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Accident dû à une exposition à de l'humidité excessive
Anxieté excessive
Assurance sans égard à la faute
Assurance sans égard à la responsabilité
Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Hypocondrie
Indicateur de vitesse excessive à l'arrivée
No-fault
Poser des actes à l'égard de
Poser un acte à l'égard de
Réaction excessive à la baisse
Sensibilité excessive à la douleur
Sous-ajustement
Vitesse excessive à la descente

Vertaling van "excessive à l'égard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vitesse excessive à la descente

excessive descending speed


hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa santé)

hypochondriasis | being hypochondriac


hyperalgésie / hyperalgie | sensibilité excessive à la douleur

hyperalgesia | excessive sensitiveness to pain


indicateur de vitesse excessive à l'arrivée

overspeed in landing zone indicator


réaction excessive à la baisse [ sous-ajustement ]

under-shooting


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance


accident dû à une exposition à de l'humidité excessive

Accident due to exposure to excessive humidity


système de prévention des catastrophes et de préparation des secours | système pour la prévention des catastrophes et les précautions à prendre à cet égard

disaster prevention and preparedness system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) d’autre part, non excessive, eu égard au danger à craindre de la continuation de l’émeute.

(b) is not excessive, having regard to the danger to be apprehended from the continuance of the riot.


(2) Le directeur général peut déroger aux prescriptions énoncées au paragraphe (1) ou les modifier, s’il estime qu’elles sont excessives, eu égard à l’usage auquel le terrain est affecté.

(2) The director-general may waive or modify the requirements set out in subsection (1) if, in his opinion, those requirements are excessive having regard to the use being made of that land.


(2) Le directeur général peut déroger aux prescriptions énoncées au paragraphe (1) ou les modifier, s’il estime qu’elles sont excessives, eu égard à l’usage auquel le terrain est affecté.

(2) The director-general may waive or modify the requirements set out in subsection (1) if, in his opinion, those requirements are excessive having regard to the use being made of that land.


2. Lorsqu'une autorisation visée au paragraphe 1 est demandée, et que la décision de réaliser une inspection sur place a été prise par la BCE dans le cadre du MSU, l'autorité judiciaire nationale s'assure que la décision de la BCE est authentique et que les mesures coercitives envisagées ne sont ni arbitraires ni excessives eu égard à l'objet de l'inspection.

2. Where authorisation as referred to in paragraph 1 is applied for, and the decision to carry out an on-site inspection was taken by the ECB within the SSM, the national judicial authority shall control that the decision of the ECB is authentic and that the coercive measures envisaged are neither arbitrary nor excessive having regard to the subject matter of the inspection.


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La Commission forme un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition de la législation européenne concernant la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit.

The Commission is referring Luxembourg to the Court of Justice of the EU over its failure to transpose EU legislation on over-reliance on credit ratings.


T. considérant que le groupe d'experts de haut niveau conclut que la crise financière a mis en évidence qu'aucun modèle d'entreprise particulier ne s'était distingué par des résultats particulièrement bons ou particulièrement mauvais dans le secteur bancaire européen; considérant que l'analyse du groupe d'experts de haut niveau a révélé des prises de risque excessives, souvent dans le cadre de transactions sur des instruments extrêmement complexes ou sur des prêts immobiliers, qui ne se sont pas accompagnées d'une protection suffisante des capitaux, et une dépendance excessive à l'égard ...[+++]

T. whereas the HLEG concludes that the financial crisis has demonstrated that no particular business model fared particularly well, or particularly poorly in the European banking sector; whereas the HLEG analysis revealed excessive risk-taking, often in trading highly complex instruments or in real-estate related lending not matched with adequate capital protection, and excessive reliance on short-term funding and strong linkages between financial institutions, causing a high level of systemic risk in the run-up to the financial crisis;


(51 bis) Le cadre de la directive sur les exigences de fonds propres étant l'une des principales causes de la dépendance excessive à l'égard de la notation de crédit externe, il devrait tenir compte des conclusions du G20, des principes du CSF et des propositions de la Commission européenne portant modification du règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ...[+++]

(51a) The CRD framework, being one of the pillars upon which the overreliance on external credit rating was built, should take into account the G20 conclusions, FSB principles and the proposals of the European Commission amending Regulation (EC) No 1060/2009 on credit rating agencies and amending Directive 2009/65/EC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to UCITS and Directive 2011/61/EU on Alternative Investment Fund Managers, regarding the excessive reliance on external credit ratings.


21. demande à la Commission de se montrer plus systématique dans l'application du test PME, qui n'a pas été appliqué convenablement et avec cohérence dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national; invite dès lors la Commission à proposer des normes et des exigences minimales fondées sur les bonnes pratiques pour l'application du test PME au niveau national et à celui de l'Union européenne; prie également instamment la Commission, à cet égard, d'établir un mécanisme de contrôle de l'ingérence excessive, afin d'empêcher le ...[+++]

21. Calls on the Commission to be more systematic when applying the ‘SME test’, which has not been applied properly and consistently in all new legislative proposals, particularly at national level; calls therefore on the Commission to put forward minimum standards and requirements, based on best practice, for the SME test to be applied at EU and national level. In this regard also urges the Commission to draw up a ‘gold-plating’ monitoring mechanism to prevent member states from overly implementing EU legislation distorting the level playing field in the internal market;


- Confiance excessive: la récente crise de la dette dans la zone euro a relancé les préoccupations par rapport au risque de dépendance excessive des établissements financiers et des investisseurs institutionnels à l’égard des notations de crédit externes.

- Overreliance: the recent euro debt crisis has renewed concerns that financial institutions and institutional investors may be relying too much on external credit ratings.


Dans l'affaire Beaumartin contre France, la Cour européenne des droits de l'homme reconnut que la procédure engagée auprès du Conseil d'État avait eu une durée excessive, ne pouvant être motivée par les difficultés d'interprétation du protocole franco-marocain (fondement du droit du demandeur), ni par des actions du demandeur qui auraient pu le retarder; autres exemples, l'affaire Karakaya contre France, eu égard à la durée excessive de la procédure d'indemnisation entamée par une personne hémophile contaminée par le virus du sida à ...[+++]

In case Beaumartin v France, the court judged that the excessive duration of the trial before the Conseil d'Etat had not been justified either by difficulties in interpreting the Franco-Moroccan Protocol (on which the plaintiff's case was based) nor by actions on the part of the plaintiff which might have delayed it. It reached a similar conclusion in case Karakaya v France, which concerned the excessive duration of compensation hearings brought by a haemophiliac who had been infected with HIV when undergoing a series of blood transfusions. A similar judgment was reached in case Hentrich v France, where there had been a four-year delay b ...[+++]




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excessive à l'égard ->

Date index: 2025-08-21
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