Traduction de «exigences d'éco-conception devrait » (Français → Anglais) :

31. demande à la Commission d'inclure, dans le train de mesures sur l'économie circulaire, l'extension de l'instrument sur l'éco-conception pour y intégrer l'efficacité des ressources; estime que l'éco-conception devrait aborder les questions de la durabilité et des possibilités de réparation et de recyclage des produits, en mettant en place des normes en matière de durée de vie minimale et de démontage;
31. Calls on the Commission to include as part of the Circular Economy Package the extension of the eco-design instrument to include the resource efficiency dimension; believes that eco-design should address durability, reparability and recyclability of products, including standards for guaranteed minimum lifetime and disassembly;

À la mi-2003, la Commission a proposé une directive-cadre sur l'éco-conception des produits utilisant de l'énergie qui devrait permettre de fixer des exigences actives minimales en matière d'efficacité ou de promouvoir la conclusion d'accords non contraignants dans ce domaine.
In mid-2003 the Commission proposed a framework Directive on Ecodesign for energy using products that should make it possible to set active minimum efficiency requirements or to promote the voluntary agreements in this field.

Les exigences relatives au processus de conception peuvent, par exemple, être fixées par référence à des systèmes de gestion environnementale, tels que ISO 14000/EMAS et/ou les lignes directrices en matière d'éco-conception.
Requirements related to the design process may be established e.g. on the basis of environmental management systems such as ISO 14000/EMAS and/or eco-design guidelines.

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil [Journal officiel L 191 du 22.07.2005].
Directive of the European Parliament and of the Council of 6 July 2006 on establishing a framework for the setting of eco-design requirements for energy-using products and amending Council Directive 92/42/EEC [Official Journal L 114 of 22.7.2005].

(15) Les produits ou technologies les plus performants disponibles sur le marché, y compris sur les marchés internationaux, étant à prendre pour référence, le niveau des exigences d'éco-conception devrait être établi sur la base d'analyses technique, économique et environnementale.
(15) While the best-performing products or technologies available on the market, including on international markets, should be taken as reference, the level of ecodesign requirements should be established on the basis of technical, economic and environmental analysis.

(13) Le niveau des exigences d'éco-conception devrait normalement être établi sur la base d'analyses technique, économique et environnementale.
(13) The level of ecodesign requirements should normally be established on the basis of technical, economic and environmental analysis.

Ces changements garantiront un degré élevé de protection environnementale lors de la fixation des exigences éco-conception et introduiront des mesures supplémentaires en faveur des PME et de la facilitation de la surveillance du marché.
These changes will assure a high level of environmental protection when setting eco-design requirements and introduce additional measures in favour of SMEs and to facilitate market surveillance.

Puisqu’il s’agit avec cette directive d’étendre ce marquage CE aux produits consommateurs d’énergie conformes aux exigences éco-conception, il faut que ce contrôle des produits soit efficace et cela dans toute l’Union.
Since this directive seeks to extend CE marking to Energy-Using Products that comply with ecodesign requirements, it is important to have effective product checks throughout the Union.

En principe, les produits qui ont obtenu ce label sont présumés conformes aux exigences d'éco-conception, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par le label écologique.
In principle, products that have been granted this label are presumed to be in compliance with the ecodesign requirements, in so far as these requirements are covered by the eco-label.

Pour les produits soumis à des exigences d’éco conception, les mesures d’exécution indiqueront la procédure d’attestation de conformité (dans la règle auto-déclaration du fabricant sans intervention de partie tierce) ; le marquage CE est nécessaire pour la présomption de conformité.
The implementing measures will set out the conformity attestation procedure for products subject to ecodesign requirements (generally self-declaration by the manufacturer with no third-party intervention); CE marking is required for a presumption of conformity.