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Exigence détaillée en matière d'étiquetage

Traduction de «exigence détaillée en matière d'étiquetage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigence détaillée en matière d'étiquetage

detailed labelling requirement


Exigences générales en matière d'emballage et d'étiquetage des fruits et légumes frais

General Packaging and Labelling Requirements for Fresh Fruit and Vegetables
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finalement, les nouvelles dispositions liées au financement des élections obligent les partis politiques, les candidats et les tiers à respecter des exigences détaillées en matière de divulgation.

Finally, the new election financing provisions mean that political parties, candidates and third parties are subject to detailed reporting requirements.


Les exigences détaillées en matière d'établissement de rapports sur les incidents renvoient aux effets secondaires du produit; de manière générale, la nature des renseignements personnels se présente sous la forme de la description générale du public touché par un produit : les bébés, les enfants, les adultes ou encore des circonstances générales, mais il n'est pas nécessaire de connaître l'identité d'une personne donnée — les caractéristiques personnelles, et cetera, à un degré qui permettait d'identifier une personne donnée.

The detailed requirements for reporting on issues relates to the product's side effects; the nature of personal information comes forward largely in the sense of a product that impacts babies, children, adults and some general circumstance, but not the need for the identity of the individual — personal characteristics, et cetera, on a personal identification level.


Je présume que ce que l'on vous délègue, ou ce que l'administration, l'Agence de sécurité vous délègue, c'est le pouvoir d'embaucher et de congédier; l'ensemble des exigences détaillées en matière de sécurité, précisant que vous devez faire X, Z ou Z. Y a-t-il une autre relation?

I'm assuming you see within that connection that we're delegating, or the authority, the security corporation, is delegating to you, the power to hire and fire; the overall concept of the security requirements detailed, saying you must do X, Y, Z, and so forth. What other relationships do you see there?


Comme je l'ai souligné plus tôt, le projet de loi comprend des exigences détaillées en matière de divulgation concernant « la conduite d'activités politiques, d'activités de lobbying et d'autres activités non liées aux relations du travail».

As I noted earlier, there are detailed disclosure requirements in this bill related to " political activities, lobbying activities and other non-labour-relations activities" .


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(99) Afin de garantir le bon fonctionnement du système d’identification et d’enregistrement et de permettre la traçabilité, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les obligations relatives aux bases de données, la désignation de l’autorité compétente, les exigences détaillées en matière d’identification et d’enregistrement pour les différentes espèces animales, et les documents.

(99) In order to ensure the smooth operation of the identification and registration system and ensure traceability, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, in respect of the obligations concerning databases, designation of the competent authority, detailed identification and registration requirements for different animal species and documents.


5. Si les dispositions en matière d'étiquetage des normes respectives des OEN sont mises à jour, si des actes d'exécution relatifs à l'étiquetage sont adoptés ou si de nouvelles normes des OEN pour les carburants alternatifs sont définies si nécessaire, les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les points de ravitaillement et de recharge et tous les véhicules à moteur immatriculés sur le territoire d ...[+++]

5. If labelling provisions of the respective ESO standards are updated, if implementing acts regarding the labelling are adopted or if new ESO standards for alternative fuels are developed as necessary, the corresponding labelling requirements shall apply to all refuelling and recharging points and motor vehicles registered on the territory of the Member States as of 24 months after their respective updating or adoption.


C'est pourquoi le présent règlement fixe des exigences détaillées en matière de connaissances linguistiques applicables aux contrôleurs de la circulation aérienne.

Therefore, this Regulation lays down detailed language knowledge requirements for air traffic controllers.


Aux fins d’une coordination de la mise en œuvre des procédures d’authentification, les exigences détaillées en matière de test et de formation pour l’authentification des pièces, les spécifications du contrôle des pièces en euros impropres à la circulation et d’autres dispositions d’application pratique devraient être précisées par le Centre technique et scientifique européen (CTSE) établi par la décision 2005/37/CE (5) de la Commission, après consultation du groupe d’experts en contrefaçon des pièces visé par ladite décision.

To coordinate the implementation of the authentication procedures, the details of testing and training requirements for coin authentication, the specifications for checking euro coins unfit for circulation and other practical implementation provisions should be further determined by the European Technical and Scientific Centre (ETSC) established by Commission Decision 2005/37/EC (5), after having consulted the counterfeit coin experts group referred to in that Decision.


Afin de définir des exigences spécifiques pour les catégories de denrées alimentaires relevant du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la définition des exigences spécifiques en matière de composition et détiquetage applicables aux catégories de denrées alimentaires relevant du présent règlement, y compris pour les exig ...[+++]

In order to specify requirements for the categories of food covered by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the laying down of specific compositional and information requirements with regard to the categories of food covered by this Regulation, including additional labelling requirements to, or derogations from, Regulation (EU) No 1169/2011 and with regard to the authorisation of nutrition and health claims.


Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au rang des priorités la recherche d'un cadre communautaire pour l'information sur les produits au m ...[+++]

Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas t ...[+++]




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