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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assurance
Assurance dommages
Assurance dégât naturel
Assurance incendie
Assurance non vie
Assurance vol
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Distribution exclusive
Exclusion de risques
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Non-assurance de certains risques
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Vente exclusive

Traduction de «exclus d'une assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds


autres intermédiaires financiers privés nationaux, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

other national private financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds


autres intermédiaires financiers sous contrôle étranger, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

other foreign controlled financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds


exclusion de risques [ non-assurance de certains risques ]

exclusion of risks


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]




exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, la réalisation des objectifs communs – lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, assurer l'adéquation et la viabilité des pensions, assurer un accès équitable aux soins de santé et aux soins de longue durée – reste un défi.

However, delivery on common objectives - fighting poverty and social exclusion, ensuring pension adequacy and sustainability, ensuring equitable access to health and long-term care – remains a challenge.


Les problèmes actuels, qui sont autant de nouveaux défis, sont les suivants: gommer les différences entre la population d'origine suédoise et celle issue de l'immigration dans tous les indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale; assurer à tous des services sociaux de qualité, notamment aux plus vulnérables et renforcer la coopération entre les différents échelons (local, régional et national); enrayer la progression de l'absentéisme pour maladie et inverser la tendance et réinsérer les malades de longue durée sur le marché du travail; intensifier les contacts avec d'autres acteurs concerné ...[+++]

Current issues which pose further challenges: to decrease the differences between native-born Swedes and immigrants in all indicators of poverty and social exclusion; to secure social services of a high standard to all, in particular to the most vulnerable and to increase co-operation between different levels (local, regional and national); to halt and to reverse the development of sick leaves and to reintegrate the long-term sick into the labour market; to further intensify contacts with other stakeholders, in particular political process and NGOs at the regional and local level.


Règlement (UE, Euratom) 2015/1929 — Système de détection rapide et d’exclusion pour assurer une bonne gestion financière

Regulation (EU, Euratom) 2015/1929 — early detection and exclusion system to ensure sound financial management


8 (1) Nonobstant les paragraphes 4(1) et (2), lorsqu'un assuré est employé aux termes d'un contrat pour une période de 52 semaines consécutives et qu'il touche une rémunération assurable, en vertu du contrat, au cours d'une ou plusieurs périodes de paie qui ne s'étendent pas sur la période entière de 52 semaines, à l'exclusion des assurés qui sont payés en 10 versements mensuels égaux ou à raison de 22 périodes de paie relativement au contrat, une telle rémunération doit être répartie également entre les semaines se terminant au cours ...[+++]

8 (1) Notwithstanding subsections 4(1) and (2), where an insured person is employed on the basis of a contract for a period of 52 consecutive weeks and is paid insurable earnings under the contract in one or more pay periods that do not extend over the entire 52-week period, other than such insured persons who are paid in 10 equal monthly payments or in 22 pay periods in respect of the contract, such earnings shall be allocated equally to the weeks ending in the 52-week period of the contract, but the employer of the person shall calculate the premiums payable on the payment or payments at the rate fixed under the Ac ...[+++]


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Les ministres de 34 pays européens ont approuvé aujourd'hui à Riga (Lettonie) une action paneuropéenne visant à aider les citoyens à remédier à leurs désavantages économiques, sociaux, scolaires, géographiques ou liés à un handicap au moyen des technologies de l'information et de la communication. L'«e-inclusion» (participation de tous à la société de l'information) a pour objectifs de réduire de moitié le nombre de personnes n'utilisant pas l'internet dans les groupes menacés par l'exclusion, d'assurer à au moins 90 % du territoire européen un accès à l'internet haut débit et de rendre accessibles tous les sites web publics d'ici à 2010 ...[+++]

A pan-European drive to use information and communication technologies to help people to overcome economic, social, educational, territorial or disability-related disadvantages was endorsed by ministers of 34 European countries in Riga (Latvia) today". e-Inclusion" targets include halving the gap in internet usage by groups at risk of exclusion, boosting broadband coverage in Europe to at least 90%, and making all public web sites accessible by 2010.


le développement des ressources humaines: notamment améliorer l'enseignement et la formation, permettre la réintégration dans le marché de l'emploi de groupes d'exclus sociaux, assurer la formation et la reconversion des chercheurs afin d'élever le niveau de compétence national, grâce à une aide communautaire de 163,8 millions d'euros;

human resources development: such as upgrading of education and training, return into the labour market of socially excluded groups, training and retraining of researchers to increase the knowledge base of the country with a Community contribution of € 163.8 million;


La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance compléme ...[+++]

This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, ...[+++]


Dans un système à plusieurs niveaux, le véritable enjeu est d'établir des règles claires pour l'exercice partagé - et non séparé - des compétences; seule cette vision sans exclusive peut assurer au mieux la défense des intérêts de tous les États membres et de tous les citoyens de l'Union.

In a multi-level system the real challenge is establishing clear rules for how competence is shared - not separated; only that non-exclusive vision can secure the best interests of all the Member States and all the Union's citizens.


Dans un système à plusieurs niveaux, le véritable enjeu est d'établir des règles claires pour l'exercice partagé - et non séparé - des compétences; seule cette vision sans exclusive peut assurer au mieux la défense des intérêts de tous les États membres et de tous les citoyens de l'Union.

In a multi-level system the real challenge is establishing clear rules for how competence is shared not separated; only that non-exclusive vision can secure the best interests of all the Member States and all the Union's citizens.


Cette Convention de portée générale couvre les contrats sur les produits et les services (à l'exclusion des assurances). Cette Convention est particulièrement importante pour les consommateurs.

The Convention, which is general in its scope, covers contracts relating to products and services (with the exception of insurance), and is of particular importance for the consumer.




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exclus d'une assurance ->

Date index: 2025-07-12
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