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Exigence d'information
Exigence d'interchangeabilité rigoureuse
Exigence en matière d'information
Exigence rigoureuse
Exigence très rigoureuse en matière de taxes
Exigences de publicité
Exigences en matière d'information
Exigences en matière de publicité
Information obligatoire

Traduction de «exigences d'information rigoureuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigence très rigoureuse en matière de taxes

stringent tax requirement




exigence d'interchangeabilité rigoureuse

stringent interchangeability requirement


exigence d'information | exigence en matière d'information

information requirement


exigences de publicité | exigences en matière de publicité | information obligatoire

disclosure requirements


exigences en matière d'information

information requirements


Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique

VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les consommateurs bénéficieront d'exigences strictes en matière d'information et de règles rigoureuses en matière de distribution, y compris en ligne.

Consumers will benefit from strong information requirements and distribution rules, also online.


Mme Greene : Oui, je me rends compte que cela peut vous paraître long, mais permettez-moi d'expliquer : vu les exigences plus rigoureuses en matière de transparence qui visent les sociétés commerciales à bien des égards, et il faut bien dire que la situation a évolué plus rapidement au cours des cinq dernières années à cause de changements survenus dans le secteur privé — entre autres l'adoption de la Loi Sarbanes-Oxley que mentionnait notre collègue de Génome Canada — des spécialistes de l'accès à l'information et des cadres pouvant ...[+++]

Ms. Greene: Yes: I know that that sounds like a long time, but allow me to explain. Given the greater demand for transparency imposed in many contexts on corporations, a move which has gathered momentum in the past five years as a result of developments that have taken place in the private sector — Sarbanes-Oxley was mentioned by our colleague from Genome Canada — access to information and managers of that function are in high demand, just as auditors are right now.


Claude Carrière, directeur général du Bureau de la politique commerciale au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a informé le Comité que le Groupe de négociation des règles de l’OMC envisageait des moyens de réduire les abus dans l’application des lois sur les recours commerciaux et d’imposer des exigences plus rigoureuses avant qu’on ne puisse amorcer des enquêtes débouchant sur des droits antidumping et compensateurs.

Claude Carrière (Director General, Trade Policy Bureau, Department of Foreign Affairs and International Trade) informed the Committee that the WTO’s Rules Negotiation Group was considering ways to reduce abuse in the application of trade remedy laws and to impose stricter requirements before anti-dumping and countervailing cases can be launched.


Conformément aux principes actuels de la LPRPDE, l'entente exige également des parties qu'elles protègent rigoureusement ces informations.

In keeping with PIPEDA's existing principles, the agreement must also require the parties to protect that information with strong security safeguards.


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Les autorités de régulation, les contreparties centrales et les autres participants au marché sont tributaires des données détenues par les référentiels centraux; il est donc nécessaire de veiller à ce que ces référentiels soient soumis à des exigences rigoureuses sur le plan opérationnel et sur celui de la conservation des informations et de la gestion de données.

Given that regulators, CCPs and other market participants rely on the data maintained by trade repositories, it is necessary to ensure that those trade repositories are subject to strict operational, record-keeping and data-management requirements.


Les autorités de régulation, les contreparties centrales et les autres participants au marché sont tributaires des données détenues par les référentiels centraux; il est donc nécessaire de veiller à ce que ces référentiels soient soumis à des exigences rigoureuses sur le plan opérationnel et sur celui de la conservation des informations et de la gestion de données.

Given that regulators, CCPs and other market participants rely on the data maintained by trade repositories, it is necessary to ensure that those trade repositories are subject to strict operational, record-keeping and data-management requirements.


Nous offrons des informations à l'intention des acheteurs et, ce faisant, c'est très important, nous appuyons les exigences plus rigoureuses des codes en matière énergétique qui relèvent des provinces.

We give home buyers information, and by doing this it's very important that gives support to higher energy efficiency requirements and codes, which are the purview of the provinces.


39. demande à la Commission et aux États membres d'examiner, dans le cadre de l'OMI, le régime de classification des navires et d'imposer des exigences plus rigoureuses en ce qui concerne la communication, par les propriétaires de navires, d'informations aux sociétés de classification à propos des changements d'utilisation des navires;

39. Urges the Commission and Member States to review the IMO shipping classification scheme, and to lay down more stringent requirements for the reporting by shipowners to the classification societies of changes in the use to which vessels are put;


58. demande à la Commission et aux États membres d'examiner, dans le cadre de l'OMI, le régime de classification des navires et d'imposer des exigences plus rigoureuses en ce qui concerne la communication, par les propriétaires de navires, d'informations aux sociétés de classification à propos des changements d'utilisation des navires;

58. Urges the Commission and Member States to review the IMO shipping classification scheme, and to lay down more stringent requirements for the reporting by shipowners to the classification societies of changes in the use to which vessels are put;


La communauté policière a l'habitude de se soumettre à des exigences très rigoureuses pour ce qui est des rapports qu'elle doit produire, et elle pourra assurer le suivi nécessaire et présenter les informations qu'elle doit présenter aux termes de ces dispositions.

The police community is familiar with stringent reporting requirements, and will be able to track and provide the information sought in these provisions.




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exigences d'information rigoureuses ->

Date index: 2023-09-01
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