Traduction de «exercice était d'ailleurs » (Français → Anglais) :

Cet exercice était d'ailleurs déjà en train avant les événements du 11 septembre.
We were already doing that before September 11.

2. constate avec inquiétude que le rapport de la Cour met en évidence des problèmes liés à la valorisation des systèmes SIS II, VIS et Eurodac dans les comptes de l'Agence; note par ailleurs que, si la valorisation n'était pas manifestement inexacte, la Cour a néanmoins jugé ces problèmes importants et a attiré l'attention sur la question; observe que la gestion opérationnelle de ces systèmes constitue la tâche principale de l'Agence et que les systèmes ont été transférés à l'Agence par la Commission en mai 2013 au moyen d'une opération sans contrepartie directe; remarque, en outre, qu'en l'absence de données fiables et complètes sur les coûts de développement total de ces systèmes, la valeur enregistrée dans les comptes de l'Agence correspond à leur valeur comptable nette selon les livres de la Commission et a fait l'objet d'une mise à jour à la fin de l'exercice; s'inquiète du fait que ces valeurs concernent principalement des composants de matériel et de logiciel prêts à l'emploi et n'englobent pas les coûts de développement de logiciels;
2. Notes with concern that the Court's report emphasises the issues related to the valuation of the SIS II, VIS and EURODAC systems in the Agency’s accounts; notes furthermore that although the valuation was not materially misstated, the Court found those issues as essential and drew attention to this matter; notes that the operational management of those systems is the Agency's core task and that the systems were transferred from the Commission to the Agency in May 2013 by way of a non-exchange transaction; notes moreover that in the absence of reliable and complete information in respect of the total development cost of those systems, the value of the systems was recorded in the Agency’s accounts at their net book values as per the Commission’s books and updated at year-end; is concerned that those values relate mainly to hardware and off-the-shelf software components and do not include software development costs;

22. observe que la méthode d'évaluation des contributions en nature, précisant que la validation des contributions repose sur des certifications ex ante et des audits ex post, a été approuvée par le comité directeur en 2011; note par ailleurs que les huit dernières méthodes certifiées relatives aux contributions en nature ont été menées à bien en 2013 et que le nombre total de sociétés de l'EFPIA s'élève désormais à 22; constate que les trois premiers audits ex post couvrant des contributions en nature ont été achevés dans le courant de l'année 2013, qu'un quatrième audit était en cours et que deux autres étaient sur le point d'être lancés à la fin de l'exercice;
22. Takes note that the methodology for evaluating in-kind contributions, which specifies that the validation of the contributions is based on ex ante certifications and ex post audits, was approved by the Governing Board in 2011; notes moreover that the remaining eight certified methodologies for in-kind contributions were completed during 2013 and that the total number of EFPIA companies had been brought to 22; ascertains that the first three ex post audits covering in-kind contributions were completed during the course of 2013, one other ex post audit was initiated and two were in the process of being initiated at the year-end;

(4) Malgré l’alinéa 39(1)b), la perte en capital qu’un contribuable subit lors de la disposition d’une participation dans une société de personnes est réputée égale à la perte déterminée par ailleurs moins le total des montants représentant chacun le montant qui aurait été appliqué, par l’effet du paragraphe 112(3.1), en réduction de la part qui revient au contribuable de la perte de la société de personnes, relativement à une action du capital-actions d’une société qui était un bien d’une société de personnes donnée au moment de la disposition, si l’exercice de chaque société de personnes qui comprend ce moment s’était terminé immédiatement avant ce moment et si la société de personnes donnée avait disposé de l’action immédiatement avant la fin de cet exercice pour un produit égal à sa juste valeur marchande à ce moment.
(4) Notwithstanding paragraph 39(1)(b), the capital loss of a taxpayer from the disposition at any time of an interest in a partnership is deemed to be the amount of the loss otherwise determined minus the total of all amounts each of which is the amount by which the taxpayer’s share of the partnership’s loss, in respect of a share of the capital stock of a corporation that was property of a particular partnership at that time, would have been reduced under subsection 112(3.1) if the fiscal period of every partnership that includes that time had ended immediately before that time and the particular partnership had disposed of the share immediately before the end of that fiscal period for proceeds equal to its fair market value at that time.

