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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Analogie juridique
Assimilation sociale
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directrice d'agence d'interprètes
Distribution exclusive
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Interprète judiciaire
Interprète juridique
Interprète-juré
Interprète-jurée
Interprétation de la loi
Interprétation du droit
Interprétation juridique
Interpréter des arbres généalogiques
Interpréter des génogrammes
Interpréter des tableaux généalogiques
Interpréter des électromyogrammes
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Vente exclusive

Traduction de «exclusive sur l'interprétation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


interprète judiciaire [ interprète juridique | interprète-juré | interprète-jurée ]

court interpreter


interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques

construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts


interprétation du droit [ analogie juridique | interprétation de la loi | interprétation juridique ]

interpretation of the law [ judicial interpretation | legal analogy | legal interpretation | legal theory ]


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]


interpréter des électromyogrammes

conduct and interpret EMGs | interpret nerve conduction tests | interpret electromyograms | interpret EMG
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les décisions interprétatives rendues par la Cour de justice fournissent des indications pertinentes pour l’interprétation de l’expression «en matière civile et commerciale» et les exclusions du champ d’application du règlement.

The interpretative rulings by the Court of Justice give appropriate guidance for the interpretation of the terms "civil and commercial matters" and the exclusions from the Regulation's scope.


La Commission veillera donc à ce que ces exclusions fassent l’objet d’une interprétation stricte et ne soient pas utilisées de manière abusive pour contourner la directive.

This could jeopardize the level playing field in the internal market. The Commission will therefore ensure that these exclusions are interpreted strictly and that they are not abused to circumvent the Directive.


On a tout simplement dit: «Votre politique d'exclusion d'interprètes est illégale».

' The court merely stated: ``The province's policy of not providing interpretation services is illegal'.


Ces modifications entraîneraient le transfert de tous les documents des recensements relatifs à la population et à l'agriculture de Statistique Canada aux Archives nationales du Canada et les rendraient accessibles au public après 92 ans. Jusqu'au recensement de 1901 inclusivement, les documents ont déjà été mis à la disposition de la population mais ceux des recensements subséquents ont été exclus en raison de l'interprétation des dispositions de confidentialité en rapport avec la collecte des données de recensement. L'interprétation de ces dispositions ...[+++]

The proposed amendments would mandate the transfer of all personal and agricultural census records from Statistics Canada to the National Archives and would provide that the records be made available to the public after the elapse of 92 years .All census records up to and including the 1901 Census have already been made available for public use but later censuses have been withheld based on the interpretation of confidentiality provisions relating to census data collection .The interpretation of such provisions, which are found in leg ...[+++]


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Je vais vous dresser la liste des domaines qui sont précisément exclus de la portée de ce projet de loi et qui sont, d'après la manière dont j'ai interprété votre commentaire, des domaines que votre commentaire incluait, alors qu'ils sont exclus par le projet de loi.

I will give you those areas that are specifically excluded within this bill and, by the way I interpreted your comment, are areas that your comment included but are excluded by this bill.


Elles comprendront des études portant sur l'interprétation et les pratiques des interactions, de l'intégration et de l'exclusion culturelles.

They will include studies of the interpretations and practices of cultural interactions, integration and exclusion.


La compétence de la Cour pour statuer, à titre préjudiciel, sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union s'exerce à l'initiative exclusive des juridictions nationales, que les parties au litige au principal aient ou non exprimé le souhait d'une saisine de la Cour.

The jurisdiction of the Court to give a preliminary ruling on the interpretation or validity of EU law is exercised exclusively on the initiative of the national courts and tribunals, whether or not the parties to the main proceedings have expressed the wish that a question be referred to the Court.


Dans ces conditions, la Cour considère que l'accord envisagé, en attribuant une compétence exclusive pour connaître un nombre important d'actions intentées par des particuliers dans le domaine du brevet communautaire ainsi que pour interpréter et appliquer le droit de l'Union dans ce domaine à une juridiction internationale, qui se situe en dehors du cadre institutionnel et juridictionnel de l'Union, priverait les juridictions des États membres de leurs compétences concernant l'interprétation ...[+++]

In those circumstances, the Court considers that the envisaged agreement, by conferring on an international court which is outside the institutional and judicial framework of the European Union an exclusive jurisdiction to hear a significant number of actions brought by individuals in the field of the Community patent and to interpret and apply European Union law in that field, would deprive courts of Member States of their powers in relation to the interpretation and application of European Union law.


Akzo et Akcros, ainsi qu’un certain nombre de parties intervenantes, soulignent que le critère de l’indépendance de l’avocat ne saurait être interprété de sorte que soient exclus les avocats internes.

Akzo and Akcros, and a number of the interveners, submit that the criterion that the lawyer must be independent cannot be interpreted so as to exclude in-house lawyers.


Par contre, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer donne, à l'article 55, une définition de ce qu'est une « zone économique exclusive » — soit l'interprétation qu'en font les États-Unis: « La zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci [.] ».

However, in article 55, the United Nations Convention on the Law of the Sea defines the “exclusive economic zone” as “—an area beyond and adjacent to the territorial sea—”, and that is how the United States interprets it.


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