Traduction de «exercice d'observation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice d'observation des marchés par la Commission | COMMA [Abbr.]
Commission's market analysis exercise | COMMA [Abbr.]

exercice d'observation
fish bowl exercise

Observations relatives aux exercices de simulation SFIM
Notes on Use of IDFS Simulation Exercises

Exercices d'observation des marchés par la Commission
Commission's Market Analysis Exercise

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0772 - EN - Rapport de la Commission au Conseil - Mesures prises par la Commission en réponse aux observations accompagnant la recommandation du Conseil - Rapport de suivi sur l'exercice financier 2000
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0772 - EN - Commission Report to the Council - Measures taken by the Commission in response to the comments accompanying the Council Recommendation - Follow-up Report on the 2000 financial year

Enfin, il convient de préciser que la Commission actualise ses estimations budgétaires au moins deux fois pendant l'exercice financier sur la base du schéma d'exécution observé pendant l'année et d'informations complémentaires sur l'évolution et la gestion des marchés agricoles et des programmes de développement rural.
Finally, it should be pointed out that the Commission updates its budget estimations at least twice in the course of the FY on the basis of the observed budget execution pattern of the year and of additional information concerning developments and management of agricultural markets and rural development programmes.

Rapport de la Commission au Conseil - Mesures prises par la Commission en réponse aux observations accompagnant la recommandation du Conseil - Rapport de suivi sur l'exercice financier 2000
Commission Report to the Council - Measures taken by the Commission in response to the comments accompanying the Council Recommendation - Follow-up Report on the 2000 financial year

Rapport de la Commission au Conseil - Mesures prises par la Commission en réponse aux observations accompagnant la recommandation du Conseil - Rapport de suivi sur l'exercice financier 2000 /* COM/2002/0772 final */
Commission Report to the Council - Measures taken by the Commission in response to the comments accompanying the Council Recommendation - Follow-up report on the 2000 financial year /* COM/2002/0772 final */

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Mesures prises par la Commission en réponse aux observations accompagnant la recommandation du Conseil - Rapport de suivi sur l'exercice financier 2000
COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL - Measures taken by the Commission in response to the comments accompanying the Council Recommendation - Follow-up report on the 2000 financial year

3. observe qu'en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission du 31 mai 2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne, le revenu global provenant des honoraires constitue des recettes affectées susceptibles d'être reportées par l'Agence tant qu'elles n'ont pas été utilisées; observe que les recettes provenant des entreprises peuvent concerner plus d'un exercice; observe que la réserve qui peut être utilisée lors des exercices suivants est modulée en fonction du résultat de l'exécution du budget pour l'exercice en question; note que le niveau de la réserve a baissé ces deux dernières années, passant de 29 000 000 EUR à 21 000 000 EUR entre la fin 2008 et la fin 2010;
3. Notes that under Article 3 of Commission Regulation (EC) N° 593/2007 of 31 May 2007 on the fees and charges levied by the European Aviation Safety Agency the revenues from fees constitute assigned revenues which can be carried over by the Agency as long as they have not been used; notes that industry receipts may be related to more than one financial year; notes that the reserve that can be used during the subsequent years is adjusted based on the budget result for the year; notes that the amount of the reserve decreased over the last two years from EUR 29 000 000 at the end of 2008 to EUR 21 000 000 at the end of 2010;

3. observe qu'en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission du 31 mai 2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne , le revenu global provenant des honoraires constitue des recettes affectées susceptibles d'être reportées par l'Agence tant qu'elles n'ont pas été utilisées; observe que les recettes provenant des entreprises peuvent concerner plus d'un exercice; observe que la réserve qui peut être utilisée lors des exercices suivants est modulée en fonction du résultat de l'exécution du budget pour l'exercice en question; note que le niveau de la réserve a baissé ces deux dernières années, passant de 29 000 000 EUR à 21 000 000 EUR entre la fin 2008 et la fin 2010;
3. Notes that under Article 3 of Commission Regulation (EC) N° 593/2007 of 31 May 2007 on the fees and charges levied by the European Aviation Safety Agency the revenues from fees constitute assigned revenues which can be carried over by the Agency as long as they have not been used; notes that industry receipts may be related to more than one financial year; notes that the reserve that can be used during the subsequent years is adjusted based on the budget result for the year; notes that the amount of the reserve decreased over the last two years from EUR 29 000 000 at the end of 2008 to EUR 21 000 000 at the end of 2010;

