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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Cibler les exigences légales
Définition des besoins et exigences
Fondation européenne
Identifier les exigences légales
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Micro-organisme exigeant
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Microorganisme exigeant
Microorganisme non exigeant
Microorganisme pernicieux
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Passer en revue les exigences des entreprises
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Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "exigences de l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies


micro-organisme exigeant [ microorganisme exigeant | micro-organisme pernicieux | microorganisme pernicieux ]

fastidious bacterium


Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

General requirements for bodies operating product certification systems


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]


micro-organisme non exigeant [ microorganisme non exigeant ]

nonfastidious organism


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, la coopération entre organismes agréés en vertu du droit de l'Union est régie par l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009, lequel exige desdits organismes qu'ils se consultent mutuellement en vue de maintenir l'équivalence et de parvenir à une harmonisation de leurs règles et procédures et de la mise en œuvre de celles-ci, et qu'ils définissent, dans les cas appropriés, un cadre de reconnaissance mutuelle des certificats de classification délivrés pour le matériel, les équipements et les éléments constit ...[+++]

In contrast, co-operation between recognised organisations under Union law is governed by Article 10(1) of Regulation (EC) No 391/2009, which requires recognised organisations to consult with each other with a view to maintaining equivalence and aiming for harmonisation of their rules and procedures and the implementation thereof, and sets out a framework for the mutual recognition, in appropriate cases, of class certificates for materials, equipment and components.


La présente directive devrait s’entendre sans préjudice de la possibilité pour les États membres d’exiger des organismes de gestion collective établis sur leur territoire qu’ils émettent des factures communes.

This Directive should be without prejudice to the possibility for Member States to require collective management organisations established in their territory to issue joint invoices.


À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence et du point 5.1.4 de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires» (3) qui recommande que le cahier des charges du système, y compris un résumé dudit cahier à l’attention du public, soit librement accessible (par exemple sur un site internet), et compte tenu du fait que plusieurs organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/20 ...[+++]

In the light of the experience gained with the supervision of the equivalence system and in view of point 5.1.4 of the Commission Communication entitled EU best practice guidelines for voluntary certification schemes for agricultural products and foodstuffs (3), which recommends that scheme specifications, including a public summary, be made freely available, for example on a website, and in view of the fact that several control bodies and control authorities listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 publish their organic standard on their w ...[+++]


Il y a lieu de définir les conditions dans lesquelles le label écologique de l'UE peut être utilisé et, afin de garantir le respect de ces conditions, d'exiger des organismes compétents qu'ils procèdent à des vérifications et qu'ils interdisent l'utilisation du label écologique de l'UE dans les cas où les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées.

It is appropriate to provide for the conditions under which the EU Ecolabel may be used and, in order to ensure compliance with those conditions, to require competent bodies to undertake verifications and to prohibit the use of the EU Ecolabel where the conditions for use have not been complied with.


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Il y a lieu de définir les conditions dans lesquelles le label écologique de l'UE peut être utilisé et, afin de garantir le respect de ces conditions, d'exiger des organismes compétents qu'ils procèdent à des vérifications et qu'ils interdisent l'utilisation du label écologique de l'UE dans les cas où les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées.

It is appropriate to provide for the conditions under which the EU Ecolabel may be used and, in order to ensure compliance with those conditions, to require competent bodies to undertake verifications and to prohibit the use of the EU Ecolabel where the conditions for use have not been complied with.


Il y a lieu de définir les conditions dans lesquelles le label écologique de l'UE peut être utilisé et, afin de garantir le respect de ces conditions, d'exiger des organismes compétents qu'ils procèdent à des vérifications et qu'ils interdisent l'utilisation du label écologique de l'UE dans les cas où les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées.

It is appropriate to provide for the conditions under which the EU Ecolabel may be used and, in order to ensure compliance with those conditions, to require competent bodies to undertake verifications and to prohibit the use of the EU Ecolabel where the conditions for use have not been complied with.


À condition que l’État membre concerné puisse démontrer le respect de cette exigence, deux organismes publics distincts pourraient exercer un contrôle d’une part sur les activités de production et de fourniture et d’autre part sur les activités de transport.

Provided that the Member State in question can demonstrate that this requirement is respected, two distinct public bodies could control on the one hand generation and supply activities and on the other transmission activities.


Presque tous les pays ont mis en place une évaluation externe réglementaire des organismes d’EFP, tandis que 22 pays[18] exigent des organismes d’EFP qu'ils disposent de mécanismes internes d’assurance de la qualité, ce qui est facultatif mais fortement encouragé dans six autres pays (BE (fr), BG, FR, IT, LT, SK).

Almost all countries have in place statutory external evaluation of VET providers, while 22 countries[18] require VET providers to have internal quality-assurance mechanisms and in further six countries (BE fr, BG, FR, IT, LT, SK) this is voluntary but encouraged.


Presque tous les pays ont mis en place une évaluation externe réglementaire des organismes d’EFP, tandis que 22 pays[18] exigent des organismes d’EFP qu'ils disposent de mécanismes internes d’assurance de la qualité, ce qui est facultatif mais fortement encouragé dans six autres pays (BE (fr), BG, FR, IT, LT, SK).

Almost all countries have in place statutory external evaluation of VET providers, while 22 countries[18] require VET providers to have internal quality-assurance mechanisms and in further six countries (BE fr, BG, FR, IT, LT, SK) this is voluntary but encouraged.


À condition que l’État membre concerné puisse démontrer le respect de cette exigence, deux organismes publics distincts pourraient exercer un contrôle d’une part sur les activités de production et de fourniture et d’autre part sur les activités de transport.

Provided that the Member State in question can demonstrate that this requirement is respected, two distinct public bodies could control on the one hand generation and supply activities and on the other transmission activities.


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