Traduction de «exception s'appliquerait dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

état d'exception
rule under emergency powers

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

infections mixtes à Plasmodium vivax et autres espèces de Plasmodium, à l'exception de Plasmodium falciparum
mixed infections of Plasmodium vivax with other Plasmodium species, except Plasmodium falciparum

phalange du doigt excepté le pouce
Phalanx of finger

except for
Except for

infections mixtes à Plasmodium malariae et autres espèces de Plasmodium, à l'exception de Plasmodium falciparum et de Plasmodium vivax
mixed infections of Plasmodium malariae with other Plasmodium species, except Plasmodium falciparum and Plasmodium vivax

exception culturelle
cultural exception [ exception clause for cultural matters ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela s'appliquerait à tous ses clients, à l'exception d'un seul, qui achèterait des PLC en provenance d'Ukraine, de l'Union et d'autres produits fabriqués par le groupe.
This would apply to all of its customers except for one, who would be buying HRF from Ukraine, the Union and other products produced by the group.

Le plan pluriannuel s’appliquerait donc très probablement à toutes les entreprises, y compris aux PME, à des degrés divers, en fonction de la façon dont les États membres décideront de répartir les nécessaires réductions sur les différents segments de flotte.
The multi-annual plan would therefore most likely apply to all enterprises including SMEs, to a varying degree depending on how Member States will decide to allocate the necessary reductions on the different fleet segments.

La première exception s'appliquerait aux articles destinés à un usage personnel. C'est un point important.
One is personal use, and this is important.

Cette exception s'appliquerait si « la victime se livrait régulièrement à des abus physiques, sexuels ou psychologiques sur le contrevenant ».
The criterion that would trigger this clause is where " the victim engaged in a pattern of conduct constituting physical, sexual or psychological abuse of the offender" .

C'est certain que, dans cette municipalité, l'exception s'appliquerait très facilement, car il y a là un besoin criant.
I have no doubt that that exception would easily apply in that municipality, since there is an urgent need there.

Dans la même déclaration, l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande ont également déclaré, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du protocole de Kyoto qui permet à des parties de remplir conjointement leurs engagements prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto, que l'article 3, paragraphe 7 ter, du protocole de Kyoto s'appliquerait à la quantité attribuée conjointement, conformément à l'accord sur les engagements à remplir conjointement par l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande, et qu'il ne s'appliquerait pas aux États membres, à la Croatie ou à l'Islande pris individuellement.
In the same declaration, the Union, its Member States, Croatia and Iceland also stated, in line with Article 4(1) of the Kyoto Protocol which allows parties to fulfil their commitments under Article 3 of the Kyoto Protocol jointly, that Article 3(7 ter) of the Kyoto Protocol will be applied to the joint assigned amount pursuant to the agreement on joint fulfilment by the Union, its Member States, Croatia and Iceland and will not be applied to any Member State, Croatia or Iceland individually.

Lorsque les exigences prévues par les paragraphes 4 et 7 et par le présent paragraphe ne sont pas satisfaites sur le fond, en raison d’une négligence ou d’une omission de l’établissement de crédit, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes imposent une pondération du risque supplémentaire proportionnée, d’un minimum de 250 % de la pondération du risque (plafonnée à 1 250 %) qui s’appliquerait, à l’exception du présent paragraphe, aux positions de titrisation concernées en vertu de l’annexe IX, partie 4, et augmentent progressivement la pondération du risque à chaque manquement ultérieur aux dispositions en matière de diligence appropriée.
Where the requirements in paragraphs 4, 7 and in this paragraph are not met in any material respect by reason of the negligence or omission of the credit institution, Member States shall ensure that the competent authorities impose a proportionate additional risk weight of no less than 250 % of the risk weight (capped at 1 250 %) which would, but for this paragraph, apply to the relevant securitisation positions under Annex IX, Part 4, and shall progressively increase the risk weight with each subsequent infringement of the due diligence provisions.

Les États membres peuvent adopter des mesures nationales pour appliquer les exigences du présent règlement aux établissements de vente au détail situés sur leur territoire auxquels le règlement ne s'appliquerait pas en vertu des points a)ou b).
Member States may adopt national measures to apply the requirements of this Regulation to retail establishments situated on their territory to which it would not apply pursuant to subparagraphs (a) or (b).

Quatrièmement, les propriétaires ne seraient pas obligés d'accepter des pensionnaires homosexuels; une exception s'appliquerait dans leur cas.
Fourth, landlords would not be forced to take homosexual boarders; an exception would apply in their case.

M. Jean: La seule exception s'appliquerait aux personnes entrées clandestinement au Canada.
Mr. Jean: The only exception would be people who may have sneaked into Canada.