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Antifading à ac
Appareil à action différée
Appareil à action retardée
Appareil à action temporisée
C.A.G. synchronisée
C.A.G. à action rapide
C.A.G. à asservissement
C.A.G. à créneaux
C.A.G. à déclenchement
CAV à action différée
CAV à action retardée
CAV à intégration
Chevalet
Chevalet compact à action indirecte
Chevalet régulier à action indirecte
Chevalet à extension
Chevalet à levier
Chevalet à talon
Commande automatique de gain synchronisée
Commande automatique de gain à action rapide
Commande automatique de gain à créneaux
Commande automatique de gain à déclenchement
Comprimé à action prolongée
Comprimé à action soutenue
Comprimé à délitement progressif
Comprimé à libération modifiée
Comprimé à libération progressive
Comprimé à libération prolongée
Comprimé-retard
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Petit chevalet à action directe
Sélecteur à action fugitive
Ventilateur centrifuge d'action
Ventilateur centrifuge à aubes inclinées vers l'avant
Ventilateur centrifuge à aubes à action
Ventilateur d'action
Ventilateur à action
Ventilateur à aubes inclinées vers l'avant

Vertaling van "exceptions à l'action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ventilateur à aubes inclinées vers l'avant [ ventilateur à action | ventilateur d'action | ventilateur centrifuge à aubes à action | ventilateur centrifuge à aubes inclinées vers l'avant | ventilateur centrifuge d'action ]

forward curved blade fan [ forward-curved blade fan | forward curved fan | FC fan | forward curved centrifugal fan | forward curve centrifugal fan | squirrel cage design fan ]


chevalet [ chevalet à extension | chevalet compact à action indirecte | chevalet à talon | chevalet régulier à action indirecte | petit chevalet à action directe | chevalet à levier ]

wippen [ bottom extension wippen | compact wippen | dowel type wippen | regular wippen | small direct blow wippen | sticker type wippen ]


commande automatique de gain à créneaux [ C.A.G. à créneaux | commande automatique de gain synchronisée | C.A.G. synchronisée | commande automatique de gain à déclenchement | C.A.G. à déclenchement | C.A.G. à asservissement | commande automatique de gain à action rapide | C.A.G. à action rapide | antifading à ac ]

keyed automatic gain control [ keyed agc | gated automatic gain control | gated agc ]


appareil à action différée | appareil à action temporisée | appareil à action retardée

time-lag apparatus


comprimé à libération modifiée | comprimé à libération prolongée | comprimé à libération progressive | comprimé à action soutenue | comprimé à action prolongée | comprimé à délitement progressif | comprimé-retard

sustained release tablet | sustained action tablet | prolonged action tablet | prolonged release tablet | extended action tablet | extended release tablet | repeat-action tablet


CAV à action retardée | CAV à action différée | CAV à intégration

delayed AVC


amines sympathicomimétiques à action sur le système nerveux central

sympathicomimetic amines acting on the central nervous system




exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option

equity warrant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) la contrepartie, à l’exception d’actions de la catégorie donnée du capital-actions de l’acheteur, a été reçue par le vendeur en compensation des actions échangées, malgré le fait que le vendeur ait pu disposer d’actions du capital-actions de la société acquise (à l’exception des actions échangées) en faveur de l’acheteur moyennant une contrepartie autre que des actions d’une catégorie du capital-actions de l’acheteur;

(d) consideration other than shares of the particular class of the capital stock of the purchaser was received by the vendor for the exchanged shares, notwithstanding that the vendor may have disposed of shares of the capital stock of the acquired corporation (other than the exchanged shares) to the purchaser for consideration other than shares of one class of the capital stock of the purchaser; or


i) une compagnie d’assurance est considérée se démutualiser au moment où elle émet, pour la première fois, une action de son capital-actions (à l’exception des actions de son capital-actions qu’elle a émises lorsqu’elle était une compagnie mutuelle, pourvu qu’elle n’ait pas cessé d’être une telle compagnie par suite de l’émission de ces actions);

