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APCE
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire européenne
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Distribution exclusive
Dépenses exclusives à la ligne considérée
Exclusivité de vente
PE
Parlement européen
Réunion ordinaire
Vente exclusive
à sa discrétion exclusive
à sa seule discrétion
à son entière discrétion

Traduction de «exclusive à l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à sa discrétion exclusive [ à son entière discrétion | à sa seule discrétion ]

in its sole discretion


dépenses exclusives à la ligne considérée

on-line costs


Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)

Regulations Prescribing Exclusions from Certain Definitions of the Criminal Code (International Sporting Competition Handguns)


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]

Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

Open wound of foot, excluding toe(s)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. se félicite de la publication, par l'assemblée constituante chargée de rédiger la constitution, des premiers travaux de ses commissions thématiques, le 24 décembre 2014; encourage l'assemblée constituante à mener ses travaux dans le transparence et sans exclusive; souligne l'importance de la mission de l'assemblée constituante et appelle tous les Libyens à continuer à respecter son indépendance afin qu'elle puisse mener à bien la mission qui lui est confiée;

8. Welcomes the publishing by the Constitutional Drafting Assembly, on 24 December 2014, of the initial work of its thematic committees; encourages the Constitutional Drafting Assembly to proceed with its work in a transparent and inclusive manner; underscores the importance of the work of the Constitutional Drafting Assembly and calls on all Libyans to continue to respect its independence so that it can complete its mandated task;


propose l’admission et l’exclusion de membres et d’observateurs à l’assemblée des membres.

propose the admission and exclusion of Members and Observers to the Assembly of Members.


L’exclusion aérienne consentante, c’est d’abord créer un nouveau rapport de force politique, c’est isoler Kadhafi à l’ONU, c’est dire «on passe soit par le Conseil de sécurité soit par l’Assemblée générale», qui a voté à 100 % l’exclusion de la Libye du Conseil des droits de l’homme.

The agreement to impose a no-fly zone is primarily intended to create a new balance of power in political terms, to isolate Colonel Gaddafi from the UN, and to say that we will go through either the Security Council or the General Assembly, which voted 100% in favour of excluding Libya from the Human Rights Council.


- (NL) Monsieur le Président, il y a deux ans, lorsque nous discutions de la directive relative aux services et que j’étais le rapporteur de cette Assemblée pour les soins de santé, j’ai recommandé que les services de santé soient exclus de la directive relative aux services, et cette Assemblée a décidé de suivre cet avis.

– (NL) Mr President, two years ago, when we were discussing the Services Directive and I was this House’s rapporteur for health care, I recommended that health services be excluded from the Services Directive, which advice the House proceeded to follow.


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Je voudrais vous rappeler que cette exclusion a été causée par la décision prise par une large majorité dans cette Assemblée, une décision pour laquelle tant la Commission que le Conseil nous ont unanimement soutenus.

I should like to remind you of the fact that this exclusion has been brought about as a result of the decision taken by a broad majority in this House, a decision in which both the Commission and the Council gave us their unanimous backing.


TENANT COMPTE du fait que la cinquantième assemblée générale des Nations unies, conformément à la résolution A/RES/50/24, a adopté l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs («accord des Nations unies sur les stocks chevauc ...[+++]

TAKING NOTE that the 50th General Assembly of the United Nations, pursuant to resolution A/RES/50/24, adopted the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Stocks and Highly Migratory Fish Stocks (the United Nations Agreement on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks).


10. considère que la mise en œuvre de ce principe doit être favorisée par une révision des règles de financement de la participation des parlementaires ACP aux sessions de l'APP pour les mettre en conformité avec les nouvelles orientations de l'accord de Cotonou; se félicite à cet égard de l'intention de l'Assemblée de participer plus activement au contrôle de la gestion des fonds FED, pour veiller notamment à ce que les versements se fassent de façon effective et rapide, et invite la Commission à lui fournir toute l'aide nécessaire à cet effet, et en particulier à préciser comment sont gérés et utilisés les fonds destinés aux parlement ...[+++]

10. Considers that the implementation of this principle must be facilitated by revising the rules on the financing of the participation of ACP parliamentarians in JPA sessions to bring them into line with the new approach contained in the Cotonou Agreement; welcomes, in this connection, the Assembly's intention to be more actively involved in scrutiny of the management of EDF funds, to ensure that payments are made effectively and speedily, and calls on the Commission to provide it with all the necessary assistance to this end, and, in particular, to specify how the funds set aside for ACP parliamentarians are administered and utilised ...[+++]


b) "produit": tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symboles graphiques et caractères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur.

(b) "product" means any industrial or handicraft item, including inter alia parts intended to be assembled into a complex product, packaging, get-up, graphic symbols and typographic typefaces, but excluding computer programs.


b)«produit»: tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symboles graphiques et caractères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur.

(b)‘product’ means any industrial or handicraft item, including inter alia parts intended to be assembled into a complex product, packaging, get-up, graphic symbols and typographic typefaces, but excluding computer programs.


Conformément à plusieurs recommandations de l'Assemblée générale des Nations unies et résolutions du Conseil de sécurité, en dernière date la résolution n°1373 du 28 septembre 2001, et dans le droit fil de la jurisprudence internationale en matière de réfugiés, l'exclusion de personnes impliquées dans des actes terroristes du statut de réfugiés peut se fonder sur l'un quelconque des trois grands motifs contenus dans la clause d'exclusion de l'article 1er, section F, selon les circonstances de l'espèce.

In line with several United Nations General Assembly recommendations and Security Council resolutions, most recently Resolution 1373 of 28 September 2001, and in accordance with international refugee case law, exclusion of persons involved in terrorist acts from refugee status may be based on either of the three grounds listed in the exclusion clause of Article 1(F), depending on the circumstances of the case.


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