7. relève toutefois que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2013 était importante et a atteint respectivement 35 % et 46 %; reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, ces reports sont dus en grande partie à des événements sur lesquels l'Agence n'a aucune maîtrise, tels que la facturation tardive des loyers des bureaux pour 2012 par les autorités espagnoles; note, par ailleurs, qu'afin de répondre aux besoins opérationnels accrus auxquels elle a dû faire face au cours du dernier trimestre 2012, l'Agence a commandé de nombreux biens et services qui n'avaient pas encore été fournis à la fin de l'exercice; reconnaît que pour le titre III, l'importance des reports s'explique principalement par la charge de travail considérable à laquelle l'Agence a été soumise en raison des nombreux projets informatiques en cours ou initiés en 2012 et que cette charge de travail a eu une incidence sur le respect des délais dans le cadre des procédures de passation de marchés concernant deux projets informatiques lancés en 2012; reconnaît en outre que les dépenses relatives aux formations et aux missions effectuées par le personnel et les experts au cours du dernier trimestre 2012 n'étaient à rembourser qu'au début de l'exercice 2013;
7. Notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at 35 % and title III (operating expenditure) at 46 %; acknowledges that for title II, this was caused, to a large extent, by events beyond the Agency’s control, such as the late invoicing of the 2012 office rental costs by the Spanish authorities; notes, moreover, that in order to meet the increased operational needs it was faced with in the last quarter of 2012, the Agency ordered a high volume of goods and services for which delivery was still pending by the end of the year; acknowledges that for title III, an important reason for the high level of carry-overs was the considerable workload faced by the agency as a result of the large number of IT projects that were either launched or ongoing in 2012 and this workload had an impact on the timeliness of procurement procedures in the case of two IT projects launched in 2012; acknowledges, furthermore, that expenses related to training and missions undertaken by staff and experts in the last quarter of 2012 were only due for reimbursement at the beginning of 2013;

6. est conscient que le taux de paiement des actions de LIFE+ a atteint seulement 58,23 % la première année sous la responsabilité de la DG CLIMA; prend note que cette faible consommation est due au fait que la préparation du budget 2011 était trop optimiste et que les sommes demandées étaient trop élevées; note, par ailleurs, que les règlements définitifs de paiement étaient demandés seulement en 2012; souligne que les crédits de paiement inutilisés ont été transférés à d'autres lignes budgétaires dans le contexte de l'exercice global de transfert ayant lieu chaque année en novembre; est conscient qu'en 2011, ces crédits de paiement ont été utilisés pour combler les déficits des lignes budgétaires relatives à la cohésion;
6. Is aware that the payment rate of LIFE+ actions under the responsibility of DG CLIMA in the first year reached only 58,23%; takes note that this low consumption is due to the fact that the preparation of the 2011 budget was too optimistic and the requested amounts were too high; notes, furthermore, that final payment settlements were only requested in 2012; highlights that unused payment appropriations have been transferred to other budget lines in the context of the global transfer exercise taking place each year in November; is aware that in 2011 those payment appropriations have been used for the shortfalls for Cohesion budget lines;

4. observe, à la lecture de ses comptes annuels définitifs pour l'exercice 2010, que l'Agence n'a eu recours qu'à des crédits non dissociés et qu'il en a résulté une égalité entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement; note par ailleurs que le taux général d'exécution budgétaire était de 99,51 % pour les crédits de 2010;
4. Notes from its final annual accounts for the financial year 2010 that the Agency used only non-differentiated appropriations and that as a result the commitment appropriations were equal to the payment appropriations; notes moreover that the overall budget implementation rate was 99,51 % for the 2010 appropriations;

La comptabilité d'exercice était alors un concept relativement nouveau dans le secteur public, non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde.
At that time, accrual accounting for the public sector was a relatively new concept, not only in Canada but in fact worldwide.

Elle ne portait pas nécessairement sur les personnes morales ou les syndicats, puisque leur contribution passait de 1 000 $ à zéro — et d'ailleurs cette contribution était déjà pratiquement nulle, puisqu'elle était de 1 000 $ — mais plutôt sur les particuliers, parce que le projet de loi était susceptible de restreindre excessivement l'exercice des droits démocratiques des gens.
It wasn't to do with corporations or unions because their contribution was going from $1,000 to zero—it effectively was zero, anyway, at $1,000—but with individuals it caused some concern that it might unduly restrict people's exercising of democratic rights.

Cet exercice vient d'ailleurs d'être mené, au niveau de l'Europe des 12, à l'initiative de la Commission Européenne qui a présenté début 94, une communication au Conseil sur la problématique du VIH/SIDA dans les Pays en voie de développement. Sur la base de cette communication, le Conseil des Ministres du Développement ont adopté en mai 94 une Résolution. L'objectif poursuivi était de dégager, à partir des leçons de l'expérience, des principes de politique et des stratégies prioritaires pour l'avenir à la fois pour l'aide communautaire et les aides bilatérales des Etats Membres.
Earlier this year the Commission transmitted a communication to the Council on the impact of HIV and Aids in the developing countries, leading to the adoption in May by development ministers of a resolution which draws on past experience to reformulate policy guidelines and strategic priorities for both Community aid and Member States' bilateral aid operations. It is quite clear that for HIV/Aids, and indeed in the field of health in general, a successful strategy will require a qualitative change in the content and coordination of aid, as well as more generous funding.