Traduction de «exemple lettres d'avertissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre d'avertissement [ avertissement ]
warning letter

lettre d'avertissement
warning letter

Impression d'exemples de lettres de relance
Dunning Letter Print

lettre d'avertissement finale
final request letter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. François Guimont: Parmi les réponses des inspecteurs à la suite d'une enquête, il peut y avoir, par exemple, des lettres d'avertissement.
Mr. François Guimont: In response to an inspection, a written warning may be issued.

Le sénateur Seidman : Si je peux poser une question un peu différente, le rapport de 2010 du Conseil canadien de la santé donne un exemple de mauvaise communication entre Santé Canada et les médecins, concernant trois lettres d'avertissement contre l'utilisation d'antipsychotiques atypiques chez les aînés atteints de démence.
Senator Seidman: If I could move a little from that, your Health Council of Canada report in 2010 provided an example of miscommunication between Health Canada and physicians, which involved three letters warning against the use of atypical anti-psychotics in elderly patients with dementia.

[Français] Troisièmement, nous pouvons choisir entre trois options pour corriger les agissements anticoncurrentiels, qui peuvent comprendre la fixation des prix, le truquage d'offres et la publicité trompeuse afin d'obtenir des marchés. Les voici: la persuasion, par exemple lettres d'avertissement, visites, entrevues; la mise en application, au moyen d'injonctions, d'ordonnances par consentement et.[Note de la rédaction: inaudible].de codes volontaires; finalement, la poursuite dans les cas d'infraction à la loi.
[Translation] Third, we can exercise three options to correct anticompetitive activity that may range from price fixing, bid-rigging, misleading advertising to secure markets, such as moral suasion, warning letters, visits, interviews, etc.; enforcement through injunctions, consent orders, and.[Editor's Note: Inaudible].voluntary codes; and finally, prosecution for violations of the act.

En août 1997, l'Association a ainsi adopté une résolution qui exhortait le gouvernement fédéral à réaffirmer son engagement à l'endroit de l'exécution et du respect de la législation environnementale selon trois pistes différentes: en conservant ou en renforçant l'effectif actuel d'Environnement Canada dans le domaine des enquêtes et des inspections; en intensifiant les activités de contrôle dans les domaines de compétence fédérale; et en utilisant une gamme très souple d'outils destinés à favoriser l'environnement et le respect de la législation, par exemple des lettres d'avertissement et des billets d'infraction.
In August 1997, the Canadian Bar Association adopted a resolution on environmental enforcement where it urged the Government of Canada to reaffirm its commitment to environmental enforcement in three ways: by maintaining or increasing Environment Canada's staff of investigators and inspector; by increasing enforcement activity in areas of federal jurisdiction; and by using a flexible range of compliance promotion and environmental tools, including warning letters and tickets.