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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
CS-ADM
Centre de surveillance des ADM
Droit nul
Exemption de droit de douane
Exemption de groupe
Exemption fiscale
Exemption par catégorie
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération d'impôt
Exonération de droit de douane
Exonération fiscale
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Stratégie ADM
Stratégie de l'UE en matière d'ADM
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Traduction de «exempte d'adm dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stratégie ADM | stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | stratégie de l'UE en matière d'ADM

EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU WMD Non-Proliferation Strategy | EU WMD Strategy


centre de surveillance des ADM | centre de surveillance des armes de destruction massive | CS-ADM [Abbr.]

monitoring centre on WMD disarmament and non-proliferation | WMD Centre | WMD Monitoring Centre | WMD-MC [Abbr.]


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]


Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'utilisation des zones exemptes d'ADM existantes à titre d'exemple et comme cadre potentiel pour de nouvelles initiatives d'interdiction des missiles balistiques.

the use of the existing WMD free zones as an example and a potential framework for further initiatives banning ballistic missiles.


1. se réjouit des vifs encouragements à poursuivre l'engagement de l'Union dans le processus d'établissement d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient; veut croire que ces déclarations d'intention représentent un premier pas vers une rupture du présent état d'échec perpétuel; est d'avis que la perspective réaliste d'un règlement pacifique du conflit au Moyen-Orient et l'élimination de toutes les armes de destruction massive pourrait instaurer la confiance nécessaire à ce que soit finalement mise en place une zone exempte d'ADM au Moy ...[+++]

1. Welcomes the vigorous encouragement for the continued involvement of the EU in the process towards the establishment of a WMDFZ in the Middle East; considers that declarations of good intentions represent a first step towards breaking the current stalemate; is of the opinion that the realistic prospect of a peaceful resolution of the Middle East conflict and the elimination of all weapons of mass destruction could create the confidence necessary for the eventual establishment of a WMDFZ in the Middle East;


9. souligne l'importance du dialogue en cours sur une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, dans la perspective d'une exploration du cadre élargi et des étapes intermédiaires qui pourraient consolider la paix et la sécurité dans la région; souligne qu'il convient que les éléments-clés dudit dialogue incluent le respect de l'ensemble des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (ainsi que d'un protocole additionnel), l'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes et de l'enrichissement de l'uranium au-delà du deg ...[+++]

9. Underlines the importance of the ongoing dialogue on a Middle Eastern WMD-free zone with a view to exploring the broad framework and the interim steps that would strengthen regional peace and security; stresses that key elements should include compliance with comprehensive IAEA safeguards (and an additional protocol), a ban on the production of fissile material for weapons and on uranium enrichment beyond normal fuel grade, accession to the treaties prohibiting biological and chemical weapons, and the establishment of a nuclear-we ...[+++]


6. salue la participation de l'Union au processus visant à établir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient; veut croire que les déclarations d'intention représentent un premier pas vers une rupture du présent état de blocage; est d'avis qu'un règlement pacifique des conflits au Moyen-Orient pourrait instaurer la confiance nécessaire à ce que soit finalement mise en place une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient;

6. Welcomes the involvement of the EU in the process towards the establishment of a weapons-of-mass-destruction-free zone (WMDFZ) in the Middle East; considers that declarations of good intentions represent a first step towards breaking the current stalemate; is of the opinion that a peaceful resolution of the Middle East conflicts could create the confidence necessary for the eventual establishment of a WMDFZ in the Middle East;


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L. considérant que l'appel du Mouvement des pays non-alignés à l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient est une première étape prioritaire vers l'établissement d'une zone exempte d'ADM dans la même région;

L. whereas the call of the Non-Aligned Movement for the speedy establishment of a Middle East nuclear-weapons-free zone as a priority step towards the establishment of a WMD-free zone in the region;


– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,

– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held on 5-6 November 2012, which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,


À mon avis, le mieux à faire dans ce cas, c'est d'adopter une approche plus équilibrée, c'est-à-dire d'envisager la question à l'échelle régionale, et de mettre davantage l'accent sur la conférence proposée, à la fin de l'année, sur une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, une vision qui est loin d'être réalisée, mais qui représente néanmoins un processus qui pourrait rassembler des parties très éloignées dans les négociations et créer un climat de confiance à plus long terme.

I personally think that the best promise here is to be dealing with the region in a more balanced way, to be looking at it region-wide, and to be placing greater emphasis on the proposed conference at the end of this year on a WMD-free zone across the Middle East, a vision that is a long way away from being realized but that is nevertheless a process that could pull together very difficult partners in negotiations and build confidence over a longer period.


L'allié de l'OTAN le plus engagé — à l'exception, bien sûr, des États-Unis — est la Turquie, et je ne suis pas certain que nous pouvons déployer des armes nucléaires américaines en Turquie tout en négociant une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient.

The NATO ally most involved—other than, of course, the United States—is Turkey, and I'm not entirely sure we can get away with the deployment of U.S. nuclear weapons in Turkey into the indefinite future and negotiate on a WMD-free zone in the Middle East.


Dans la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, l’Union et ses partenaires méditerranéens sont convenus de l’établissement, au Moyen-Orient, d’une zone exempte d’armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, qui soit assortie d’un système de vérification efficace.

In the Barcelona Declaration adopted at the Euro-Mediterranean Conference of 27-28 November 1995, the EU and its Mediterranean Partners agreed to pursue an effectively verifiable Middle East zone free of weapons of mass destruction (WMD) and their delivery systems.


recenser les mesures de confiance qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs,

to identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery,




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exempte d'adm dans ->

Date index: 2025-09-06
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