion dans la partie B de la lettre de notification visée à l’article premier du règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification et de l’attestation normalisées destinées aux OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes à des fins de notification et les procédures de vérification sur place, d’enquête et d’échange d’informations entre autorités compétentes
detailed contents of the information required by a Member State to be included in Part B of the notification letter as referred to in Article 1 of Commission Regulation (EU) No 584/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards the form and content of standard notification letter and UCITS attestation, the use of electronic communication between competent authorities for the purpose of notification, and procedures for on-the-spot verifications and investigations and the exchange of information between competent authorities

Afin d'établir si un émetteur d'un pays tiers respecte ou non des exigences équivalentes à celles fixées à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CE, il importe de garantir la cohérence avec le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel , et notamment avec les points traitant des informations financières historiques devant être incluses dans les prospectus.
In order to establish whether or not a third country issuer is meeting equivalent requirements to those laid down in Article 4(3) of Directive 2004/109/EC, it is important to ensure that there is consistency with Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements , in particular the items dealing with Historical Financial Information to be included in a prospectus.

Autrement dit, nous avons expliqué aux entrepreneurs qu'il y avait plusieurs moyens de permettre aux clients de bénéficier du prix taxe incluse sans s'imposer les coûts qu'ils envisageaient et qu'ils devraient assumer dans le cadre d'un régime d'harmonisation totale, appliqué de façon stricte, exigeant l'inclusion de la taxe dans le prix.
In other words, we suggested that there were many ways we could achieve benefits for consumers of tax inclusive pricing and reduce the cost from those which were originally contemplated and would apply under a fully harmonized, hardline, tax inclusive pricing regime.