Traduction de «exactement entre l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre des années vécues entre deux âges exacts
total lifetime

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.

Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union

Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]
A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de respecter leurs obligations en tant que parties au protocole de Kyoto, et pour permettre la comptabilisation exacte des unités de Kyoto conformément à l'article 6 de la décision no 280/2004/CE, chaque État membre et l'Union établissent un registre du protocole de Kyoto («registre PK») sous la forme d'une base de données électronique normalisée tenant compte des exigences de la CCNUCC relatives aux registres, et en particulier des spécifications fonctionnelles et techniques des normes d'échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, élaborées conformément à la décision 12/CMP.1, et des exigences en matière de matériel informatique, de réseau, de logiciel et de sécurité définies dans les spécifications techniques pour l'échange des données prévues à l'article 105 du présent règlement.
1. For the purposes of meeting their obligations as Parties to the Kyoto Protocol and under Article 6 of Decision No 280/2004/EC to ensure the accurate accounting of Kyoto units, each Member State and the Union shall operate a Kyoto Protocol registry (KP registry) in the form of a standardised electronic database that have regard to the UNFCCC's requirements concerning registries, and in particular the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant to Decision 12/CMP.1, and to the hardware, network, software and security requirements set out in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105 of this Regulation.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.

Afin de simplifier et d'aligner les dispositions, et de trouver un équilibre entre, d'une part, la charge administrative pesant sur les États membres et, d'autre part, l'intérêt commun que présente la fourniture de données exactes à des fins d'analyse dans le cadre de la lutte de l'Union contre la fraude, il y a lieu d'appliquer le même seuil de notification et les mêmes dérogations en ce qui concerne la notification des irrégularités que ceux visés dans les règlements (UE) no 1306/2013 et (UE) no 514/2014.
In order to simplify and to align the provisions, and to strike a balance between the administrative burden on Member States and the common interest in the provision of accurate data for the purpose of analysis in the Union's fight against fraud, it is necessary to apply the same reporting threshold and the same derogations for the reporting of irregularities under Regulations (EU) No 1306/2013 and (EU) No 514/2014.

La Chine possède donc des capacités inutilisées déjà extrêmement élevées (entre 1,6 et 1,7 million de tonnes) et qui sont exactement du même ordre que la consommation totale enregistrée sur le marché de l'Union au cours des mêmes années.
This leaves a spare capacity in China (1,6-1,7 million tonnes) which is already extremely high, and exactly in the same range as the whole consumption recorded in the Union market in the same years.

M. Doug Norris: Non. Jusqu'ici nous n'avons pas été en mesure de recueillir des données exactes sur les unions et les partenariats entre personnes du même sexe.
Mr. Doug Norris: No. Up until now we have not been able to collect accurate data on same-sex unions and partnerships.

Monsieur le Président, malheureusement, les Canadiens doivent se fier à l'Union européenne pour obtenir des renseignements exacts sur l'accord commercial entre le Canada et l'Europe.
Sadly, Mr. Speaker, Canadians have had to rely on the EU for accurate information on the Canada-European trade agreement.

J'en ai discuté hier avec des gens de l'Union des producteurs agricoles du Québec venus témoigner au sujet de la Commission canadienne du blé, et c'est exactement ce qu'on m'a indiqué: on est solidaires entre producteurs agricoles.
I was talking yesterday with officials from the Quebec Union des producteurs agricoles who were on hand to testify about the Canadian Wheat Board and that's precisely what I was told, namely that farmers stand united.

La situation aujourd'hui est que lorsqu'un pays se joint à l'Union européenne, il doit respecter les critères pour policer nos frontières extérieures et, par conséquent, la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, pour prendre votre exemple, est traitée exactement de la même manière que l'aéroport d'Amsterdam, la frontière fino-russe, ou n'importe quel poste frontalier terrestre, maritime ou aérien dans l'Union européenne.
The situation today is that when they join the European Union, they must meet the standards for policing our external borders, and therefore the Hungarian-Romanian border, to take your example, is treated in exactly the same way as Amsterdam airport, the Finnish-Russian border, or any land, sea, or air border in the European Union.

Les discussions de ce jour ont lieu à un moment où les relations entre l'Union européenne et la Turquie ont la possibilité d'emprunter une nouvelle direction : exactement deux mois avant la réunion du Conseil européen à Helsinki, dont on attend des décisions importantes quant à l'ensemble du processus d'élargissement et avant tout, quant à la Turquie.
Today’s discussions are taking place at a time when relations between the European Union and Turkey have the opportunity to pursue a new course: exactly two months before the European Council meeting in Helsinki, which is expected to make important decisions with regard to the enlargement process as a whole and with regard to Turkey in particular.

Intervenant exactement un an après l'entrée en vigueur de l'accord européen, le 1er février 1995, et succédant à la première réunion fructueuse du Comité d'association qui s'est tenue à Sofia les 9 et 10 novembre 1995, cette deuxième session du Conseil d'association constitue une nouvelle étape de l'intensification des relations entre l'Union européenne et la Bulgarie.
Exactly one year after the Europe Agreement came into force on 1 February 1995 and following the successful first meeting of the Association Committee held in Sofia on November 9-10 1995, this second meeting of the Association Council marks a further intensification of the relations between the European Union and Bulgaria.