Vertaling van "exclu de l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit
stop-limit order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la directive 2014/24/UE, il devrait être possible de vérifier si un opérateur économique est exclu, d'appliquer les critères de sélection et d'attribution ainsi que de vérifier la conformité avec les documents de marché, dans n'importe quel ordre.
In accordance with Directive 2014/24/EU, it should be possible to verify whether an economic operator is excluded, to apply selection and award criteria, as well as to verify compliance with the procurement documents in any order.

Le sénateur Tkachuk a lu les documents du CAVCO sur le site Internet du ministère, où il était indiqué que des catégories sont exclues — on sait que les variétés sont exclues, de même que la pornographie — pour finalement ajouter que cela valait également pour tout film qui, dans l'opinion du ministre, irait à l'encontre de l'ordre public.
Senator Tkachuk read the CAVCO documents on the departmental website, where it was indicated that some categories are excluded — we know that varieties are excluded as is pornography — and it concludes by saying that this is equally valid for any film that, in the opinion of the minister, would not respect public policy.

Pour des raisons de cohérence, les actions relevant de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil et d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'établissement, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, d'un instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, ou relatives au maintien de l'ordre public et à la sauvegarde de la sécurité intérieure sont exclues du champ d'application de la présente décision.
For reasons of coherence, actions falling under Council Decision 2007/124/EC, Euratom and under a future Union legislative act relating to the establishment, as part of the Internal Security Fund, the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management or relating to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security are not covered by this Decision.

En moyenne régionale, le solde budgétaire subventions exclues s'est encore détérioré et a été de l'ordre de 6% en 2003, ce qui rend souhaitable un renforcement des efforts d'assainissement.
The average regional fiscal balance excluding grants has deteriorated further to around 6% in 2003, calling for a reinforcement of fiscal consolidation efforts.

(19) Les entités dont les actions ne sont pas compatibles avec les objectifs de l'Union européenne et de ses États membres dans les domaines de l'ordre public et de la sécurité publique devraient être exclues du bénéfice du présent programme.
(19) Entities whose actions are not compatible with the objectives of the European Union and its Member States in the areas of public order and public security should be excluded from the benefits of this programme.

Lee tourisme est un bien social de premier ordre qui doit être à la portée de tous les citoyens sans qu'aucun groupe de population ne puisse en être exclu, indépendamment des circonstances personnelles, sociales, physiques ou économiques qui le définissent.
Tourism is of major benefit to society and should be within everyone's reach with no sector of the community being excluded whatever their personal, social, physical or economic circumstances.

2. Si un ordre de recouvrement de la Commission est établi à l'encontre d'une ONG parce qu'elle a commis intentionnellement des irrégularités ou qu'elle s'est rendue coupable de négligence ou de manoeuvres frauduleuses ayant entraîné des irrégularités, elle est automatiquement exclue d'un financement pour les années du programme restant à courir.
2. If an NGO becomes the subject of a Commission recovery order due to intentional irregularities, irregularities caused by negligence or fraud, it shall automatically be excluded from funding under the remaining years of the Programme.

La réponse est non. L'article 6 de la directive énonce clairement que les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité. Il s'agit précisément:
No. Article 6 of the Directive clearly states that the following are not patentable on the basis that their commercial exploitation would be contrary to the public order or morality:

La reconnaissance d'une responsabilité plus large couvrant, notamment, les dommages indirects, n'est ni prévue ni exclue par la directive; elle dépend des règles générales de droit régissant les relations entre le donneur d'ordre, le bénéficiaire et leurs établissements respectifs (article 6, paragraphe 4).
Wider liability, particularly for consequential damage, is neither introduced nor excluded by the Directive; it will depend on the general legislation governing relations between the originator, the beneficiary and their respective institutions (see Article 6(4)).

M. Robert Marleau: Je ne crois pas que cela vous permettrait de rassurer les députés comme vous le souhaitez, car un député pourrait déposer un projet de loi en première lecture, consacrer 18 mois à obtenir les signatures nécessaires pendant que le projet de loi reste exclu de l'ordre de priorité et, au moment de son choix, le faire inclure dans l'ordre de priorité; vous seriez alors tout aussi étonné.
Mr. Robert Marleau: I don't think it will give you the sense of security and the sense of feedback you're looking for, because a member could introduce a bill at first reading, have it outside the list of order of precedence, spend the next 18 months gathering signatures, and, at the moment of his or her choosing, transfer it to the order of precedence, and you'd be just as surprised.