Vertaling van "exemple d'ordre politique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mensonge politique [ supercherie politique | canard politique | fausseté répandue pour fins d'ordre politique ]
roorback

différend d'ordre politique
political dispute

valeurs politiques [ valeurs d'ordre politique ]
political values

différend d'ordre politique [ différend politique | conflit politique ]
political dispute [ nonjusticiable dispute ]

intérêt public | ordre public | politique générale
public policy

ordre du jour politique
policy agenda

d'ordre/ d'opportunité politique
political expediency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut que l'ordre politique, institutionnel et/ou juridique d'un État membre en tant que tel, sa structure constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, l'indépendance ou l'impartialité du pouvoir judiciaire ou le système de contrôle juridictionnel, y compris la justice constitutionnelle lorsqu'elle existe, soit menacé(e), par exemple en raison de l'adoption de nouvelles mesures ou de l'existence de pratiques répandues dans les autorités publiques, et de l'absence de voies de recours à l'échelon national.
The political, institutional and/or legal order of a Member State as such, its constitutional structure, separation of powers, the independence or impartiality of the judiciary, or its system of judicial review including constitutional justice where it exists, must be threatened – for example as a result of the adoption of new measures or of widespread practices of public authorities and the lack of domestic redress.

L’article 10, paragraphe 3, dernier alinéa, du code frontières Schengen introduit la possibilité d’une dispense exceptionnelle de l’obligation d’apposer un cachet, à la demande d’un ressortissant de pays tiers, lorsque l’apposition du cachet risque d’entraîner des difficultés importantes pour ce ressortissant (problèmes d’ordre politique, par exemple).
Article 10, paragraph 3, last indent of the SBC introduces the possibility of an exceptional dispense from stamping, at the request of a third-country national, in case that the stamping might cause serious difficulties for the person (such as problems of political character).

Le rapport publié aujourd'hui donne un aperçu des principales évolutions d'ordre juridique et politique que l'Union a enregistrées en matière d'égalité des sexes au cours de l'année écoulée, et présente des exemples de politiques et d'actions entreprises dans les États membres.
The report published today provides an overview of the main EU policy and legal developments in gender equality during the last year, as well as examples of policies and actions in Member States.

Par exemple, on ne précise pas que les dirigeants du Commonwealth se réunissent normalement tous les deux ans; que les ministres de l'Éducation et de la Justice — par exemple — se réunissent régulièrement, de même que les ministres des Affaires étrangères; qu'il existe des structures, dont un Secrétariat pour les pays du Commonwealth, pour répondre aux besoins d'ordre politique et économique; qu'il existe une Fondation du Commonwealth au service de la société civile; et qu'il existe d'autres organismes importants du Commonwealth, dont l'Association parlementaire du Commonwealth, et le Conseil des entreprises du Commonwealth.
For example, it does not say that leaders of the Commonwealth normally meet every two years; that ministers of — for example — education and the law meet regularly, and foreign ministers as well; that there are structures, including a Commonwealth Secretariat, serving the political and economic needs; that there is a Commonwealth Foundation serving civil society; and that there are some extremely significant other Commonwealth bodies, such as the Commonwealth Parliamentary Association, Commonwealth Business Council, et cetera.

Au fil des ans, j'ai examiné divers programmes fédéraux et la façon dont ils sont administrés et la façon dont les fonds sont attribués—ce n'est pas une question d'ordre politique; elle est plutôt d'ordre régional—; or je n'ai jamais constaté l'existence du moindre programme fédéral où, par exemple, une province comme la Colombie-Britannique, qui compte 12 p. 100 de la population aurait obtenu près de 12 p. 100 des fonds accordés.
Over the years that I've been looking at various federal programs and how they are administered and how the funds are allocated—I don't mean this to be a political question, but it will sound like a regional one—I haven't ever discovered a single federal program where, let's say a province such as British Columbia, with 12% of the population, would get nearly 12% of the funds allocated.

Le rapport publié aujourd’hui donne un aperçu des principales avancées d'ordre juridique et politique que l’UE a enregistrées en matière d’égalité des sexes au cours de l’année écoulée, et présente des exemples de politiques et d’actions entreprises dans les États membres.
The report published today provides an overview of the main EU policy and legal developments in gender equality during the last year, as well as examples of policies and actions in Member States.

Outre le respect des critères précités, d'autres éléments, par exemple d'ordre politique, économique, social, éthique, scientifique ou relatifs à la sécurité publique peuvent être pris en considération pour autoriser les transferts de déchets radioactifs ou de combustible irradié vers un pays tiers.
In addition to the compliance with the set of criteria, other considerations, such as political, economic, social, ethical, scientific and public security matters, may be taken into account for authorising shipments of radioactive waste or spent fuel to a third country.

sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, d’autres éléments — par exemple d’ordre politique, économique, social, éthique, scientifique ou de sécurité publique — peuvent être pris en considération par les autorités compétentes des États membres lorsqu'elles étudient la possibilité d’autoriser des transferts de déchets radioactifs ou de combustible irradié vers des pays tiers.
Without prejudice to paragraph 1, other considerations, for example regarding political, economic, social, ethical, scientific and public security matters, may be taken into account by the competent authorities of Member States when considering whether to authorise shipments of radioactive waste or spent fuel to third countries.

Les députés ont ici l'occasion de faire ce qu'ils doivent, de ne pas se dérober à la tâche ou de se préoccuper de considérations d'ordre politique, en se demandant par exemple s'il s'agit d'un projet de loi du gouvernement ou du Cabinet, mais de prendre connaissance du projet de loi et de reconnaître que les employés des services d'urgence méritent notre protection.
Members will have an opportunity to do what is right, not to flinch or worry about politics, about whether it is a bill from the government or cabinet, but to look at the bill and say that emergency workers deserve our protection.

Ce projet ne fait, par exemple, aucune différence entre les demandeurs ou réfugiés qui ont commis des crimes d'ordre politique ou de droit commun dans leur pays d'origine. Cet aspect est cependant prévu dans la Convention de Genève.
Unlike the Geneva convention, this bill does not distinguish between refugee claimants who have committed political crimes in their native countries and those convicted of non-political crimes.