Traduction de «examinables lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]
give priority attention to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit des mêmes questions sociales que les banques examinent lorsqu'elles doivent fournir des services à des personnes âgées ou à des personnes handicapées.
These are the same social issues that banks are looking at when they are asked to provide service for seniors and the disabled.

Questions que l'autorité de résolution doit examiner lorsqu'elle évalue la résolvabilité d'un établissement ou d'un groupe
Matters that the resolution authority is to consider when assessing the resolvability of an institution or group

Questions que l’autorité de résolution doit examiner lorsqu’elle évalue la résolvabilité d’un établissement
Matters that the resolution authority must assess when assessing the resolvability of an institution

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

92. souligne la nécessité d'améliorer le développement de marchés pour les services énergétiques; demande à la Commission d'examiner, lorsqu'elle révisera la directive sur les services énergétiques, des mesures visant à encourager les contrats de performance énergétique dans les secteurs public et privé; estime que les entreprises de services énergétiques sont, à bien des égards, les mieux placées pour aider les ménages, les PME et le secteur public à surmonter l'obstacle que représentent les coûts élevés d'investissement initial lors de la rénovation de bâtiments existants à des fins d'efficacité énergétique; propose à la Commission d'élaborer une étude en vue d'évaluer les meilleures pratiques dans les États membres et d'identifier les obstacles et entraves à une pleine exploitation du potentiel du mécanisme de financement;
92. Stresses the need to improve the development of markets for energy services; asks the Commission to consider, when revising the Energy Services Directive, measures to foster energy performance contracting in the public and private sector; Considers that energy services companies are in many respects the best placed to help households, SME's and the public sector to over-coming the barrier of high up-front investment costs when refurbishing existing buildings for energy efficiency purposes; proposes the Commission to do a study to assess best practices in the Member States as well as identify obstacles and barriers to fully exploiting the potential of the finance mechanism;

92. souligne la nécessité d'améliorer le développement de marchés pour les services énergétiques; demande à la Commission d'examiner, lorsqu'elle révisera la directive sur les services énergétiques, des mesures visant à encourager les contrats de performance énergétique dans les secteurs public et privé; estime que les entreprises de services énergétiques sont, à bien des égards, les mieux placées pour aider les ménages, les PME et le secteur public à surmonter l'obstacle que représentent les coûts élevés d'investissement initial lors de la rénovation de bâtiments existants à des fins d'efficacité énergétique; propose à la Commission d'élaborer une étude en vue d'évaluer les meilleures pratiques dans les États membres et d'identifier les obstacles et entraves à une pleine exploitation du potentiel du mécanisme de financement;
92. Stresses the need to improve the development of markets for energy services; asks the Commission to consider, when revising the Energy Services Directive, measures to foster energy performance contracting in the public and private sector; Considers that energy services companies are in many respects the best placed to help households, SME’s and the public sector to over-coming the barrier of high up-front investment costs when refurbishing existing buildings for energy efficiency purposes; proposes the Commission to do a study to assess best practices in the Member States as well as identify obstacles and barriers to fully exploiting the potential of the finance mechanism;

Dans le dernier paragraphe de votre lettre, vous dites ce qui suit: sur le plan de la politique, on fait sûrement fausse route en imposant une politique pour ce qui est de l'inobservation des pratiques examinables lorsqu'elles sont définies d'une manière tellement vague qu'elles n'établissent pas de normes claires qu'une personne peut suivre avec confiance.
Now, in the last paragraph of your letter there's a statement something like this: as a matter of policy, it is surely wrong to impose a policy on the breach of reviewable practices where they are so vaguely defined that they do not set a clear standard a person can confidently obey.

Sur le point très pertinent que vous avez soulevé, j'en suis heureux, à propos de la vérificatrice générale, il est clair que ces renseignements seraient examinés lorsqu'elle se penchera sur les activités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que sur ces comptes. Je pense donc qu'il y a plusieurs aspects.
On the very topical subject I'm glad you raised with respect to the Auditor General, it's clear, Mr. Chair, that this information would likely be reported in the Auditor General's examination of the Department of International Trade and Foreign Affairs.

24. prend note des cas mettant en lumière la possibilité de mésusage du système de pondération des pensions signalés dans les rapports du contrôleur financier à l'institution n 00/03 et 01/01; fait observer que l'administration a revu ses procédures internes dans le sens des recommandations du contrôleur financier; demande au secrétaire général de maintenir une approche vigilante de la vérification des déclarations du lieu de résidence des pensionnés; invite la commission juridique et du marché intérieur à examiner, lorsqu'elle étudiera la proposition de la Commission relative à la modification du statut, l'opportunité de maintenir le système de pondération des pensions;
24. Notes the cases illustrating the potential for abuse in the system for weighting of staff pensions, which were brought to light in the Financial Controller's reports to the Institution Nos. 00/03 and 01/01; observes that the Administration has now revised its internal procedures in accordance with the Financial Controller's recommendations; asks the Secretary-General to maintain a vigilant approach to the verification of pensioners' declarations of place of residence; calls on its Committee on Legal Affairs and the Internal Market to consider, when it examines the upcoming Commission proposal to amend the Staff Regulations, whether the existing system of weighting of staff pensions should be maintained;

Dans ces conditions, l'Union européenne réaffirme qu'elle est disposée à appuyer l'Autorité palestinienne lorsqu'elle assumera la responsabilité du maintien de l'ordre, ainsi qu'à maintenir l'aide qu'elle accorde à l'Autorité palestinienne et à examiner les besoins qui pourraient se présenter dans le cadre d'une nouvelle situation à Gaza.
On that basis, the European Union reiterates its readiness to support the Palestinian Authority in taking responsibility for law and order as well as to continue the Union's existing aid to the Palestinian Authority and to examine possible future needs which may arise in the context of a new situation in Gaza.