Vertaling van "examinée par l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]
Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]

assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire
general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

assemblée générale d'actionnaires [ assemblée des actionnaires | assemblée d'actionnaires | assemblée générale ]
stockholders' meeting [ shareholders' meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders ]

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[40] Un groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations unies, composé de 30 membres, a été mandaté par le document final de la conférence Rio+20 pour élaborer une proposition sur les objectifs en matière de développement durable ODD, qui sera examinée par l’Assemblée au cours de sa 68e session.
[40] A 30-member Open Working Group of the UN General Assembly was mandated by the Rio+20 Outcome document to prepare a proposal on SDGs for consideration by the Assembly at its 68th session.

Les implications du tableau de bord seront examinées lors de l'Assemblée stratégie numérique qui se tiendra les 16 et 17 juin à Bruxelles.
The implications of the scoreboard will be discussed in Brussels on June 16-17 at the Digital Agenda Assembly.

Il s'agit d'une démarche très prudente, qui tient compte de nos structures et des tribunaux de notre église. Mon comité consultatif, le conseil dont je relève, a révisé l'ébauche qu'a examinée l'assemblée générale en juin dernier.
The draft that was considered by general assembly this past June was reviewed by my advisory committee, by the board I'm accountable to.

étendre certaines obligations d'information contenues dans la recommandation existante pour améliorer le contrôle exercé par les actionnaires sur les politiques de rémunération; faire en sorte que les actionnaires, notamment les investisseurs institutionnels, participent, le cas échéant, aux assemblées générales et votent à bon escient concernant la rémunération des administrateurs; prévoir que les membres du personnel non exécutif ne puissent pas disposer d'options d'achat d'actions dans leur rémunération pour éviter les conflits d'intérêts; renforcer le rôle et le fonctionnement du comité de rémunération sur la base de nouveaux principes relatifs à: (i) la composition des comités de rémunération; (ii) l'obligation pour les membres du comité de rémunération d'assister à l'assemblée générale durant laquelle est examinée la politique de rémunération afin de fournir des explications aux actionnaires; (iii) la prévention des conflits en ce qui concerne les consultants en rémunération.
extend certain disclosure requirements contained in the existing Recommendation to improve shareholder oversight of remuneration policies; ensure that shareholders, in particular institutional investors, attend general meetings where appropriate and make considered use of their votes regarding directors´ remuneration; provide that non-executives should not receive share options as part of their remuneration to avoid conflict of interests; strengthen the role and operation of the remuneration committee through new principles on (i) the composition of remuneration committees; (ii) the obligation for the members of the remuneration committee to be present at the general meeting where the remuneration policy is discussed in order to provide explanations to shareholders; (iii) avoiding conflicts of remuneration consultants.

La version révisée de loi sur les marchés publics , bien qu'elle soit toujours examinée par l'Assemblée, est fondée sur les règles communautaires.
The revised law on public procurement is based on EU rules, although still under review by the Assembly.

Elle a été examinée à deux reprises par le Conseil et elle a également été examinée par l’Assemblée la semaine passée, le 15 octobre.
This has been discussed twice in the Council, and it was also discussed here in Parliament only last week, on 15 October.

Pense-t-il comme moi qu'il est indispensable de conclure un accord interinstitutionnel en faveur d'un système indépendant d'évaluation d'impact de manière à ce que lorsque des propositions sont examinées au sein de cette Assemblée et lorsque des collègues ajoutent de nouvelles charges aux entreprises, les coûts en soient bien évalués.
Would he agree with me that it is vital to have an interinstitutional arrangement for independent impact assessment so that when proposals come through this House and colleagues add burdens on business they are properly costed?

La présente communication sera suivie de décisions de la Commission ou, le cas échéant, de propositions, qui seront examinées au sein des assemblées compétentes. La Commission présentera également des communications concernant d'autres mesures, applicables à l'ensemble de l'UE, concernant le contrôle de la tremblante, le contrôle de l'équarrissage et de l'élimination des déchets animaux, le contrôle de l'interdiction frappant l'utilisation de protéines de mammifères dans l'alimentation des ruminants, ainsi que la surveillance des EST.
This communication will be followed up by Commission decisions or where necessary proposals for consideration by the appropriate fora.Additional measures for the EU as a whole with respect to the control of scrapie, controls on rendering and animal waste disposal, control of the ban on feeding mammalian protein to ruminants and TSE surveillance will be the subject of further communications from the Commission.

La possibilité d'un élargissement des domaines d'action du FEM, et l'adaptation subséquente de ses ressources, devraient être examinées à l'occasion de la reconstitution de ses ressources et de son Assemblée générale de l'automne 2002.
The possibility of extending the domains of action of the GEF, and of adapting its resources accordingly should be examined on the occasion of the replenishment of its resources and its General Assembly in autumn 2002.