Vertaling van "exclues dans l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsqu’une installation est exclue du système de l’Union en application de l’article 27 de la directive 2003/87/CE, l’administrateur national fait passer le compte de dépôt d’exploitant correspondant à l’état de compte exclu pour la durée de l’exclusion.
4. Upon exclusion of an installation from the Union scheme pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC, the national administrator shall set the corresponding operator holding account to excluded status for the duration of the exclusion.

Si l'Office ou un tribunal des marques de l'Union européenne a rejeté la demande de marque de l'Union européenne ou a déclaré nulle la marque de l'Union européenne pour des motifs absolus qui sont valables dans l'ensemble de l'Union ou en raison d'une marque de l'Union européenne antérieure ou d'un autre droit de propriété industrielle de l'Union, la transformation est exclue, en vertu de l'article 112, paragraphe 2, pour tous les États membres.
If the Office or an EU trade mark court has refused the EU trade mark application or has declared the EU trade mark invalid on absolute grounds which are found to apply throughout the Union or on account of an earlier EU trade mark or other Union industrial property right, conversion shall be excluded under Article 112(2) for all Member States.

Si l'Office ou un tribunal des marques de l'Union européenne a rejeté la demande de marque de l'Union européenne ou a déclaré nulle la marque de l'Union européenne pour des motifs absolus qui sont valables dans l'ensemble de l'Union ou en raison d'une marque de l'Union européenne antérieure ou d'un autre droit de propriété industrielle de l'Union, la transformation est exclue, en vertu de l'article 139, paragraphe 2, pour tous les États membres.
If the Office or an EU trade mark court has refused the EU trade mark application or has declared the EU trade mark invalid on absolute grounds which are found to apply throughout the Union or on account of an earlier EU trade mark or other Union industrial property right, conversion shall be excluded under Article 139(2) for all Member States.

4. Si l'Office ou un tribunal des marques de l'Union européenne a rejeté la demande de marque de l'Union européenne ou a déclaré nulle la marque de l'Union européenne pour des motifs absolus en rapport avec la langue d'un État membre, la transformation est exclue en vertu de l'article 139, paragraphe 2, pour tous les États membres dont cette langue est l'une des langues officielles.
4. If the Office or an EU trade mark court has refused the EU trade mark application or has declared the EU trade mark invalid on absolute grounds by reference to the language of a Member State, conversion shall be excluded under Article 139(2) for all the Member States in which that language is one of the official languages.

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.
whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).

Selon l'arrêt dans cette affaire, un mariage n'est valide que s'il s'agit de l'union entre un homme et une femme, tout autre type d'union étant exclu.
It was stated that to constitute a valid marriage, the union must be one of one man and one woman, to the exclusion of all others.

Nous étions prêts à financer complètement les besoins en immobilisations. Nous avons besoin de financement pour faire des liens intermodaux entre nos installations et l'Union Station, et malheureusement, à la table des négociations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, Infrastructure Canada a dit aux représentants du gouvernement que la partie du projet qui concernait le terminus d'autobus allait être exclue.
We needed funding for intermodal connections between our facility and Union Station, and unfortunately, at the negotiating table between the provincial government and the federal government, Infrastructure Canada told the provincial government that the bus depot part of this project wasn't going to be included.

C'est la vraie association de ma vie, de laquelle je suis malheureusement exclu par les règlements. Peut-être madame le sénateur pourra-t-elle un jour m'aider à refaire partie de l'Union parlementaire internationale.
It is the association I love best, but one from which I am unfortunately excluded by the rules, although perhaps one day she will be able to help me back into the Inter-Parliamentary Union.

En raison de son impression d'avoir été exclue à cause de la position de la République de Chypre relativement à la coopération avec l'Union européenne, la Turquie est résolue à utiliser le seul instrument dont elle dispose dans ce contexte afin de ralentir, à titre de membre de l'OTAN, la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne, ce qui a eu des conséquences néfastes en Afghanistan et ailleurs.
Because of the feeling it has been shut out, because of the stance of the Republic of Cyprus regarding cooperation with the European Union, it has taken to using the one instrument it has in that framework of slowing progress on NATO-EU cooperation from the NATO side, which has been detrimental in Afghanistan and elsewhere.

L'objectif suivant est de libéraliser les ententes concernant les services aériens entre les États-Unis et l'Union européenne. Le Canada doit être partie prenante à cet accord de libéralisation des services aériens, au risque de se trouver exclu du marché.
The next aim is to liberalize the air services agreement between the EU and the U.S.A. Canada has to be part of that greater liberal air service agreement; otherwise we will simply get left behind.