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Accord de distribution
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Accès multiple sans collision
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Accès à l'information de l'Union européenne
Archive en libre accès
CSMA avec résolution des collisions
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Chemin d'accès tout temps
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Route d'accès tout temps
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Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
édition en libre accès

Vertaling van "exclus de l'accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Consultation d'experts sur les conditions d'accès aux ressources ichtyques dans les zones économiques exclusives

Experts Consultation on the conditions of access to the fish resources of the Exclusive Economic Zone


porte d'accès réservée [ porte d'entrée exclusive | porte d'entrée spécialisée ]

dedicated port


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]


accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions

| CSMA/CA


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

access to EU information [ access to Community information ]


gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques

coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ii. veiller à ce que les négociations respectent les nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions, notamment la définition de la coopération public-public, les exclusions, l'accès des PME et le recours aux critères de l'offre économiquement la plus avantageuse;

ii. to ensure that the new public procurement and concession directives are complied with in the negotiations, in particular as regards the definition of public-public cooperation, exclusions, SMEs access and the use of the MEAT criteria;


Il ne faut pas oublier que certains de ces pays producteurs agricoles sont aujourd'hui exclus d'accès au marché commun européen, où ils auraient des possibilités d'obtenir des contrats d'exportation importants.

One must not forget that some of those farm producing countries have currently no access to the common European market, where they would normally have opportunities to get major export contracts.


Il ne faut pas oublier que certains de ces pays producteurs agricoles sont aujourd'hui exclus d'accès au marché commun européen, où ils auraient des possibilités d'obtenir des contrats d'exportation importants.

One must not forget that some of those farm producing countries have currently no access to the common European market, where they would normally have opportunities to get major export contracts.


Par contre, pour ce qui est des exclusions, l’accès aux documents ou renseignements visés varie en fonction de la nature de l’exclusion invoquée par l’institution.

However, where an institution invokes an exclusion, access to the underlying information or records depends on the nature of the exclusion relied on by the institution.


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Par ailleurs, les exclusions et exceptions prévues dans la Loi sur l'accès à l'information s'appliquent à tous les services gouvernementaux, de sorte que même quand le gouvernement produit lui-même des documents, il doit tenir compte des exclusions et des exceptions prévues dans les lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels pour s'assurer que la façon dont on communique l'information est en tous points conforme aux dispositions de ces lois.

Now, the exclusions and exceptions in the Access to Information Act apply across the government, so that even when the government produces documents on its own, it has to take into account the exclusions and exceptions in the Access to Information and the Privacy acts to ensure those acts are totally respected in the way they release information.


(15) Pour les marchés d’une valeur estimée supérieure ou égale à 5 000 000 EUR, la Commission devrait approuver l’exclusion si l’accord international concernant l’accès au marché dans le domaine des marchés publics conclu entre l’Union et le pays d’origine des produits ou services comporte, pour les produits ou services dont l’exclusion est proposée, des réserves explicites concernant l’accès au marché formulées par l’Union.

(15) For contracts with an estimated value equal or above EUR 5. 000. 000 the Commission should approve the intended exclusion if the international agreement concerning market access in the field of public procurement between the Union and the country where the goods and/or services originate contains, for the goods and/or services for which the exclusion is proposed, explicit market access reservations taken by the Union.


(Le document est déposé) Question n 257 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Programme d’accès communautaire d’Industrie Canada, qui fournit du financement aux collectivités un peu partout au Canada dont les populations se heurtent à des obstacles pour ce qui est de l’utilisation d’Internet, et des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse qui sont destinées au Programme d’accès communautaire: a) pour chaque exercice à partir de 2005-2006, quelles sont les dépenses réelles totales au chapitre du Programme d’accès communautaire, à l’exclusion de la Str ...[+++]

(Return tabled) Question No. 257 Hon. Geoff Regan: With respect to Industry Canada’s Community Access Program, which provides funding to communities across Canada with populations facing barriers to Internet use, and contributions under the Youth Employment Strategy for the Community Access Program: (a) for each year from 2005-2006 to the present, what is the total actual spending on the Community Access Program excluding the Youth Employment Strategy (i) nationally, (ii) broken down by province; (b) for each year from 2005-2006 to t ...[+++]


57. reconnaît la nécessité d’évaluer, là où c’est possible, l’efficacité, l’impact, la coordination et le meilleur rapport des fonds européens, surtout du Fonds social européen (FSE), en vue d’atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté, même quand ils n’ont pas cet objectif premier, en réduisant les disparités économiques, les déséquilibres en matière de prospérité et les différences de niveaux de vie entre les États membres et les régions de l’Union européenne, et dès lors en promouvant la cohésion économique et sociale; estime prioritaires des projets combinant objectifs et stratégies d’emploi mais aussi des approches intégrées d’inclusion active, comme par exemple, des projets visant à renforcer la solidarité intergénérationnelle ...[+++]

57. Acknowledges the need to assess, where possible, the effectiveness, impact, coordination and value for money of the use of EU funds – especially the European Social Fund (ESF) – in terms of achieving the poverty reduction target, even where this is not their primary objective, by reducing economic disparities, prosperity imbalances and differences in living standards between EU Member States and regions, and thereby promoting economic and social cohesion; maintains that priority must be given to projects that combine employment targets and strategies with integrated active inclusion approaches, such as projects designed to strengthen intergenerational solidarity at regional and local level or which specifically contribute to gender equ ...[+++]


58. reconnaît la nécessité d'évaluer, là où c'est possible, l'efficacité, l'impact, la coordination et le meilleur rapport des fonds européens, surtout du Fonds social européen (FSE), en vue d'atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté, même quand ils n'ont pas cet objectif premier, en réduisant les disparités économiques, les déséquilibres en matière de prospérité et les différences de niveaux de vie entre les États membres et les régions de l'Union européenne, et dès lors en promouvant la cohésion économique et sociale; estime prioritaires des projets combinant objectifs et stratégies d'emploi mais aussi des approches intégrées d'inclusion active, comme par exemple, des projets visant à renforcer la solidarité intergénérationnelle ...[+++]

58. Acknowledges the need to assess, where possible, the effectiveness, impact, coordination and value for money of the use of EU funds – especially the European Social Fund (ESF) – in terms of achieving the poverty reduction target, even where this is not their primary objective, by reducing economic disparities, prosperity imbalances and differences in living standards between EU Member States and regions, and thereby promoting economic and social cohesion; maintains that priority must be given to projects that combine employment targets and strategies with integrated active inclusion approaches, such as projects designed to strengthen intergenerational solidarity at regional and local level or which specifically contribute to gender equ ...[+++]


B. considérant que l'accès à un logement approprié est un droit fondamental de la personne et que, pour les personnes souffrant d'extrême pauvreté et d'exclusion, l'accès à un abri est souvent le premier pas vers des solutions de logement appropriées et durables,

B. whereas access to adequate housing is a fundamental human right and access to shelter often the first step towards adequate and sustainable housing solutions for people experiencing extreme poverty and exclusion,


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