Traduction de «exemple l'assemblée nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Assemblée nationale du peuple | Assemblée nationale populaire | Congrès national du peuple | ANP [Abbr.] | CNP [Abbr.]
National People's Congress | NPC [Abbr.]

Assemblée du pouvoir populaire du peuple | Assemblée nationale du pouvoir populaire
National Assembly of People's Power | ANPP [Abbr.]

bureau de l'Assemblée | bureau de l'Assemblée nationale
bureau of the National assembly

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale
An Act to amend the Act respecting the National Assembly and the Act respecting the conditions of employment and the pension plan of the Members of the National Assembly

Assemblée nationale [ Assemblée législative | Assemblée législative du Québec ]
National Assembly [ Legislative Assembly | Legislative Assembly of Quebec ]

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.
Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.

C’est également ce qui a été préconisé par les pays de la région, effectivement, lors du sommet qui a eu lieu à Nairobi le 7 novembre dernier, et surtout c’est ce à quoi semblent prétendre aussi les rebelles du CNDP et une grande partie de l’establishment politique kinois, comme par exemple l’Assemblée nationale.
This was also recommended by the countries in the region, at the Nairobi Summit on 7 November and, above all, this also seemed to be what the CNDP rebels and a large part of the political establishment in Kinshasa, such as the National Assembly, were hoping for.

Or, il se trouve qu'hier, ce sujet a été traité à l'Assemblée nationale, en France, par le parlement, et que - fait qui mérite d'être souligné car ce n'est pas très fréquent - tous les groupes politiques ont applaudi à la création de ce GECT, et les exemples ont été multipliés pour expliquer comment, au Nord de la France, au Sud de la France, dans les Alpes, en Lorraine, il y avait matière à mettre en œuvre très vite ce GECT.
In fact this subject was discussed in the French Parliament yesterday and – this is worth emphasising, because it does not happen very often – all the political groups were in favour of the creation of this EGTC, and there were many examples showing how, in the north and south of France, in the Alps, in Lorraine, there was reason to put the EGTC into operation very soon.

Par exemple, il y a près d’un an, alors que j’étais en Turquie après l’ouverture des négociations d’adhésion le 3 octobre 2005, nous avons eu un échange de vues approfondi sur la question avec le comité pertinent de la Grande assemblée nationale turque.
For instance, almost a year ago when I was in Turkey after the opening of the accession negotiations on 3 October 2005, we had an in-depth exchange of views on the matter with the relevant committee of the Turkish Grand National Assembly.

J. vivement préoccupé par les efforts déployés par certains milieux de la magistrature turque pour faire obstacle à la mise en œuvre des réformes adoptées par la Grande Assemblée nationale turque, qu'illustre, par exemple, la mise en examen de l'écrivain Orhan Pamuk à cause de ses remarques sur l'histoire turque,
J. deeply concerned by the efforts of some sectors of the Turkish judiciary to resist the implementation of the reforms adopted by the Turkish Grand Assembly, leading, for example, to the indictment of the writer Orhan Pamuk for his remarks about Turkish history,

[Traduction] Dans notre rapport quinquennal de 2003, nous avons recommandé que la [Français] Commission d'accès à l'information [Traduction] du Québec soit également responsable directement devant l'Assemblée nationale et que son budget soit intégré à celui de l'Assemblée nationale du Québec, tout comme par exemple celui du commissaire au lobbying.
[English] In our five-year report of 2003, we did in fact recommend that the Quebec [Translation] Access to Information Commission [English] also be directly responsible to the National Assembly and have its budget as part of the National Assembly of Quebec's budget, as did, for example, the lobbyist commissioner.

Je prends l'exemple du député de Beauharnois—Salaberry, car il est devant moi, mais je pourrais citer le député de Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, qui a également été ministre à l'Assemblée nationale du Québec, ou le député de Anjou—Rivière-des-Prairies, qui a siégé à l'Assemblée nationale du Québec.
I use the hon. member for Beauharnois—Salaberry as an example, because he is right in front of me, but I could also mention the hon. member for Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, who also was a minister in the Quebec National Assembly, or the hon. member for Anjou—Rivière-des-Prairies who also sat in that legislature.

Si, par exemple, le gouvernement fédéral allait s'immiscer dans les affaires de l'Assemblée nationale du Québec ou de l'Assemblée législative de l'Ontario, pour dire au premier ministre de l'Ontario ou au premier ministre du Québec, M. Charest, qu'ils devraient changer leurs méthodes comptables et qu'on devrait adopter les méthodes comptables du gouvernement fédéral, qu'on devrait imposer les façons de faire du gouvernement fédéral aux assemblées législatives et à l'Assemblée nationale du Québec, je ne sais pas de quelle façon vous seriez accueillis en détail, mais en gros, vous seriez accueillis d'une très mauvaise façon.
If, for example, the federal government were going to interfere in the affairs of the Quebec National Assembly or the Legislative Assembly of Ontario, to tell the Prime Minister of Ontario or the Prime Minister of Quebec, Mr. Charest, that they should change their accounting methods and that we should adopt the federal government's accounting methods, that we should impose the federal government's ways of doing things on the legislative assemblies and the Quebec National Assembly, I don't know in detail how you would be welcomed, but, generally speaking, you would be welcomed very poorly.

Par exemple, une SCE doit tenir une assemblée générale des actionnaires au moins une fois par an, sauf si la législation nationale applicable aux coopératives prévoit des réunions plus fréquentes, ou, s’il y a fusion pour protéger les créanciers, elle doit être régie par le droit national applicable aux fusions des sociétés anonymes.
For example, an SCE must hold a shareholders’ general meeting at least once a year, unless the national law on national cooperatives provides for more frequent meetings, or if there is a merger to protect creditors, it must be governed by the national law on mergers of public limited-liability companies.

C. considérant qu'en ce qui concerne Hong Kong, les engagements relatifs à la liberté d'expression, à la liberté politique et à l'État de droit, contractés par la Chine dans la loi fondamentale de Hong Kong et dans le cadre de la passation des pouvoirs, ne sont pas respectés, comme en témoigne par exemple la demande faite au comité permanent de l'Assemblée nationale populaire de réinterpréter des parties de la loi fondamentale après l'arrêt de la Cour suprême de Hong Kong,
C. whereas, with regard to Hong Kong, the undertakings relating to freedom of expression, political freedom and the rule of law, given by China in the Hong Kong Basic Law and the handover of power, are being infringed, for instance through the request to the NPC Standing Committee to reinterpret parts of the Basic Law after the judgment of the Hong Kong Court of Final Appeal,