Vertaling van "examiner l'état actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état actuel des réalisations [ état des connaissances | nec plus ultra | nec-plus-ultra | état de la plus récente technologie | état de la technique | point des connaissances | dernier cri de la technique | état actuel de la technique ]
state of the art [ state-of-the-art ]

en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]
as it stands in the law [ as the law now stands ]

état actuel de transposition
implementation status

état actuel du système
current state

état actuel du droit communautaire
current Community law | current Community legislation

état (1) | état actuel (2) | état courant (3)
status (1) | state (2) | condition (3) | situation (4) | state of repair (5) | status (6)

Rapport municipal sur l'état de l'environnement au Canada : État actuel et besoins futurs
Municipal State of the Environment Reporting in Canada: Current Status and Future Needs

état actuel de la science et de la technique
state of scientific knowledge

statu quo | état actuel des choses
status quo

plan d'état actuel
land use map

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première section examine l’état actuel de la politique de lutte contre ce phénomène dans les États membres; la deuxième étudie la mise en œuvre des mesures par les organes de l’UE et la troisième propose des orientations pour la poursuite des mesures de lutte contre la traite des êtres humains.
The first section examines the state of play of anti-trafficking policy in the Member States; the second section looks at the implementation of actions by EU bodies; the third puts forward indications for the continuation of anti-trafficking measures.

Elle examine l'état actuel des menaces pour la sécurité dans la société de l'information et détermine les mesures supplémentaires à prendre pour améliorer la sécurité des réseaux et de l'information (SRI).
It reviews the current state of threats to the security of the Information Society and determines what additional steps should be taken to improve network and information security (NIS).

À cette occasion, le Collège a examiné un projet d’avis sur l’état de droit, qui structure et formalise l’évaluation de la situation actuelle, et il a habilité le premier vice-président Timmermans à adopter ce projet d’avis le 23 mai au plus tard, à moins que les autorités polonaises n'accomplissent avant cette date des progrès notables pour lever les préoccupations exprimées par la Commission européenne.
The College examined a draft Rule of Law Opinion, structuring and formalising the assessment of the current situation, and empowered First Vice-President Timmermans to adopt the Opinion by 23 May, unless significant progress is made by the Polish authorities to resolve the concerns expressed by the European Commission before that date.

Le 18 mai, le collège des commissaires a débattu de la situation actuelle de l’état de droit en Pologne, sur la base d’une présentation orale du premier vice-président Timmermans consacrée à l’état d’avancement du dialogue approfondi sur la situation du Tribunal constitutionnel, qui se poursuit avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier, et il a examiné un projet d’avis sur l’état de droit.
On 18 May, the College of Commissioners discussed the situation concerning the rule of law in Poland based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue that has been ongoing with the Polish authorities since 13 January on the situation of the Constitutional Tribunal, and examined a draft Rule of Law Opinion.

les informations sur le Titulaire du compte comprennent une adresse postale ou de résidence actuelle dans l'État membre concerné, un ou plusieurs numéros de téléphone dans l'État membre concerné (et aucun numéro de téléphone dans l'État membre dont relève l'Institution financière déclarante) ou des ordres de virement permanents (concernant des comptes financiers autres que des comptes de dépôt) sur un compte géré dans un État membre et l'Institution financière déclarante obtient, ou a auparavant examiné, et conserve une copie des documents suivants:
the Account Holder information contains a current mailing or residence address in that Member State, one or more telephone numbers in that Member State (and no telephone number in the Member State of the Reporting Financial Institution) or standing instructions (with respect to Financial Accounts other than Depository Accounts) to transfer funds to an account maintained in a Member State, and the Reporting Financial Institution obtains, or has previously reviewed and maintains, a record of:

Certains États membres examinent aussi actuellement la possibilité d'utiliser les données PNR aux fins de la sécurité aérienne et des frontières.
Some Member States are also examining the possibility of using PNR data for aviation and border security purposes.

Après avoir examiné la documentation transmise par les auteurs des plaintes et celle fournie par les autorités italiennes, à la lumière du droit communautaire applicable en la matière, dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte par la Commission le 18 décembre 2005 (date d'envoi de la première lettre de mise en demeure) et poursuivie le 18 octobre 2006 (envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire), les services de la Commission sont parvenus à la conclusion qu'en l'état actuel, aucune violation de la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et seminaturels ne pouvait être décelée dans le cas d'espèce.
Following examination of the documentation submitted by the complainants and by the Italian authorities in the framework of the infringement procedure initiated by the Commission on 18 December 2005 (first letter of formal notice) and continued on 18 October 2006 (supplementary letter of formal notice), the Commission services have concluded that it is not possible, at this stage, to identify an infringement of Directive 92/43/EEC in the case in question.