(i) the time at which an insurance corporation is considered to demutualize is the time at which it first issues a share of its capital stock (other than shares of its capital stock issued by it when it was a mutual company if the corporation did not cease to be a mutual company because of the issuance of those shares); and


c) la totalité ou la presque totalité des actions du capital-actions des sociétés étrangères remplacées (à l’exception des actions et options appartenant à une société étrangère remplacée) soient échangées contre les actions ci-après, ou deviennent de telles actions, par suite de l’unification ou de la combinaison, et autrement que par suite de l’attribution de biens à une société lors de la liquidation d’une autre société :

(c) all or substantially all of the shares of the capital stock of the predecessor foreign corporations (except any shares or options owned by any predecessor foreign corporation) are exchanged for or become, because of the merger or combination,


81 (1) La société qui acquiert, notamment par achat ou rachat, des actions ou fractions d’actions qu’elle a émises, à l’exception d’actions acquises conformément à l’article 76 ou à la suite de la réalisation d’une sûreté et vendues conformément au paragraphe 77(2), débite le compte capital déclaré afférent à la catégorie ou série concernée du produit de la somme moyenne reçue pour chacune d’elles lors de leur émission par le nombre d’actions ainsi acquises.

81 (1) On a purchase, redemption or other acquisition by a company of shares or fractions thereof issued by it, other than shares acquired pursuant to section 76 or acquired through the realization of security and sold pursuant to subsection 77(2), the company shall deduct from the stated capital account maintained for the class or series of shares so purchased, redeemed or otherwise acquired an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital in respect of the shares of that class or series by the number of share ...[+++]


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77 (1) La banque qui acquiert, notamment par achat ou rachat, des actions, des parts sociales ou des fractions d’actions qu’elle a émises, à l’exception d’actions ou de parts sociales acquises conformément à l’article 72 ou à la suite de la réalisation d’une sûreté, et vendues conformément au paragraphe 73(2), débite le compte capital déclaré afférent à la catégorie ou série concernée du produit de la somme moyenne reçue pour chacune d’elles lors de leur émission par le nombre d’actions ou de parts sociales, selon le cas, ainsi acquis ...[+++]

77 (1) On a purchase, redemption or other acquisition by a bank of shares or fractions of shares, or of membership shares, issued by it, other than shares or membership shares acquired under section 72 or acquired through the realization of security and sold under subsection 73(2), the bank must deduct from the stated capital account maintained for the class or series of shares, or for the membership shares, as the case may be, so purchased, redeemed or otherwise acquired an amount equal to the result obtained by multiplying the state ...[+++]


la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013;

the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013;


5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 96, à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une marque communautaire, peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 9, paragraphe 3, deuxième phrase, a été commis.

5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 96, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of a Community trade mark, may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act within the meaning of Article 9(3), second sentence, has been committed.


- «enquête administrative»: tous les contrôles, vérifications et actions entrepris par des agents des autorités administratives visées à l'article 1er paragraphe 1 dans l'exercice de leurs fonctions visant à assurer l'application correcte des réglementations douanière et agricole et à établir, le cas échéant, le caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à celles-ci, à l'exception des actions entreprises à la demande ou sous le contrôle direct d'une autorité judiciaire; le terme «enquête administrative» couvre é ...[+++]

- 'administrative enquiry` means all controls, checks and other action taken by the staff of the administrative authorities specified in Article 1 (1) in the performance of their duties with a view to ensuring proper application of customs and agricultural legislation and, where necessary, checking the irregular nature of operations which appear to breach that legislation, except action taken at the request of or under a direct mandate from a judicial authority; the expression 'administrative enquiry` also covers the Community missio ...[+++]


5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 92 à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une marque communautaire peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 9 paragraphe 3 deuxième phrase a été commis.

5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 92, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of a Community trade mark, may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act within the meaning of Article 9 (3), second sentence, has been committed.


Aux fins du présent article, on entend par enquête tous les contrôles, vérifications et actions entrepris par des agents des administrations nationales dans l'exercice de leurs fonctions et visant à établir l'existence d'une irrégularité, à l'exception des actions entreprises sur demande ou sous l'autorité directe d'une autorité judiciaire .

For the purposes of this Article, 'inquiry' shall be taken to mean any inspection, verification or action carried out by officials of the national administration with a view to establishing whether there has been an irregularity, with the exception of action carried out at the request or under the direct authority of a court.


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