Traduction de «exclusif d'une partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie commune à usage exclusif
exclusive use common area | limited common area

parties communes à usage exclusif
exclusive use common elements | exclusive use common property | limited common elements | limited common property

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif
exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing

parties communes à usage exclusif
exclusive use common elements [ exclusive use common property | limited common elements | limited common property ]

OU exclusif | OUX | OU Exclusif | ou exclusif
exclusive OR | XOR | EXOR | exclusive-or

partie commune à usage exclusif
exclusive use common area [ limited common area ]

accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif
exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement

achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]
exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]

porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]
EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La catégorie I est réservée à l'usage et au bénéfice exclusifs des parties autochtones signataires de ces conventions.
Category I is set aside for the exclusive use and benefit of the native parties who are beneficiaries of these agreements.

L'allaitement exclusif fait partie de cet ensemble, de même que la prévention de la transmission verticale du VIH, l'éducation et la prestation de conseils sur la santé génésique et l'éducation des enfants, et un ensemble d'interventions essentielles à la survie des enfants, y compris l'immunisation, l'allaitement et une nutrition complémentaire appropriée afin d'améliorer leur état nutritionnel, des suppléments de vitamines et de micronutriments — nous savons que la plupart de ces enfants, parce qu'ils souffrent de malnutrition, n'ont pas les niveaux adéquats de micronutriments et de vitamines —, ainsi que des traitements contre la septicémie, la pneumonie, la malaria et la diarrhée.
These are the key points. Exclusive breastfeeding is part of this package, and also prevention of mother-to-child transmission of HIV; education and counselling on reproductive health and parenting; and a package of life-saving interventions for children, including immunization, breastfeeding and appropriate complementary feeding to improve their nutritional status, vitamin and micro-nutrient supplementation—we know that most of these children, because they are malnourished, do not have adequate micro-nutrient and vitamin levels—and care and treatment for sepsis, pneumonia, malaria, and diarrhea.

En modifiant la Constitution de cette façon, sans impliquer réellement les autres partis ni les organisations de la société civile, ce parti sape le processus démocratique, étouffe le dynamisme et menace d’imposer le droit exclusif d’un parti unique.
By amending the constitution in that way, without really involving other parties or civil society organisations, it is undermining the democratic process, killing off dynamism and threatening to impose the exclusive right of a single party.

C'est une excellente question. Parce qu'il était président du Club Laurier, le club de financement exclusif du Parti libéral.
It is a very good question because he was president of the Laurier Club, the Liberal exclusive fundraising club.

La Cour suprême n'a pas jugé que le droit de vote était exclusif aux partis politiques.
The Supreme Court did not interpret the right to vote as exclusive of the rights of political parties.

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel ni sur ses composants; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait sur le produit en résultant; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange à des fins de réparation permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such or the component parts thereof; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly on the products for which they were used; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if third parties are allowed to produce and distribute spare parts for repair purposes, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if thirds parties are allowed to produce and distribute spare parts, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

11. demande à la Commission d'établir, dans le contexte de la réglementation du passage au numérique, une distinction claire entre la réglementation relative aux infrastructures et à la transmission des signaux électroniques et la réglementation relative aux contenus (en ce compris les contenus audiovisuels) et de veiller à ce que la majeure partie ou une partie significative des nouvelles possibilités de radiodiffusion ou des opérateurs nouvellement établis ne tombent pas sous le contrôle exclusif ou l'influence déterminante d'entreprises de médias multinationales - et ce afin de protéger le pluralisme et la diversité dans ce domaine; la réglementation des différents services complémentaires diffusés sur le même réseau que les services numériques devrait s'effectuer en établissant une distinction adaptée à la nature de ces services: services de contenu afférents à la diffusion, autres services de contenu et services afférents aux télécommunications;
11. Calls on the Commission to ensure that, in regulating the digital transition, a clear distinction is made between the regulation of transmission of electronic signals and infrastructure and the regulation of content (including audiovisual content), and to ensure, in order to protect pluralism and diversity in the broadcasting field, that the majority, or an appropriate part, of the new broadcasting possibilities and broadcasters do not come under the exclusive control or decisive influence of multinational media undertakings; considers that the various additional services transmitted alongside digital broadcasts on the same network should be regulated by making a distinction appropriate to their nature: content services related to broadcasting, other content services and services related to telecommunications;

À cet égard, le considérant 25 est à nouveau pertinent pour sa partie dans laquelle, conformément à la jurisprudence et à la définition donnée de la notion de droits spéciaux et exclusifs dans d’autres dispositions communautaires (particulièrement pour les télécommunications), il est précisé que les droits octroyés par un État membre à un nombre limité d’entreprises sur la base de critères objectifs, proportionnels et non discriminatoires qui ouvrent à tout intéressé qui les satisfait la possibilité d’en bénéficier ne peuvent être considérés comme des droits spéciaux ou exclusifs.
Recital 25 is again relevant here, where in accordance with case-law and the definition given of the concept of special and exclusive rights in other Community legislation (in particular on telecommunications) it is made clear that rights granted by a Member State to a limited number of undertakings on the basis of objective, proportional and non-discriminatory criteria that give any interested person who satisfies them the opportunity to benefit from them cannot be considered special or exclusive rights.

C'était l'application du plan B. C'est malheureux qu'on ait détourné la vocation de cet organisme, qui n'était déjà pas glorieuse, au profit exclusif du Parti libéral du Canada.
This was the implementation of plan B. It is unfortunate that the role of that agency, which was already not very glorious, was diverted to the exclusive benefit of the Liberal Party of Canada.