Traduction de «exigences devraient s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

Critères et exigences d'accréditation s'appliquant aux organismes d'essais
Accreditation Criteria and Requirements for Testing Organizations

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

appliquer des exigences en matière de fabrication de tabac
apply the tobacco manufacturing requirements | apply tobacco manufacture requirements | apply tobacco manufacturing requirements | utilise tobacco manufacturing requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces exigences devraient s'appliquer de la même manière aux mesures nationales, régionales ou locales visant à contrôler ou favoriser la prescription de certains médicaments, puisque de telles mesures déterminent également la prise en charge effective de ces médicaments par les systèmes d'assurance-maladie.
These requirements should equally apply to national, regional or local measures to control or promote the prescription of specific medicinal products as such measures also determine their effective coverage by health insurance systems.

Les mêmes exigences devraient s'appliquer à toute décision d'utilisation des revenus provenant des droits en vue d'une distribution collective, par exemple sous la forme de bourses.
The same requirements should apply to any decision to use the rights revenue for collective distribution, such as scholarships.

Ces exigences devraient s’appliquer de la même manière aux mesures nationales, régionales ou locales visant à contrôler ou favoriser la prescription de certains médicaments, puisque de telles mesures déterminent également la prise en charge effective de ces médicaments par les systèmes publics d’assurance-maladie.
These requirements should equally apply to national, regional or local measures to control or promote the prescription of specific medicinal products as such measures also determine their effective coverage by public health insurance systems.

Les mêmes exigences devraient s'appliquer aux politiciens.
The same should apply to politicians.

D'abord, nous croyons que ces interdictions devraient s'appliquer dès qu'une espèce figure sur la liste, qu'elles devraient s'appliquer à toutes les espèces sauvages figurant sur la liste et à leur habitat essentiel, et qu'elles devraient s'appliquer à l'échelle du pays, sous réserve de l'existence d'une loi provinciale équivalente.
We say these prohibitions, first, should apply immediately upon listing, cover all listed wildlife species and their critical habitat, and apply Canada-wide, subject to any equivalent provincial legislation.

Ces exigences devraient être établies et s'appliquer aux tierces parties.
These should be set out and they should apply to third parties.

54. estime que les exigences minimales de sécurité s'appliquant aux paiements par internet, par carte et par téléphone mobile devraient être les mêmes dans tous les États membres et que ces exigences devraient être fixées par un organe de gouvernance commun; fait observer que des solutions normalisées en matière de sécurité simplifieraient l'information des clients et, partant, faciliteraient l'adaptation des clients aux dispositions en matière de sécurité, tout en réduisant les coûts des prestataires de services de paiement; propose dès lors que tous les prestataires de services de paiement soient tenus de mettre en place des solutions minimales communes en matière de sécurité, qu'ils pourraient naturellement améliorer, étant entendu que ces améliorations ne sauraient cependant constituer des obstacles à la concurrence;
54. Considers that the minimum security requirements for internet, card and mobile payments should be the same in all Member States, and that there should be a common governing body setting the requirements; notes that standardised security solutions would simplify customer information and thus the way customers adapt to security arrangements, and that they would also reduce costs within PSPs; suggest, therefore, that all PSPs should be required to maintain common minimum security solutions, which, while they may be improved by the PSPs, should not become competition barriers;

Certains députés ont critiqué cette exigence, en affirmant qu'un Canadien est un Canadien point final; mais, à la limite, cela pourrait vouloir dire qu'un Canadien pourrait quitter le Canada et que ses descendants continueraient à être citoyen canadien pendant des générations, sans jamais avoir mis les pieds au Canada ni établi de véritables liens avec le Canada. J'aimerais signaler qu'en 2005, le comité a lui-même admis que des restrictions devraient s'appliquer à ce type de citoyenneté et que le ministère devait réviser la carte de citoyenneté pour préciser ces choses.
But by extension, this would mean that an individual could move away from Canada and his or her descendants would continue to be Canadian citizens for generations to come, without ever setting foot here or developing any real attachment to Canada. l'd like to note that in 2005, this committee recognized that there should be limits on this type of citizenship and that the department should revise its citizenship cards to make this clearer.

Dans ce cas, lesdites exigences devraient s'appliquer à toutes les entreprises d'investissement dont cet État membre est l'État membre d'origine pour les opérations réalisées à l'intérieur de son territoire et les opérations transfrontalières, en application de la libre prestation des services.
In that case those requirements should apply to all investment firms for which that Member State is the home Member State for their operations within the territory of that Member State and those carried out cross-border through the freedom to provide services.

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle cette question constitue la préoccupation première de la Colombie-Britannique et n'a donc pas à être incluse dans une loi applicable à l'ensemble du Canada et à de nombreuses autres premières nations et municipalités, nous croyons que les dispositions de la loi exigeant la tenue de consultations devraient s'appliquer aux:
To address the suggestion that this issue is primarily a concern in British Columbia and therefore need not be included in an Act which covers all of Canada and many other First Nations and municipalities, we would suggest the wording in the Act requiring a consultation would apply to: