Vertaling van "exhaustives lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive fournit une liste exhaustive des infractions graves que les pays de l’Union européenne doivent qualifier d’infractions terroristes dans leur droit national lorsqu’elles sont commises ou qu’elles menacent d’être commises dans un but terroriste particulier.
The directive provides an exhaustive list of serious offences that EU countries must classify as terrorist offences in their national law when they are committed or there is a threat to commit them for a particular terrorist aim.

L'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont en train de réaliser des progrès significatifs sur leur trajectoire européenne, et la Commission est disposée à élaborer des recommandations relatives à l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces pays, dès lors que les conditions pour ce faire sont remplies.La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.
Albania and the former Yugoslav Republic of Macedonia are making significant progress on their European path and the Commission is ready to prepare recommendations to open accession negotiations, on the basis of fulfilled conditions. The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.

La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.
The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.

Je sais que cette proposition ne sera peut-être pas populaire, mais j'estime que les questions sont parfois loin d'être exhaustives lorsqu'elles viennent d'un parti qui à la chance d'avoir tous les jours des échanges de vues avec le ministre, ce qui est refusé à l'opposition.
I know that may not be popular, but I think the questioning is sometimes less than exhaustive from a party that enjoys the daily interchange with the minister which is denied to the opposition.

Les employeurs et les syndicats reconnaissent les avantages de l'équité en matière d'emploi, comme le prouve l'appui qu'ils ont accordé à la réforme exhaustive de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, lorsqu'elle a été amorcée en 1995.
Employers and labour organizations recognize the benefits of employment equity. This was evident in their support of a more comprehensive Employment Equity Act when it was considered in 1995.

La liste n'est pas exhaustive, mais elle donne néanmoins aux juges et à la magistrature des directives précises sur la façon d'appliquer la politique publique dans le cas de ces personnes et de traiter celles-ci lorsqu'elles sont reconnues coupables.
This list is not exhaustive, but it would certainly give judges and the judiciary a specific direction as to how public policy should be placed on these people and how they should treat them when convicted.

La présente directive comprend une liste exhaustive d’interdictions et de restrictions qu’il convient, lorsqu’elles sont imposées dans l’État d’émission et figurent dans la décision de protection européenne, de reconnaître et de faire respecter dans l’État d’exécution, sous réserve des limitations énoncées dans la présente directive.
This Directive contains an exhaustive list of prohibitions and restrictions which, when imposed in the issuing State and included in the European protection order, should be recognised and enforced in the executing State, subject to the limitations set out in this Directive.

Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue lorsqu'elle indique que le projet de loi S-3 est volumineux et qu'il est nécessaire de procéder à une analyse exhaustive de toutes les modalités qu'il contient.
Madam Speaker, I completely agree with my colleague, who pointed out that Bill S-3 is a large bill, and that we must examine it thoroughly.

Le sénateur Joyal : Vous estimez que la liste de l'article 34 est suffisamment exhaustive pour qu'une personne puisse se prévaloir de la légitime défense lorsqu'elle est accusée de meurtre?
Senator Joyal: You think that section 34, in it is enumeration, has enough elements to allow a person to invoke those sections in defence if they were charged with murder?