Traduction de «exigences s'appliquent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

Critères et exigences d'accréditation s'appliquant aux organismes d'essais
Accreditation Criteria and Requirements for Testing Organizations

appliquer des exigences en matière de fabrication de tabac
apply the tobacco manufacturing requirements | apply tobacco manufacture requirements | apply tobacco manufacturing requirements | utilise tobacco manufacturing requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour répondre aux commentaires des personnes touchées et des parlementaires, la politique révisée exige des ministères qu'ils fixent, après consultation, des normes de service pour tous les programmes qui comportent des frais d'utilisation externe, et cette exigence s'applique également aux programmes dont les frais existent déjà et à ceux dont les frais d'utilisation seront modifiés ou instaurés plus tard.
In response to the comments of stakeholders and parliamentarians, the revised policy requires that the departments must establish, through consultation, service standards for all programs with external charges. This requirement applies equally to those programs with external charges as to those where charges may subsequently be amended or introduced.

M. Ken Epp: Pour que tout soit clair, vous préconisez qu'au lieu de soustraire les banques étrangères aux exigences relatives aux réserves, pour qu'elles soient sur le même pied que les banques canadiennes, vous préféreriez que ces exigences s'appliquent également aux banques canadiennes.
Mr. Ken Epp: So your suggestion, just so that I'm clear, is that instead of saying that foreign banks also should have a zero-reserve requirement, like Canadian banks, you would prefer that this thing in the act apply also to Canadian banks.

Cette exigence s'applique également aux terminaux de navires de croisière et de ferry qui ne font pas partie du réseau RTE-T de base, à moins que leurs autorités de gestion ne démontrent un rapport coût-efficacité défavorable ou une absence d'avantages substantiels pour l'environnement.
This requirement shall also apply to cruise and ferry terminals not included in the TEN-T Core Network, unless their managing bodies demonstrate a lack of cost-effectiveness or an absence of significant environmental benefits.

Ces exigences s'appliquent également aux milieux de travail syndiqués.
These requirements apply even in the context of unionized workplaces.

Cette exigence s'applique également à la zone de gestion visée à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1967/2006.
This requirement shall also apply to the management zone referred to in Article 26(1) of Regulation (EC) No. 1967/2006.

Cette exigence s'applique également au personnel de l'entreprise commune pour ce qui est des missions qui lui sont confiées.
This requirement also applies to the staff of the Joint Undertaking in relation to the tasks which are assigned to them.

97. Dans le cas de garanties couvrant des expositions sur la clientèle de détail, ces exigences s'appliquent également à la répartition des expositions par échelon ou catégorie, ainsi qu'à l'estimation de PD.
97. For retail guarantees, these requirements also apply to the assignment of exposures to grades or pools, and the estimation of PD.

Cette exigence s'applique également à ceux qui admettent venir au Canada en tant que réfugiés économiques, ceux qui font partie d'organisations criminelles ou terroristes et ceux qui arrivent d'un pays qui respecte les droits de la personne et qui n'est donc pas une source valide de réfugiés.
That would include those who admit they are coming to this country as economic refugees, who are identified members of a criminal or terrorist organization, or who are arriving from a safe haven country which is not a recognized source of refugees.

(3) Une action commune est nécessaire pour veiller à ce que ces exigences s'appliquent également aux transporteurs aériens des pays tiers, afin de garantir des conditions de concurrence équitables avec les transporteurs aériens communautaires.
(3) Common action is necessary to ensure that these requirements also apply to air carriers from third countries in order to ensure a level playing field with Community air carriers.

Cette exigence s'applique également à tous les hommes et à toutes les femmes qui respectent une réalité fondamentale concernant l'identité des parties au mariage, qui est un élément essentiel de cette relation et qui ne peut être déclarée discriminatoire.
This requirement is equally applicable to all men and women and respects a fundamental reality regarding the identity of the parties in a marriage, which is an essential element of that relationship, and cannot be declared to be discriminatory.