Traduction de «exemplaire de l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'exemplaire sur papier de traité de l'Accord sur l'OMC
the treaty copy of the WTO Agreement

Le présent accord est rédigé en double exemplaire
This Agreement is drawn up in duplicate

exemplaire unique | véhicule construit à un seul exemplaire
one-off vehicle

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

exemplaire original d'une oeuvre | exemplaire original | oeuvre originale | original
original work | original

reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original
return of an original work

Guide des pratiques exemplaires [ Guide des pratiques exemplaires en matière de transports ]
Best Practices Manual

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En établissant ce rapport, la Commission doit accorder une attention particulière à l'incidence de la manière dont est accueilli le droit étranger par les différentes juridictions et de la question des dommages et intérêts, notamment la possibilité d'accorder des dommages et intérêts exemplaires ou punitifs dans certaines juridictions.
In making its report, the Commission shall pay particular attention to the effects of the way in which foreign law is treated in the different jurisdictions and the question of damages, including the possibility of awarding exemplary or punitive damages in certain jurisdictions.

Je suis donc convaincue que cet accord - que mon groupe approuvera sans réserve - constitue un pas en avant très positif non seulement pour les relations entre le Chili et l’Union européenne, mais également pour le bien-être économique et social du peuple chilien sur son chemin vers la démocratie, suivi à nouveau et jusqu’à présent d’une manière tellement exemplaire. Cet accord doit servir, et sert en réalité, d’exemple pour l’Amérique latine en ces moments difficiles vécus par certains des pays de cette région.
That is why I am convinced that this agreement – which my group will support resoundingly – is a very positive step not only for relations between the European Union and Chile, but also for the economic and social well-being of the Chilean people in their democratic journey, which has so far been recovered in such an exemplary fashion, and which must serve, and in reality does serve, as an example to Latin America during these difficult times for some of its countries.

«Le présent accord rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi, est déposé dans les archives du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et au secrétariat des États ACP qui en remettent une copie certifiée conforme au gouvernement de chacun des États signataires».
‘This Agreement, drawn up in duplicate in the Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish languages, all texts being equally authentic, shall be deposited in the archives of the General Secretariat of the Council of the European Union and the Secretariat of the ACP States, which shall both transmit a certified copy to the government of each of the Signatory States’.

La présentation de l'exemplaire papier et de l'exemplaire électronique fera l'objet d'un accord avec les autorités nationales compétentes.
The layout of the paper and electronic copies will be agreed with the competent national authorities.

La présentation, tant de l'exemplaire papier que de l'exemplaire électronique, ainsi que toute modification de structure et de texte, feront l'objet d'un accord entre la Commission et les autorités nationales compétentes.
The layout of both the paper and the electronic form will be agreed, as well as any modifications of the structure and text, between the Commission and the competent national authorities.

La présentation, tant de l'exemplaire papier que de l'exemplaire électronique, fait l'objet d'un accord avec les autorités nationales compétentes.
The layout of both the paper and electronic copies will be agreed with the competent national authorities.

La présentation, tant de l'exemplaire papier que de l'exemplaire électronique, ainsi que les modifications de structure et de texte, feront l'objet d'un accord entre la Commission et les autorités nationales compétentes.
The layout of both the paper and the electronic form, as well as modifications of the structure and text, will be agreed between the Commission and the competent national authorities.

C. considérant que ces accords étant les premiers accords d'extradition et de coopération judiciaire entre l'UE dans son ensemble et un État tiers, ils se doivent d'être exemplaires dans la perspective de la négociation d'éventuels accords avec d'autres pays tiers,
C. whereas, since the agreements are the first agreements on extradition and judicial cooperation to be concluded between the EU as a whole and a third country, they must serve as a model for negotiations for any agreements to be concluded with other third countries,

B. considérant que ces accords étant les premiers accords d'extradition et de coopération judiciaire entre l'UE dans son ensemble et un État tiers, ceux-ci se doivent d'être exemplaire au vu de la négociation d'éventuels accords avec d'autres pays tiers,
B. whereas, since the agreements are the first agreements on extradition and judicial cooperation to be concluded between the EU as a whole and a third country, they must serve as a model for negotiations for any agreements to be concluded with other third countries,

L'accord de Cotonou est un accord exemplaire, non seulement parce qu'il régit l'ensemble des aspects relatifs aux relations de l'UE avec les pays concernés, mais aussi parce qu'il concerne quelque 750 millions de la population mondiale.
The Cotonou Agreement is an exemplary agreement, not only because it governs all facets of the EU's relations with the countries concerned, but also because it concerns some 750 million people worldwide.