Vertaling van "exemple lorsqu'elle affirme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres font également état de cas dans lesquels des personnes sont victimes de multiples formes d’exploitation, par exemple lorsqu’elles sont victimes de la traite à des fins d'exploitation par le travail et d’exploitation sexuelle, ou victimes d’exploitation par le travail et également contraintes à se livrer à une activité criminelle.
Member States are also reporting cases in which people fall victim to multiple forms of exploitation, for example where they are trafficked for both labour and sexual exploitation, or trafficked for labour exploitation and also forced to engage in criminal activity.

Ainsi, lorsqu'une entreprise d'investissement a transféré des fonds d'un client vers un compte de négociation afin d'effectuer une opération spécifique pour ce client, par exemple lorsqu'elle les a transférés à une contrepartie centrale ou à une bourse pour payer un appel de marge, ces fonds ne devraient pas être soumis à l'exigence de diversification.
Diversification requirements should not apply to client funds placed with the third party merely for the purpose of executing a transaction for the client. Therefore where an investment firm has transferred client funds to a transaction account in order to make a specific transaction for the client, such funds should not be subject to a requirement to diversify, for example where a firm has transferred funds to a central counterparty (CCP) or exchange in order to pay a margin call.

Par exemple, lorsqu'elles procèdent à l'évaluation au cas par cas en application de l'article 16 de la directive 2002/21/CE et sans préjudice de l'analyse visant à déterminer l'existence d'une puissance significative sur le marché et de l'application du droit de la concurrence de l'UE, les autorités réglementaires nationales peuvent considérer, lorsqu'il existe deux réseaux NGA fixes, que les conditions de marché sont suffisamment concurrentielles pour susciter des améliorations du réseau et encourager l'évolution vers la fourniture de services ultrarapides, ce qui constitue un paramètre important de la concurrence au niveau de détail.
For example, in the conduct of their case-by-case assessment pursuant to Article 16 of Directive 2002/21/EC and without prejudice to the assessment of significant market power and the application of EU competition rules, national regulatory authorities may consider that in the presence of two fixed NGA networks, market conditions are competitive enough to be able to drive network upgrades and to evolve towards the provision of ultra-fast services, which is one important parameter of retail competition.

Toutefois, une certaine centralisation à l'échelon de l'UE est requise; elle peut également être envisagée dans certaines situations spécifiques, par exemple lorsqu'elle constitue une solution plus rentable ou lorsqu'un instrument législatif a été adopté.
However, a certain degree of centralisation at EU level is necessary. Centralisation may also be envisaged in some specific situations, e.g. when this is a more cost-effective solution or where a legislative instrument has been adopted.

Contrairement à l’affirmation selon laquelle la jurisprudence Deggendorf ne devrait s’appliquer que lorsque la décision de la Commission est définitive (par exemple lorsqu’elle est confirmée définitivement par un arrêt de la Cour) (20), la Commission rappelle que ses décisions sont présumées valables et sortent immédiatement leurs effets, ce que reconnaît d’ailleurs l’Italie (21), conformément à l’article 242 du traité CE, aux termes duquel les recours n’ont pas d’effet suspensif.
Contrary to the claim that Deggendorf should apply only when the decision of the Commission are incontrovertible (e.g. only when they are finally confirmed by a ruling of the Court) (20), the Commission reminds that its decisions have immediate effect and validity, as is recognised by Italy (21). This is in line with the general principle that appeals do not have any suspension effects (Article 242 EC Treaty).

Dans le dernier cas, la surveillance peut être acceptée sans aucune formalité, par exemple lorsqu'elle existe également dans l'État requis et qu'il n'y a pas lieu de l'adapter.
If so, supervision may be accepted without formality, for example where it also exists in the requested State and there is no need to adapt it.

Les entreprises peuvent toutefois, dans une certaine mesure, s'en tenir à une discipline les incitant à ne pas revoir les futurs prix qu'elles ont annoncés avant de mettre ceux-ci en pratique, par exemple lorsqu'elles interagissent de façon répétée avec les consommateurs, et que ceux-ci se fient au fait qu'ils connaissent les prix pratiqués à l'avance, ou lorsque les consommateurs peuvent passer des précommandes.
However, to some extent, companies may be disciplined not to change the announced future prices before implementation when, for example, they have repeated interactions with consumers and consumers rely on knowing the prices in advance or, for example, when consumers can make advance orders.

* si la première proposition est présentée suffisamment tôt, le temps perdu du fait que les parties notifiantes présentent d'abord une proposition qui n'est pas optimale (par exemple lorsqu'elles croient sincèrement, mais finalement à tort, qu'elles pourront réfuter les objections de la Commission) pourrait être récupéré;
* Assuming that the first proposal is made at a sufficiently early stage, it could restore time that has been lost as a result of the notifying parties making first sub-optimal proposal (e.g. where they genuinely, but ultimately wrongly, feel confident that they will be able to counter the Commission's objections);