Vertaling van "examiner éventuellement l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents

Comité chargé d'examiner les cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Review Board

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires
Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous allons tout d'abord organiser une séance d'information avec Pascal Lamy lors de notre retour au sein du Parlement européen afin d'évoquer les possibilités d'accords commerciaux à l'avenir et examiner éventuellement l'accord bilatéral dont, je le sais, vous avez discuté avec Pascal Lamy il y a un an et demi.
We intend first of all to have a debriefing with Pascal Lamy when we get back into the European Parliament so that we can discuss the future trade agreements that may be there and perhaps look at the bilateral agreement, which I know Pascal Lamy discussed with you a year and a half ago.

examinent les questions recensées au titre du premier tiret en vue de parvenir à d'éventuels accords destinés à être approuvés par le comité de conciliation.
discuss issues identified under the first indent with a view to reaching possible agreements to be endorsed by the Conciliation Committee,

La Commission disposera d'un délai de neuf mois pour examiner les accords notifiés et informer les États membres de ses doutes éventuels.
The Commission will perform an assessment of the submitted agreements within 9 months, raising any doubts it may have with Member States.

Monsieur le Président, puisque nous connaissons tous l'ardeur avec laquelle lepremier ministre tient à toujours consulter la Chambre et l'importance qu'il attache à la transparence et à l'ouverture, je me demande s'il pourrait aujourd'hui nous donner l'assurance qu'avant de signer un éventuel accord canado-américain sur l'érection d'un périmètre de sécurité, l'accord en question sera soumis à la Chambre et que les parlementaires pourront l'examiner et en débattre.
Mr. Speaker, given the Prime Minister's notorious commitment to consulting this House, to transparency, and to openness, I wonder if the Prime Minister could give us his assurance today that, before any agreement with the United States on perimeter security is signed, the agreement will be tabled in this House and open to parliamentary scrutiny and debate.

Le Conseil attend avec intérêt de pouvoir examiner les différents éléments de manière plus détaillée afin d'évaluer la valeur globale d'un éventuel accord et demande que l'on entame rapidement les discussions sur la question des investissements.
The Council looked forward to examining the individual elements in greater detail in order to assess the overall value of a possible agreement, and called for an early start to discussions on the issue of investment.

L'Office examine la demande et la publie, de même que le brevet éventuellement accordé, dans le registre des brevets communautaire et/ou le Bulletin des brevets communautaires.
The Office examines the application and publishes it and the patent, if granted, in the Register of Community Patents and/or the Community Patents Bulletin.

Dans ses conclusions du 30 septembre 2002 concernant la Cour pénale internationale, le Conseil a élaboré des principes directeurs qui sont annexés à ces conclusions pour qu'ils guident les États membres lorsqu'ils examinent la nécessité et la portée d'éventuels accords ou arrangements en réponse aux propositions concernant les conditions de la remise de personnes à la CPI.
By its Conclusions of 30 September 2002 on the International Criminal Court the Council has developed a set of principles attached to those Conclusions to serve as guidelines for Member States when considering the necessity and scope of possible agreements or arrangements in responding to proposals regarding the conditions to surrender persons to the ICC.

3. Le comité mixte examine, le cas échéant, la mise en œuvre globale de l’accord, et notamment les effets éventuels des contraintes liées aux infrastructures aéroportuaires sur l’exercice des droits prévus à l’article 3, les effets des mesures de sûreté prises en vertu de l’article 9, les effets sur les conditions de concurrence, notamment dans le domaine des systèmes informatisés de réservation, ainsi que les effets sociaux éventuels de la mise en œuvre de l’accord.
3. The Joint Committee shall review, as appropriate, the overall implementation of the Agreement, including any effects of aviation infrastructure constraints on the exercise of rights provided for in Article 3, the effects of security measures taken pursuant to Article 9, the effects on the conditions of competition, including in the field of Computer Reservation Systems, and any social effects of the implementation of the Agreement.

à examiner, d'ici la fin de 2005, l'opportunité de prévoir des incitations financières et non financières en vue d'encourager les pêcheurs à adopter des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement; à présenter, dans les meilleurs délais, après consultation avec les parties intéressées, y compris les conseils consultatifs régionaux pertinents, une proposition simplifiée concernant des mesures techniques de conservation pour l'Atlantique et la mer du Nord; à accorder toute la priorité à des systèmes de promotion et d'évaluation de pêches respectueuses de l'environnement, comprenant, le cas échéant, la mise au point et l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs, l'indemnisation des pertes passagères subies par les navires expérimentant des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement et la formation et l'éducation des pêcheurs; en présentant de nouvelles propositions importantes concernant des méthodes de pêche respectueuses de l'environnement, à réaliser, le cas échéant et sur la bases des informations disponibles, une évaluation des incidences économiques et sociales éventuelles de ces propositions y compris de leurs effets à court et à long terme et examiner les mesures correctives temporaires qu'il conviendrait de prendre; à élaborer un projet pilote pour s'attaquer au problème de la pêche fantôme dans les eaux communautaires prévoyant un système de collecte pour récupérer les engins perdus, l'adaptation des engins de pêche en vue de diminuer l'incidence des pertes d'engins et les méthodes visant à réduire ces pertes;
to evaluate, by end 2005, the potential for the provision of financial and non-financial incentives in order to encourage fishermen to move towards more environmentally friendly fishing methods; to submit, as soon as practicable, after consultation with stakeholders including the relevant Regional Advisory Councils, a simplified Proposal for technical conservation measures for the Atlantic and North Sea; to give a high priority to schemes promoting and evaluating environmentally-friendly fishing, including, where appropriate, the development and use of more selective gears, compensation for short-term losses for vessels participating in trials of more environmentally-friendly fishing methods, and the training and education of fishermen; when introducing significant new proposals on environmentally friendly fishing methods, to carry out, as appropriate and on the basis of available information, an assessment of possible economic and social impacts covering an evaluation of both short and long-term effects and consider temporary remedial measures that may be required; to develop a pilot project to address the problem of ghost fishing in Community waters which will include a retrieval system to remove lost gears, gear adjustments that lessen the impact of lost gears and methods to reduce the losses of gears; to request ICES , STECF , SAC and other relevant scientific bodies to broaden the scope of their advice to provide eco-system-based advice for fisheries management; to report to the Council and to the European Parliament during 2007 on the implementation and impact of the actions set out in these conclusions".