Traduction de «exercé d'activité régulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enregistrement des activités régulières et du travail supplémentaire SFD
CBS Regular and Extra Duty Activity Record

Enregistrement des activités régulières
Regular Activity Report

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

exercer une activité salariée [ exercer une activité rémunérée ]
be gainfully employed

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

activité réelle d'inspection régulière prévue | PLARIE [Abbr.]
planned actual routine inspection effort | PLARIE [Abbr.]

activité maximale d'inspection régulière
maximum routine inspection effort | MRIE [Abbr.]

autorisation d'exercer une activité lucrative | autorisation de travailler | permis de travail | autorisation de travail
work permit | authorisation to engage in gainful employment

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que les personnes au pair constituent un groupe d'employés de maison qui sont rarement considérés comme exerçant une activité régulière; que de nombreux rapports indiquent que cette situation peut conduire à des abus en les forçant notamment à travailler un nombre d'heures excessif; que les personnes au pair doivent bénéficier de la même protection que les autres employés de maison.
whereas au pairs are a group of domestic workers who are often not regarded as regular workers; whereas numerous reports indicate that this can lead to abuse by, for example, forcing au pairs to work excessive hours; whereas au pairs must receive protection equal to that of other domestic workers.

Les États membres veillent à ce que le personnel des intermédiaires d'assurance ou de réassurance et des entreprises d'assurance exerçant des activités d'intermédiation en assurance en tant qu'activité professionnelle principale actualise régulièrement ses connaissances et ses aptitudes à la mesure de la fonction qu'il exerce et du marché où il l'exerce .
Member States shall ensure that █ members of staff of insurance and reinsurance intermediaries and insurance undertakings, which pursue insurance mediation as principal professional activity, regularly update their knowledge and ability appropriate to the function they are performing and the relevant market.

Les États membres veillent à ce que le personnel des intermédiaires d'assurance ou de réassurance et des entreprises d'assurance exerçant des activités d'intermédiation en assurance en tant qu'activité professionnelle principale actualise régulièrement ses connaissances et ses aptitudes à la mesure de la fonction qu'il exerce et du marché où il l'exerce.
Member States shall ensure that ▐ members of staff of insurance and reinsurance intermediaries and insurance undertakings, which pursue insurance mediation as principal professional activity, regularly update their knowledge and ability appropriate to the function they are performing and the relevant market.

G. considérant que les travailleurs au pair constituent un groupe de travailleurs domestiques souvent considéré comme exerçant une activité régulière; que de nombreux rapports indiquent que cette situation peut conduire à des abus en les forçant notamment à travailler un nombre d'heures excessif; que les travailleurs au pair doivent bénéficier de la même protection que les autres travailleurs domestiques,
G. whereas au pairs are a group of domestic workers who are often not regarded as regular workers; whereas numerous reports indicate that this can lead to abuse by, for example, forcing au pairs to work excessive hours; whereas au pairs must receive protection equal to other domestic workers,

n'a pas exercé d'activité régulière rémunérée au cours des six derniers mois; ou
has not been in regular paid employment for the previous 6 months; or

des associés exerçant une activité régulière dans l'entreprise et bénéficiant d'avantages financiers de la part de l'entreprise.
partners engaging in a regular activity in the enterprise and benefiting from financial advantages from the enterprise.

d) des associés exerçant une activité régulière dans l'entreprise et bénéficiant d'avantages financiers de la part de l'entreprise.
(d) partners engaging in a regular activity in the enterprise and benefiting from financial advantages from the enterprise.

Q. considérant que nombreux sont ceux qui, citoyens de l'Union ou non, résidant sur le territoire de l'Union européenne et y exerçant même une activité régulière de travail ou d'étude, sont exclus des processus de formation des décisions politiques, contrairement aux dispositions prévues par l'article 190 du traité CE, dans l'État membre où ils résident et paient la totalité ou une partie de leurs impôts, contrairement à un des principes fondateurs de la démocratie moderne selon lequel il ne devrait y avoir d'imposition sans représentation ("no taxation without representation"),
Q. whereas many people resident in the European Union, whether EU citizens or not, including those who are legally employed or engaged in studies, are excluded from the political decision-making processes, contrary to the provisions of Article 190 of the EC Treaty, in the Member State in which they reside and in which they pay all or part of their taxes, which goes against one of the founding principles of modern democracy, pursuant to which there should be no taxation without representation,