Traduction de «exigence relative au temps d'intervention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence relative au temps d'intervention
response time requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les organisations d'envoi et d'accueil veillent conjointement à ce que les risques pour la sécurité, la santé et la sûreté soient évités, gérés et atténués et à ce que les conditions de travail proposées respectent les procédures de sécurité, de santé et de sûreté convenues de commun accord, visées aux articles 28, 29 et 30, et respectent les exigences relatives au temps de travail, aux congés, aux périodes de repos minimales quotidiennes et hebdomadaires et à l'espace de travail visées à l'annexe I, point 3.
4. Sending and hosting organisations shall jointly ensure that security and health and safety risks are prevented, managed and mitigated and that the proposed working conditions follow the agreed security and health and safety procedures referred to in Articles 28, 29 and 30, and comply with the requirements for working hours, leave, minimum daily and weekly rest periods and working space referred to in point 3 of Annex I.

Exigences relatives au temps de travail, à l'indemnité de congé et à l'espace de travail
Requirements for working hours, leave allowance and working space

Exigences relatives aux plans d’intervention d’urgence internes
Requirements for internal emergency response plans

des actes visant à renforcer l’institution du marché du travail et à édicter ce qui suit: les accords d’entreprise prévalent sur les accords sectoriels ou de branche sans restrictions indues; les conventions collectives ne sont pas limitées par des exigences relatives à la taille minimale des entreprises; l’extension des accords sectoriels et de branche aux parties non représentées dans les négociations est supprimée; la période de stage pour les nouveaux emplois est allongée; les limitations dans le temps du recours à des agences de travail temporaire sont supprimées; les obstacles au recours accru aux contrats à durée déterminée sont supprimés; la disposition qui fixe une rémunération horaire supérieure pour les travailleurs à temps partiel est supprimée; et une gestion plus souple du temps de travail est autorisée, notamment le travail par équipes à temps partiel».
acts to strengthen labour market institution and establish that: firm-level agreements prevail over those under sector and occupational agreements without undue restrictions; firm-level collective agreements are not restricted by requirements regarding the minimum size of firms; the extension of sector and occupational agreements to parties not represented in negotiations is eliminated; the probationary period for new jobs is extended; temporal limits in the use of temporary working agencies are eliminated; impediments for greater use of fixed-term contracts are removed; the provision that establishes higher hourly remuneration to part-time workers is eliminated; and a more flexible working-time management including part-time shift work is allowed for’.

On pourrait réfléchir à harmoniser davantage les règles relatives au temps de travail pour tous les travailleurs mobiles du transport routier, indépendamment du type de véhicule qu'ils conduisent, étant donné qu'il existe des exigences spécifiques au temps de conduite, aux pauses, aux périodes de repos journalier et hebdomadaire définies dans le règlement (CE) n° 561/2006.
Thought could be given to greater harmonisation of working time rules for all road transport mobile workers regardless the type of vehicle they drive, taking into account the existence of specific requirements on driving time, breaks, daily and weekly rest periods laid down in Regulation (EC) No 561/2006.

Afin de permettre l'utilisation des applications de liaison de données air-sol, les centres de contrôle régionaux assurant des services de liaison de données conformément au règlement (CE) no 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison des données pour le ciel unique européen devraient avoir accès en temps utile aux informations de vol appropriées.
In order to enable the use of air-ground data link applications, area control centres providing data link services in accordance with Commission Regulation (EC) No 29/2009 of 16 January 2009 laying down requirements on data link services for the single European sky should have access on time to the appropriate flight information.

Afin de permettre l'utilisation des applications de liaison de données air-sol, les centres de contrôle régionaux assurant des services de liaison de données conformément au règlement (CE) no 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison des données pour le ciel unique européen (3) devraient avoir accès en temps utile aux informations de vol appropriées.
In order to enable the use of air-ground data link applications, area control centres providing data link services in accordance with Commission Regulation (EC) No 29/2009 of 16 January 2009 laying down requirements on data link services for the single European sky (3) should have access on time to the appropriate flight information.

L’apparition de ces impacts exige nécessairement du temps (il est d’ailleurs encore trop tôt pour escompter qu’ils soient pleinement visibles); l’évaluation finale cherche donc en grande partie à déterminer dans quelle mesure le programme et toutes les interventions menées dans son cadre ont produit les impacts attendus ou ont été cohérents avec les mécanismes permettant de produire ces impacts.
Such outcomes necessarily require time to develop (and indeed it is still too soon to expect them to be fully visible); a large part of this evaluation is accordingly concerned with the extent to which the programme, and the interventions within it, produced or were consonant with mechanisms capable of producing the required outcomes.

(15) l'annexe III couvre les exigences relatives aux dispositifs sécurisés de création de signature pour garantir les fonctionnalités des signatures électroniques avancées; elle ne couvre pas l'intégralité du cadre d'utilisation de ces dispositifs; pour le bon fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire que la Commission et les États membres agissent rapidement pour permettre la désignation des organismes chargés d'évaluer la conformité des dispositifs sécurisés de création de signature avec l'annexe III; les besoins du marché exigent que l'évaluation de conformité soit effectuée en temps opportun et de manière efficace;
(15) Annex III covers requirements for secure signature-creation devices to ensure the functionality of advanced electronic signatures; it does not cover the entire system environment in which such devices operate; the functioning of the internal market requires the Commission and the Member States to act swiftly to enable the bodies charged with the conformity assessment of secure signature devices with Annex III to be designated; in order to meet market needs conformity assessment must be timely and efficient;