Vertaling van "exigeant qu'elle envisage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'attendre à [ s'attendre que | espérer | exiger | compter sur | tabler sur | escompter | envisager | se proposer de | entendre | estimer | promettre | demander ]
expect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

a)l’État membre sur le territoire duquel elle envisage d’établir une succursale ou l’État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale mais envisage de recourir à des agents liés qui y sont établis.
(a)the Member States within the territory of which it plans to establish a branch or the Member States in which it has not established a branch but plans to use tied agents established there.

La question de l'accès reste une compétence nationale et, au sein de l'Union, les États membres ont opté pour des approches différentes: par exemple, les Pays-Bas n'exigent pas de consentement préalable donné en connaissance de cause, alors que la France indique qu'elle envisage de mettre en place une législation en matière d'accès, en particulier pour ses collectivités d'outre-mer.
Access issues remain a national competence and, within the EU, different MS have taken differing approaches: the Netherlands, for example, requires no prior informed consent whilst France has indicated that it may bring forward legislation regulating access, particularly for its overseas territories.

Elle envisage néanmoins l'adoption d'une législation renforçant la protection (considérant 34) et renforce également les exigences en matière d'information précontractuelle et contractuelle, en prévoyant un droit de rétractation renforcé lorsque le fournisseur ou vendeur n'a pas respecté l'obligation légale de fournir ces informations et en exigeant que celles-ci soient transmises de manière claire et compréhensible.
However, it provides for the promulgation of more protective legislation on the subject (Whereas clause 34) and strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide said information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner.

- (RO) Je voudrais demander à la Commission quelles sont les mesures qu’elle envisage de prendre pour permettre aux États membres d’adopter la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, quel plan d’action elle envisage d’adopter pour améliorer la lutte contre la criminalité en ligne et également quelles mesures elle envisage de prendre pour garantir l’interopérabilité de la signature numérique.
– (RO) I would like to ask what measures the Commission is considering for enabling Member States to adopt the Council of Europe Convention on Cybercrime, what action plan the Commission is considering for making improvements and fighting against cybercrime and also what measures you are considering for digital signature interoperability.

les exigences qu'ils envisagent de maintenir ainsi que les raisons pour lesquelles ils estiment qu'elles sont conformes aux conditions visées au paragraphe 3.
the requirements that they intend to maintain and the reasons why they consider that those requirements comply with the conditions set out in paragraph 3.

L’UE exige de ses agriculteurs la traçabilité, l’écoconditionnalité et la sécurité alimentaire, et ce à juste titre, mais en échange, elle menace de ne pas tenir ses promesses, ce qui cause d’énormes incertitudes au sein de la communauté agricole, et elle envisage en outre de laisser tomber ses producteurs de produits alimentaires de base pour un accord vite fait.
The EU demands traceability, cross-compliance and food security from its farmers, and rightly so, but in return it is threatening to break its promises, causing huge uncertainty in the agricultural community, and it is proposing to sell out its primary food producers for a quick-fix deal.

b) un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.

Toutefois, il y a aussi plusieurs sujets de préoccupation, à propos desquels le rapport invite la Commission à fournir des informations sur la manière dont elle envisage de répondre à un certain nombre d'exigences reprises dans l'Agenda mais que n'a pas soutenu la délégation travailliste en plénière en 2000.
However, there are several areas of concern where the report calls on the Commission to supply information on how it proposes to act on a number of requirements that are in the Social Agenda but which the EPLP did not support in plenary in 2000.