Vertaling van "exercé par l'employeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

emploi exercé au Canada par un ou plusieurs employeurs
employment in Canada by one or more employers

Exercer la profession d'aide familiale résidante au Québec : guide à l'intention des travailleuses étrangères et de leurs employeurs
Working as a Live-In Caregiver in Quebec: A Guide for Foreign Workers and their Employers

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur
employer branding

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur
employer brand | employer image

Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas | Confédération Néerlandaise des Industries et des Employeurs
Confederation of Netherlands Industries and Employers

Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]
Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins de l’application de l’article 12, paragraphe 1, du règlement de base, une «personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache dans un autre État membre» peut être une personne recrutée en vue de son détachement dans un autre État membre, à condition qu’elle soit, juste avant le début de son activité salariée, déjà soumise à la législation de l’État membre dans lequel est établi son employeur.
1. For the purposes of the application of Article 12(1) of the basic Regulation, a ‘person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State’ shall include a person who is recruited with a view to being posted to another Member State, provided that, immediately before the start of his employment, the person concerned is already subject to the legislation of the Member State in which his employer is established.

Enfin, nous abordons la question de la concurrence qui s'exerce entre employeurs pour les personnes les plus expérimentées, soit celles qui représentent la plus grande perte pour notre économie.
Finally, we deal with the competition for experienced people, the place of greatest loss for our economy.

Il y a lieu d'améliorer l'application et le contrôle du respect des règles de l'Union sur la libre circulation des travailleurs pour faire en sorte que les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les employeurs, les pouvoirs publics et les autres personnes concernées, soient mieux informés des droits et des responsabilités en matière de libre circulation, pour aider et protéger les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille lorsqu'ils exercent ces droits et pour lutter contre le contournement de ces règles par les pouvoirs publics et par les employeurs publics ou privés.
The application and monitoring of the Union rules on the free movement of workers should be improved to ensure that Union workers and members of their family as well as employers, public authorities, and other persons concerned are better informed about free movement rights and responsibilities, to assist and to protect Union workers and members of their family in the exercise of those rights, and to combat circumvention of those rules by public authorities and public or private employers.

Les États membres doivent donc établir une obligation pour les employeurs de prendre des mesures efficaces et pratiques (aménagement des locaux, adaptation des équipements, des rythmes de travail ou de la répartition des tâches), en tenant compte de chaque situation individuelle, pour permettre à toute personne handicapée d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser, ou de recevoir une formation, sans pourtant imposer à l’employeur une charge disproportionnée.
Therefore, Member States must create an obligation for employers to adopt effective and practical measures (adapting premises, equipment, patterns of working time, the distribution of tasks), taking into account each individual situation, which will enable any person with a disability to have access to, participate in, or advance in employment, and to undergo training, without imposing a disproportionate burden on the employer.

3. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé par un employé dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de son employeur, seul l'employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d'ordinateur ainsi créé, sauf dispositions contractuelles contraires.
3. Where a computer program is created by an employee in the execution of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively shall be entitled to exercise all economic rights in the program so created, unless otherwise provided by contract.

1. Aux fins de la présente directive, un employeur est considéré comme se trouvant en état d’insolvabilité lorsqu’a été demandée l’ouverture d’une procédure collective fondée sur l’insolvabilité de l’employeur, prévue par les dispositions législatives, réglementaires et administratives d’un État membre, qui entraîne le dessaisissement partiel ou total de cet employeur ainsi que la désignation d’un syndic, ou une personne exerçant une fonction similaire, et que l’autorité qui est compétente en vertu desdites dispositions a:
1. For the purposes of this Directive, an employer shall be deemed to be in a state of insolvency where a request has been made for the opening of collective proceedings based on insolvency of the employer, as provided for under the laws, regulations and administrative provisions of a Member State, and involving the partial or total divestment of the employer’s assets and the appointment of a liquidator or a person performing a similar task, and the authority which is competent pursuant to the said provisions has:

1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.
1. A person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed 24 months and that he/she is not sent to replace another person.

Cela s'appliquerait lorsque les activités qu'exerce l'employeur relativement au régime de pension, comme la retenue à la source des cotisations, se situent en deçà de certains seuils.
This would be the case if the employer's pension plan related activities, like deducting the contribution from the payroll, fall below certain thresholds.

S’il conclut que l’employeur ou le fournisseur de services a omis de verser le salaire ou d’accorder les avantages sociaux prévus ou que l’exploitant, l’employeur, le fournisseur de services ou le syndicat a exercé (ou menacé d’exercer) des représailles contre l’employé, ce que la partie III. 1 interdit, l’agent de santé et de sécurité peut ordonner à l’employeur ou au fournisseur de services de prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.
If the health and safety officer decides that the employer or provider of services has failed to pay wages or grant benefits as required, or that an operator, employer, provider of services or union has taken (or has threatened to take) reprisal action against the employee as prohibited under Part III. 1, the health and safety officer may order the employer or provider of services to take measures necessary to remedy the situation.