Traduction de «excédentaires d'un produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excédent | résultat net excédentaire de la période | résultat net excédentaire | résultat net de la période | excédent des produits sur les charges | excédent de la période
surplus | excess of revenues over expenses | surplus for the period

produit non excédentaire
non-surplus product

produit excédentaire
surplus product

produits non excédentaires
non-surplus products

employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]
surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]

Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]
Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]

stock, produits excédentaires
redundant stock

produit de la vente de biens excédentaires de l'État
proceeds from the disposal of surplus Crown assets

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Demande de décision préjudicielle — Riigikohus — Interprétation des art. 288, par. 2, TFUE et 297, par. 1, TFUE et du règlement (CE) no 1972/2003 de la Commission, du 10 novembre 2003, relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (JO L 293, p. 3) ainsi que des arrêts de la Cour dans les affaires C-161/06, C-560/07 et C-140/08 — Adhésion de nouveaux États membres — Fixation de la taxe sur les stocks excédentaires de produits agricoles — Renvoi, dans une disposition de législation nationale, à une disposition d'un règlement de l'Union européenne n'ayant pas été régulièrement publié au Journal officiel de l'Union européenne dans la langue de l'État membre en question à la date prévue pour la détermination du stock excédentaire — Mise en oeuvre ou non du règlement au sens de la jurisprudence de la Cour
Reference for a preliminary ruling — Riigikohus — Interpretation of Articles 288(2) TFEU, 297(1) TFEU, Commission Regulation (EC) No 1972/2003 of 10 November 2003 on transitional measures to be adopted in respect of trade in agricultural products on account of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (OJ 2003 L 293, p. 3) and the judgments of the Court of Justice in Cases C-161/06, C-560/07 and C-140/08 — Accession of new Member States — Setting the charge on surplus stocks of agricultural products — Reference, in a provision of national law, to a provision of a European Union regulation not duly published in the Official Journal of the European Union in the language of the Member State in question on the date prescribed for determination of the surplus stock — Whether regulation implemented within the meaning of the Court’s case-law

L’élimination progressive de la technologie des cellules à mercure dans l’industrie du chlore et de la soude - élimination souhaitable pour l’environnement - engendre cependant une nouvelle source d’approvisionnement en mercure en ce sens que quelque 12 000 tonnes de mercure excédentaire seront produites par le secteur au cours des prochaines années jusqu’à ce que la transition vers les technologies sans mercure soit achevée.
The environmentally desirable phasing-out of mercury-cell technology into chlor-alkali industry results, however, in a new source of mercury supplies: some 12 000 tonnes of surplus mercury will come out of the sector over the next number of years until its transition to mercury-free technologies is completed.

Aucune charge financière ne devrait être imputée au nouvel État membre pour les quantités excédentaires d'un produit particulier, telles que calculées, si ces quantités ne dépassent pas 10 % de ce qui pourrait être considéré comme un report normal de stocks pour ce produit dans le nouvel État membre concerné.
No charge should hence be payable by a new Member State on the amount of surplus stock of a particular product, as calculated, if this amount is no more than 10 % of what could be regarded as a normal carry-over stock for that product in the new Member State concerned.

3. Une restitution à la production peut être accordée pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire ou le sucre importé, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire ne sont pas disponibles à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.
3. A production refund may be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar or imported sugar, surplus isoglucose or surplus inulin syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2(b) and (c) of this Article.

de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, et des quantités visées à l'article 12, points c) et d);
surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inulin syrup produced during any marketing year, except quantities carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14 or quantities referred to in Article 12(c) and (d);

«sucre excédentaire», «isoglucose excédentaire» et «sirop d'inuline excédentaire», toute quantité de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline qui est produite au compte d'une campagne de commercialisation déterminée et au-delà des quantités respectives visées aux points 5), 6) et 7);
‘surplus sugar’, ‘surplus isoglucose’ and ‘surplus inulin syrup’ mean any quantity of sugar, isoglucose or inulin syrup production attributed to a specific marketing year over and above the respective quantities referred to in points (5), (6) and (7);

3. Une restitution à la production peut être accordée pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire n'est pas disponible à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.
3. A production refund may be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar, surplus isoglucose or surplus inuline syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2 points (b) and (c) of this Article.

3. Une restitution à la production est accordée pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire n'est pas disponible à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.
3. A production refund shall be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar, surplus isoglucose or surplus inuline syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2 points (b) and (c) of this Article.

3. Une restitution à la production est accordée pour les produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire, l’isoglucose excédentaire ou le sirop d’inuline excédentaire n’est pas disponible à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.
3. A production refund shall be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar, surplus isoglucose or surplus inuline syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2 points (b) and (c) of this Article.

3. Une restitution à la production peut être accordée pour les produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire, l’isoglucose excédentaire ou le sirop d’inuline excédentaire n’est pas disponible à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.
3. A production refund may be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar, surplus isoglucose or surplus inuline syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2 points (b) and (c) of this Article.