13. constate, d'après des informations fournies par l'Autorité, qu'en février 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque auprès de l'Autorité afin de déterminer les priorités d'audit pour les années à venir; note que le SAI a défini les risques les plus importants liés aux procédures de l'Autorité et a défini un plan d'audit stratégique pour 2013-2015, qui comprend une liste des futurs sujets d'audit; observe que l'Autorité a élaboré un plan d'action pour s'attaquer aux secteurs à risque élevé qui ont été cernés et que ce plan a été examiné avec le SAI, qui l'a entériné; observe que les actions concernées mises en œuvre par l'Autorité doivent être suivies par le SAI pendant le prochain exercice d'évaluation approfondie du risque; note que le plan d'audit stratégique du SAI pour 2013-2015 a été approuvé par le directeur de l'Autorité et son conseil d'administration; observe qu'à l'avenir, le SAI a décidé de procéder à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne par l'Autorité, conformément à son plan d'audit stratégique pour 2013-2015;
13. Acknowledges from the Authority that in February 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment in the Authority with the aim of determining its audit priorities for the coming years; notes that the IAS defined the most important risks related to the Authority’s processes and defined a Strategic Audit Plan for 2013-2015, which includes a list of future audit topics; notes that the Authority developed an action plan to address the identified high risk areas and that this plan was discussed with, and agreed upon, by the IAS; observes that the relevant actions undertaken by the Authority are to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment; notes that the IAS Strategic Audit Plan for 2013-2015 was approved by the Authority's Director and its Management Board; notes that in future, the IAS has decided to carry out a limited review on the implementation of internal control standards by the Authority, in line with its Strategic Audit Plan for 2013-2015;

4. prend acte des observations de la Cour des comptes pointant l'absence de procédures pour les exceptions, le système de comptabilité qui n'est pas encore validé dans son intégralité, les procédures de passation de marchés qui peuvent être améliorées, les modalités et procédures détaillées d'exécution du règlement financier d'Europol qui n'ont pas encore été adoptées, l'absence de provisions pour les frais de dégradation du nouveau bâtiment, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux, les procédures de recrutement dont la transparence peut être améliorée, ainsi que le nombre élevé de membres du personnel qui ont reporté plus de douze jours de congé annuel à l'année suivante, ce qui n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles; prend acte des réponses d'Europol à ces observations et des améliorations annoncées par celui-ci; invite Europol à améliorer sa gestion pour réduire le nombre d'observations de la Cour des comptes dans le rapport relatif au prochain exercice;
4. Takes note of the comments made by the Court of Auditors regarding the lack of procedures for exceptions, the not yet fully validated accounting system, the room for improvement regarding procurement procedures, the not yet adopted detailed rules and procedures to implement Europol's financial regulation, the non-inclusion of provisions on dilapidation costs of the new building, the weaknesses found as regards the physical verification and recording of assets before and after the move to the new headquarters, the room for improving the transparency of recruitment procedures as well as the high percentage of staff who carried over annual leave in excess of 12 days to the following year which can only be done in exceptional circumstances; acknowledges Europol's replies on these comments and the improvements announced by Europol; calls on Europol to improve its management in order to reduce the amount of comments by the Court of Auditors in next year's report;

4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situation par lettre du 23 février 2012; se félicite à cet égard du fait qu'en 2011, l'objectif a été atteint et que 100 % du budget prévu a été exécuté; prend acte de la déclaration du Centre selon laquelle il n'a pas atteint l'objectif d'utilisation en 2010 en raison du report de réparations de ses bâtiments; note également que le Centre s'est engagé à épuiser en 2012 les contributions de la Norvège et de l'Islande pour les précédents exercices; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'utilisation de ces contributions;
3. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings in using these funds; acknowledges receipt of the explanation for this situation by letter of 23 February 2012; welcomes in this respect the fact that, in 2011, the target was reached and 100 % of the planned budget was executed; takes note of the Centre's statement that the 2010 foreseen target was not reached due to the postponement of repairs to the Centre's buildings ; notes also the Centre's commitment to exhaust the previous years' contributions from Norway and Iceland in 2012; calls on the Centre to keep the discharge authority informed of the use of these contributions;