Vertaling van "exactement l'ancien projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe pour le suivi du projet transnational de formation de chefs de chantiers du bâti ancien
Group in charge of seeing through the Transnational Training Project for Built Heritage Work Site Managers

Directeur - Réalisation de projets (Sites contaminés et anciens sites) [ DRPSCA | Directeur - Gestion du génie de l'environnement | D Gest GE | Directeur - Gestion des immeubles du Ministère ]
Director Contaminated and Legacy Sites Project Delivery [ DCLSPD | Director Environmental Engineering Management | Director Corporate Property Management ]

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

Projet de loi C-61 : modifications aux lois sur les avantages destinés aux anciens combattants
Bill C-61: amendments to veterans benefits legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beaucoup de discussions ont eu lieu avant la rédaction de l'ancien projet de loi C-44, qui est la réplique exacte du projet de loi C-9.
A great deal of discussion occurred prior to the make-up of the former Bill C-44, the exact duplicate of Bill C-9.

Le projet de loi S-6 est une réplique exacte de cet ancien projet de loi et est présenté aujourd'hui pour les mêmes raisons : éliminer ce que certains appellent « l'échappatoire pour les condamnés à perpétuité », qui permet aux meurtriers de raccourcir la peine qui leur a été infligée lorsqu'ils ont été déclarés coupables.
Bill S-6 is an exact replica of that bill and is before us today for the same reasons: to do away with what some people call the " loophole for lifers," which allows murderers to serve less time than they were sentenced to when they were convicted.

Comme l'indique la question que j'ai posée au ministre il y a quelques minutes, le projet de loi est une réplique exacte du projet de loi C-76 que mon collègue, l'ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a présenté au Parlement le 17 novembre 2005.
As indicated in the question I asked the minister a few moments ago, the bill is an exact replica of Bill C-76, presented in Parliament by my colleague, the former citizenship and immigration minister, on November 17, 2005.

Lorsqu'on regarde le projet de loi C-30 devant nous, qui est l'ancien projet de loi C-58, c'est exactement ce que ce projet de loi apportera.
When you look at Bill C-30 which we have before us today, and was C-58 in the previous session, we realize that it is exactly what it will bring.

Ce comité a maintenant la responsabilité d'étudier le projet de loi C-12 qui reflète exactement l'ancien projet de loi, parce que les procédures parlementaires exigeaient qu'on ramène exactement la même législation.
That committee is now charged with examining Bill C-12, which is an exact reproduction of the former bill, as required by parliamentary procedure.