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Autorisation expresse du président ou de la Cour
Cours d'expression orale semi-intensif
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité
Ordre au cours exact
Ordre «Market-if-touched»

Traduction de «exactement l'expression cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orient ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. D ...[+++]


ordre «Market-if-touched» | ordre au cours exact

market-if-touched order | MIT [Abbr.]


autorisation expresse du président ou de la Cour

expressly authorized by the President or the Court


arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau

judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact




Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]


cours d'expression orale semi-intensif

semi-intensive conversation course
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette expression n'a jamais été exactement et entièrement définie par un texte de loi, ni par les cours de justice, ni par la Chambre elle-même.

This phrase has never been exactly and completely defined by statute, by the courts of law, or by the House itself.


Dans la mesure où elle est l'expression exacte de la reconnaissance des langues officielles inscrites aux paragraphes 16(1) et 16(3) de la Charte canadienne des droits et des libertés, elle obéira aux règles d'interprétation de cette Charte telles qu'elles ont été définies par la Cour suprême du Canada.

To the extent that it is the exact reflection of the recognition of the official languages contained in subsections 16(1) and (3) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, it follows the rules of interpretation of that Charter as they have been defined by the Supreme Court of Canada.


Or, c'est exactement ce genre de mesure qui, d'après l'honorable ministre de la Santé, porterait atteinte au droit à la liberté d'expression des fabricants de produits du tabac, un droit des plus fondamentaux qui ne peut, d'après la Cour suprême du Canada, être violé.

This is the very principle, the most fundamental of rights, that the Supreme Court of Canada said must not be violated.


Dans certains États membres (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Suède et France), les mesures d'application, au lieu de reprendre exactement l'expression "cours de change de référence utilisés" de l'article 3, dernier alinéa, de la directive 97/5/CE, parlent, par exemple, des "cours (ou taux) de change utilisés".

Certain Member States' implementing legislation (Italy, Austria, United Kingdom, Sweden and France) does not expressly adopt the term 'reference exchange rates used', required by the last indent of Article 3 of Directive 97/5/EC, and, instead, refers to, for example, 'exchange rate used'.


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Dans certains États membres (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Suède et France), les mesures d'application, au lieu de reprendre exactement l'expression "cours de change de référence utilisés" de l'article 3, dernier alinéa, de la directive 97/5/CE, parlent, par exemple, des "cours (ou taux) de change utilisés".

Certain Member States' implementing legislation (Italy, Austria, United Kingdom, Sweden and France) does not expressly adopt the term 'reference exchange rates used', required by the last indent of Article 3 of Directive 97/5/EC, and, instead, refers to, for example, 'exchange rate used'.


Par cette expression, le comité voulait dire exactement ce que la décision de la Cour suprême voulait dire, soit que ce qui définit un partenariat et justifie la notion de soutien ce sont deux personnes, de même sexe ou non, mariées ou non, qui se présentent régulièrement comme un couple, en public, pendant une certaine période.

By that, the committee meant exactly what was meant in the Supreme Court decision, which said that if a couple, whether of the same sex or the opposite sex, whether married or not married, had presented themselves as a partnership on an ongoing basis for a period of time publicly, that is what defines the partnership and legitimizes the notion of support.


Mais quand on va dans une cour de justice pour déterminer exactement les critères du mot raisonnable, il y a plusieurs questions qui se posent. Quant à l'expression faire preuve de diligence, le mot diligence est aussi un grand mot, mais il faudrait peut-être le préciser, dans cette loi, dans l'application des normes en vigueur, pour empêcher qu'une erreur ne se produise.

As for the expression ``exercise diligence'', ``diligence'' is a big word, but it must be clarified in this legislation, in the application of the standards in effect, to prevent an error occurring.




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exactement l'expression cours ->

Date index: 2021-03-28
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