Traduction de «examiné s'il existait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner, s'intéresser à
concern o.s with (to)

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Examen du mécanisme des organes intergouvernementaux et des organes d'experts qui s'occupent de formuler, d'examiner et d'approuver les programmes et le budget
Review of the Inter-Governmental and Expert Machinery Dealing with the Formulation, Review and Approval of Programmes and Budgets

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

kit d'examination dentaire
Dental examination kit

corps examiné par un expert médicolégal
Body examined by medicolegal authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, il a été examiné s'il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures existantes.
On this basis it was examined whether there were compelling reasons for concluding that it was not in the Union interest to maintain the existing measures.

Enfin, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base, il a été examiné s'il existait des éléments prouvant l'existence d'un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie lors de l'enquête initiale pour les produits similaires.
Finally, in accordance with Article 13(1) of the basic Regulation it was examined whether there was evidence of dumping in relation to the normal value previously established in the original investigation for the like products.

La Commission a examiné s'il existait des éléments indiquant une probabilité de réapparition du dumping en cas d'expiration des mesures.
The Commission analysed whether there was evidence of likelihood of recurrence of dumping should the measure lapse.

Néanmoins, la Cour a déclaré que l’exigence de proportionnalité ne serait satisfaite que s’il n’existait pas de techniques efficaces pour dépister ces maladies infectieuses ou — en l’absence de ces techniques — s’il n’existait pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
Nevertheless, the Court stated that the proportionality requirement would only be met if there were no effective techniques for detecting such infectious diseases or — in the absence of such techniques — if there were no methods less onerous than a contraindication that would ensure a high level of health protection for recipients.

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné s'il existait ou non un dumping et si le dumping était susceptible de continuer ou de réapparaître après une éventuelle expiration des mesures en vigueur à l'encontre des importations originaires de la RPC et de l'Inde.
In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the Commission examined whether dumping was currently taking place and whether dumping was likely to continue or recur upon a possible expiry of the measures in force on imports from the PRC and India.

La Commission a par ailleurs examiné s'il existait des obstacles à la récupération conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999.
The Commission has further examined whether there are any obstacles to recovery pursuant to Article 14 of Regulation (EC) No 659/1999.

Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné s’il existait un dumping et, le cas échéant, si l’expiration des mesures favoriserait la continuation ou la réapparition du dumping.
In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, it was examined whether dumping was currently taking place and, if so, whether or not the expiry of the measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

Même si le parrainage n'est pas une nouvelle technique en soi, il a été examiné de manière approfondie, étant donné que les techniques utilisées aujourd'hui diffèrent sensiblement du parrainage télévisé classique qui existait au moment de l'élaboration des règles en matière de parrainage.
Even if sponsorship is not a new technique as such, it has been considered in depth since the techniques that are used today differ substantially from the classic TV-sponsorship which existed at the time of the drafting of the rules on sponsorship.

Le 20 septembre 2001, dans le cadre de la stratégie de l'UE suite aux évènements survenus aux USA le 11 septembre, le Conseil a convenu d'examiner la situation dans les pays et régions où existait un risque de mouvements de population de grande échelle en raison des tensions et a demandé à la Commission, en consultation avec les États membres, d'examiner la possibilité d'une application provisoire de la Directive du Conseil sur la protection temporaire au cas où des arrangements spéciaux de protection seraient nécessaires à l'intérieur de l'UE.
On 20 September 2001, as part of the EU strategy in response to the events of 11 September in the United States, the Council agreed to examine the situation in countries and regions where there were likely to be large-scale population movements as a result of heightened international tension and asked the Commission, in conjunction with the Member States, to consider the possibility of provisionally invoking the Council Directive on temporary protection if special protection arrangements proved to be necessary within the EU.