Vertaling van "exercices n'étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]
financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]

intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme
integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. relève avec inquiétude que le directeur exécutif de l'Agence a émis une réserve quant à sa déclaration d'assurance pour l'exercice 2013, étant donné que le mandat de l'Agence ne prévoit pas de contrôles ou d'inspections au niveau national et que, dès lors, il ne pouvait être confirmé que seuls des substances et des produits enregistrés ou autorisés, pour lesquels une redevance a été payée à l'Agence, circulaient sur le marché de l'Union;
26. Notes with concern that the Agency’s Executive Director made a reservation regarding his declaration of assurance for the year 2013, since the Agency's mandate does not include controls or inspections at national level and therefore, no confirmation could be given that only registered or authorised substances and products, for which a fee was paid to the Agency, were circulating on the Union market;

j.1) l’alinéa j.2) s’applique si, au cours d’une année d’imposition donnée d’une société étrangère affiliée d’un contribuable ou d’un exercice donné d’une société de personnes (la société affiliée ou la société de personnes étant appelée « exploitant », et l’année d’imposition donnée ou l’exercice donné étant appelé « année déterminée », au présent alinéa et à l’alinéa j.2)) dont l’un des associés est une société étrangère affiliée d’un contribuable à la fin de l’exercice, les conditions ci-après sont réunies :
(j.1) paragraph (j.2) applies if, in a particular taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer or in a particular fiscal period of a partnership (which foreign affiliate or partnership is referred to in this paragraph and paragraph (j.2) as the “operator” and which particular taxation year or particular fiscal period is referred to in this paragraph and paragraph (j.2) as the “specified taxation year”) a member of which is, at the end of the period, a foreign affiliate of a taxpayer,

(i) au cours d’une année d’imposition donnée d’une société étrangère affiliée d’un contribuable ou d’un exercice donné d’une société de personnes (la société affiliée ou la société de personnes étant appelée « exploitant », et l’année d’imposition donnée ou l’exercice donné étant appelé « année déterminée », au présent alinéa et à l’alinéa k.1)) dont l’un des associés est une société étrangère affiliée d’un contribuable à la fin de l’exercice :
(i) in a particular taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer or in a particular fiscal period of a partnership (which foreign affiliate or partnership is referred to in this paragraph and paragraph (k.1) as the “operator” and which particular taxation year or particular fiscal period is referred to in this paragraph and paragraph (k.1) as the “specified taxation year”) a member of which is, at the end of the period, a foreign affiliate of a taxpayer,

(2.9) Si l’alinéa 95(2)k.1) de la Loi s’applique relativement à une année d’imposition donnée d’une société étrangère affiliée d’un contribuable ou à un exercice donné d’une société de personnes (la société affiliée et la société de personnes étant chacune appelée « exploitant », et l’année d’imposition donnée et l’exercice donné étant chacun appelé « année déterminée », au présent paragraphe) dont l’un des associés est une société étrangère affiliée d’un contribuable à la fin de l’exercice, les règles ci-après s’appliquent :
(2.9) If paragraph 95(2)(k.1) of the Act applies in respect of a particular taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer or in respect of a particular fiscal period of a partnership (which foreign affiliate or partnership is referred to in this subsection as the “operator” and which particular taxation year or particular fiscal period is referred to in this subsection as the “specified taxation year”) a member of which is, at the end of the period, a foreign affiliate of a taxpayer,

En somme, nous avons fait pendant dix ans diverses tentatives pour mettre en place des systèmes de gestion de l'état de préparation, sans succès cependant, le système d'information sur les exercices n'étant lui-même pas très bien géré et les rapports postérieurs aux exercices étant tout simplement absents.
So in essence we've had a decade where there have been various attempts to put readiness management systems in place, but they have not been successful, and the exercise reporting system hasn't been really well managed either; the post-exercise reports really just aren't there.

Nous envisageons ces genres d'exercices comme étant des exercices de simulation.
We see these kinds of exercises as simulation exercises.

Le nouveau cadre financier pluriannuel serait complété par une nouvelle réserve de crise, la marge de 300 000 000 EUR pour l'exercice 2014 étant ainsi supprimée.
Complementary to a new multi-financial framework would be a newly installed crisis reserve, removing the EUR 300 million margin rule for the year 2014.

- (EN) Madame la Présidente, je me suis abstenue lors du vote sur le 134 du projet de budget général pour l’exercice 2009, étant donné que la malhonnêteté intellectuelle et le cynisme de ceux qui ont proposé cet amendement profitent des préoccupations et les craintes véritables de nos concitoyens en voulant insinuer qu’actuellement – comme par le passé – les fonds de développement de l’UE sont attribués à des gouvernements et organisations en faveur de programmes comprenant, je cite: «l’avortement coercitif, la stérilisation forcée et l’infanticide», toutes choses que nous condamnerions catégoriquement, cela va sans dire.
- Madam President, I abstained on vote 134 of the draft general budget for 2009, as the intellectual dishonesty and cynicism of the movers of this amendment are preying on the genuine concerns and fears of many of our citizens by trying to imply that, at present – and in the past – EU development funds have been given to governments and organisations for programmes that include, I quote: ‘coercive abortion, forced sterilisation and infanticide’, all of which we would condemn outright.

27. prend acte de la décision du Conseil de reporter aux exercices ultérieurs, étant donné les tensions affectant les crédits sous le plafond de la rubrique 5, des dépenses d'un montant de 8,5 millions d'euros pour l'acquisition du bâtiment LEX, qui doit fournir un espace de bureaux supplémentaire dans la perspective de l'élargissement;
27. Takes note of the Council's decision, in view of the pressure on the ceiling for heading 5, to postpone to subsequent years expenditure amounting to EUR 8.5 million for the acquisition of the LEX building, which should provide additional office space to cater for enlargement;