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Traduction de «exigences puisqu'il saura » (Français → Anglais) :

Les exigences prévues à l'article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1967/2006 ne sont pas applicables puisqu'elles concernent les chalutiers.

The requirements of Article 8(1)(h) of Regulation (EC) No 1967/2006 are not applicable since they relate to trawlers.


Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été ...[+++]

An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]


Europol traite des données qui exigent une protection particulière puisqu'elles comprennent des informations sensibles non classifiées et classifiées de l'UE.

Europol processes data that require particular protection as they include sensitive non-classified and EU classified information.


C. considérant que la nouvelle PAC devra relever des défis nouveaux et exigeants, puisqu'il ne s'agira pas seulement de satisfaire aux besoins de consommation des citoyens européens avec des produits de qualité adéquate, de faire face aux difficultés liées à la sécurité alimentaire mondiale, de veiller au fonctionnement des marchés agricoles et de soutenir le revenu du secteur agricole, mais également de préserver l'environnement dans toute l'Europe et de réagir au changement climatique,

C. whereas the new CAP will have to face new and demanding challenges with a view not merely to meeting the food consumption needs of European citizens with adequate quality products, addressing the difficulties relating to world food security, ensuring the functioning of the agricultural markets and supporting the income of the agricultural sector but also preserving the environment in all parts of Europe and responding to climate change,


H. considérant qu'après l'entrée en vigueur, le 1 août 2010, de la convention sur les armes à sous-munitions le processus d'adhésion deviendra plus exigeant puisque les États devront adhérer à la convention en une seule étape,

H. whereas, following the entry into force of the CCM on 1 August 2010, the process of acceding to the convention will become more demanding, because States will need to accede to the Convention in a one-step process,


F. considérant qu'après l'entrée en vigueur, le 1 août 2010, de la convention sur les armes à sous-munitions le processus d'adhésion deviendra plus exigeant puisque les États devront adhérer à la convention en une seule étape,

F. whereas after entry into force of CCM on 1 August 2010 the process of acceding to the convention will become more demanding because states will need to accede to the Convention in a one step process,


H. considérant qu'après l'entrée en vigueur, le 1 août 2010, de la convention sur les armes à sous-munitions le processus d'adhésion deviendra plus exigeant puisque les États devront adhérer à la convention en une seule étape,

H. whereas, following the entry into force of the CCM on 1 August 2010, the process of acceding to the convention will become more demanding, because States will need to accede to the Convention in a one-step process,


Il convient d’autoriser les gestionnaires agréés établis dans l’Union à gérer des FIA de pays tiers sans commercialisation dans l’Union, sans leur imposer les strictes exigences relatives aux dépositaires ni les exigences relatives au rapport annuel visées dans la présente directive, puisque ces exigences ont été introduites pour protéger les investisseurs de l’Union.

It is appropriate to allow authorised EU AIFMs to manage non-EU AIFs without marketing them in the Union without imposing on them the strict depositary requirements and the requirements relating to the annual report provided for in this Directive, as those requirements have been included for the protection of Union investors.


Chacun doit comprendre que nous ne pouvons être divisés sur ce thème et que nous avons l’intention de continuer à soutenir ce processus. à cet égard, je crois que nous avons fait un pas en avant, en ce sens que nous sommes devenus plus exigeants, puisque le Conseil lui-même déclare que la branche politique du Hamas constitue une organisation terroriste et que nous nous exprimons clairement, même à propos de la barrière de sécurité et de la manière dont elle affecte les territoires; oui, nous sommes devenus plus exigeants.

Everyone must see that we cannot be divided on this issue, and that we intend to continue our support for this process. In this respect, I believe we are a step further forward, in that we have become more demanding, with the Council, too, now saying that the political wing of Hamas is a terrorist organisation, and in that we are speaking out clearly, also about the security fence and the way in which it alters territories.


puisque seulement les exigences essentielles doivent être harmonisées la distinction entre exigences essentielles et spécifications de fabrication doit être possible.

since it is only the essential requirements which are to be harmonised, it should be possible to distinguish between essential requirements and manufacturing specifications.




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exigences puisqu'il saura ->

Date index: 2023-09-29
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